Accord à DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX budgets DES CSE
ENTRE :
La
Société LIDL SNC, dont le Siège est situé 72 avenue Robert Schuman – 94150 RUNGIS, représentée par XXXXXXXXXX, Gérant, et XXXXXXXXXX, Gérante.
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFDT, représentée par XXXXXXXXXX délégué syndical central CFE - CGC, représentée par XXXXXXXXXX délégué syndical central CFTC, représentée par XXXXXXXXXX délégué syndical central CGT, représentée XXXXXXXXXX délégué syndical central FO, représentée par XXXXXXXXXX déléguée syndicale centrale UNSA, représentée par XXXXXXXXXX délégué syndical central
SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u LISTE DES ABREVIATIONS PAGEREF _Toc129956056 \h 3 PREAMBULE PAGEREF _Toc129956057 \h 4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DES ELECTIONS DU CSEC PAGEREF _Toc129956058 \h 4 Article 1 : Nombre d’établissements distincts PAGEREF _Toc129956059 \h 4 Article 2 : La composition du CSEC PAGEREF _Toc129956060 \h 4 Article 3 : Modalités de désignation des membres du CSEC PAGEREF _Toc129956061 \h 5 Article 4 : Répartition des sièges au CSEC PAGEREF _Toc129956062 \h 5 Article 5 : Mode de scrutin et date des élections PAGEREF _Toc129956063 \h 6 Article 6 : Éligibilité - Dépôt des candidatures PAGEREF _Toc129956064 \h 6 Article 7 : Proclamation et Affichage des résultats des élections PAGEREF _Toc129956065 \h 7 Article 8 : Représentants syndicaux au CSEC PAGEREF _Toc129956066 \h 7 Article 9 : Délégués syndicaux centraux PAGEREF _Toc129956067 \h 7 Article 10 : Modalités et durée des mandats des élus au CSEC PAGEREF _Toc129956068 \h 7 CHAPITRE II : BUDGETS des CSE PAGEREF _Toc129956069 \h 8 Article 1.1 Le montant et le calcul de la subvention globale des ASC au niveau de la Société LIDL PAGEREF _Toc129956070 \h 8 Article 1.2 Le versement du budget PAGEREF _Toc129956071 \h 8 Article 1.3 La répartition du budget PAGEREF _Toc129956072 \h 8 Article 2 : Le budget de fonctionnement PAGEREF _Toc129956073 \h 8 Article 2.1 Le montant et le calcul du budget PAGEREF _Toc129956074 \h 8 Article 2.2 Le versement du budget PAGEREF _Toc129956075 \h 8 CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc129956076 \h 9 Article 1 : Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord PAGEREF _Toc129956077 \h 9 Article 2 : Suivi de l’accord PAGEREF _Toc129956078 \h 9 Article 3 : Révision PAGEREF _Toc129956079 \h 9 Article 4 : Dénonciation de l'accord PAGEREF _Toc129956080 \h 9 Article 5 : Dépôt et publicité PAGEREF _Toc129956081 \h 10
LISTE DES ABREVIATIONS ASCActivités Sociales et Culturelles CSEC Comité Social et Economique Central CSEE Comité Social et Economique d’Etablissement RP Représentant du personnel
PREAMBULE La et les organisations syndicales représentatives ont mis en place à partir de 2019 un CSEC et 27 CSEE, avec l’objectif constant d’un dialogue social constructif, apaisé et adapté au fonctionnement propre et centralisé de . Un accord relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du comité social et économique ainsi qu’un accord sur le fonctionnement et l'exercice du droit syndical ont été conclus à durée indéterminée ainsi qu’un accord à durée déterminée relatif à la mise en place du comité social et économique central et aux budgets des CSEE et du CSEC.
A ce titre des négociations se sont tenues les 28 septembre, 19 octobre et 30 novembre 2022 sur ce sujet et ont conduit au présent accord, qui prévoit :
Les modalités d’élection indirecte des membres du CSEC,
La répartition des sièges au CSEC,
Cet accord est autonome. En conséquence, il ne serait pas affecté par le sort que pourraient connaître les autres accords existant dans la Société , relatifs ou non aux institutions représentatives du personnel. Réciproquement, son propre sort n’affecterait pas non plus les autres accords en vigueur dans la Société . Cet accord est indivisible, de telle sorte que l’annulation de l’une de ses clauses conduirait à l’annulation de l’accord dans son intégralité.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DES ELECTIONS DU CSEC Article 1 : Nombre d’établissements distincts Les effectifs de la Société sont répartis sur les 27 établissements distincts.
Article
2 : La composition du CSEC
Le CSEC est composé de 25 membres élus titulaires et de 25 membres élus suppléants. Il est confirmé que : La présidence des réunions du CSEC est assurée par le Directeur exécutif en charge des Ressources Humaines ou, en cas d’impérieuse nécessité, par son représentant. Le CSEC désigne parmi ses membres élus titulaires un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier pour la durée de leur mandature. Cette désignation s’effectue lors de la première réunion suivant le renouvellement du CSEC ou, à la majorité des voix exprimées des titulaires présents.
Afin de faciliter la transmission des informations et le dialogue social, les Délégués Syndicaux Centraux désignés par les Organisations Syndicales Représentatives, à l’issue des élections, pourront siéger au sein des réunions.
Article 3 : Modalités de désignation des membres du CSEC
Une fois les élections des CSEE terminées, la Société calculera la représentativité de chaque organisation syndicale, aux niveaux suivants :
Au niveau de l’entreprise ( ) globalement,
Au niveau de l’entreprise par collège.
Cette représentativité sera réalisée en tenant compte des résultats à la date du 1er tour des élections des CSEE. La Société communiquera ces résultats à tous les syndicats concernés au plus tard dans la quinzaine de jours suivants. Un calcul du nombre de sièges à pourvoir au CSEC par organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise dans chaque collège sera également réalisé, sur la base de la représentativité des organisations syndicales au niveau de l’entreprise et par collège à la date du 1er tour des élections des CSEE. Cette information sera communiquée aux Organisations Syndicales représentatives également au plus tard dans la quinzaine de jours suivants. Tenant compte du nombre de sièges qui lui sont attribués en fonction de son score dans chaque collège chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise dressera deux listes :
Une liste de candidats titulaires au CSEC,
Une liste de candidats suppléants au CSEC.
Sur ces listes devront figurer les nom – prénom – affectation (supermarché / plateforme logistique / Direction Régionale / Siège) – CSEE d’appartenance et collège des candidats, selon le formulaire figurant en annexe 1 au présent accord. Les organisations syndicales représentatives ne pourront présenter, collège par collège, plus de candidats que de sièges à pourvoir par elles, compte-tenu de leur représentativité au niveau de l’entreprise et dans le collège, appréciée au 1er tour des élections des CSEE. A défaut de respecter cette règle, les candidats seront pris en considération dans cette limite dans l’ordre de présentation. La date limite de dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales représentatives sera fixée par le protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres des CSEE. Pour l’année 2023, la date est fixée par le présent accord au 20 juin, à 12h00 au plus tard par mail avec accusé de réception par un représentant de la Direction des Ressources Humaines . Une fois toutes les listes réceptionnées et à compter du lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des listes, la Société préparera la liste compilée de candidats titulaires et la liste compilée de candidats suppléants, qu’elle notifiera par voie électronique à chaque organisation syndicale représentative concernée et à chaque président de CSEE, et qu’elle affichera dans chaque établissement.
Article 4 :
Répartition des sièges au CSEC
La répartition des sièges sera fixée proportionnellement à la répartition de l’effectif dans les 3 collèges.
Pour l’année 2023, compte tenu des effectifs indicatifs au jour du présent accord par collège, la répartition des sièges au CSEC est fixée comme suit :
20 sièges titulaires et 20 sièges suppléants pour le collège Employé / Ouvrier,
4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants pour le collège Agent de Maîtrise,
1 siège titulaire et 1 siège suppléant pour le collège Cadre.
Les effectifs sont appréciés à la date du 1er tour des élections de CSEE et la répartition des sièges au CSEC entre les collèges est adaptée, le cas échéant, en conséquence, dans le cadre de la réunion de suivi prévue à l’article 2 du chapitre III, ce qui sera acté dans le compte-rendu de cette réunion. Il est confirmé que la répartition des sièges au sein du CSEC prendra en compte la représentativité nationale des organisations syndicales représentatives au sein de chaque collège. Cette représentativité est appréciée à l’issue du premier tour des élections des titulaires CSEE, pour la durée des mandats. Par conséquent, la composition du CSEC ne sera pas modifiée en cours de cycle électoral en cas de création d’un établissement.
Article 5 : Mode de scrutin et date des élections
L’élection a lieu à bulletin secret et s’effectue au scrutin plurinominal de liste majoritaire à un tour. L'élection est organisée en présentiel et par voie électronique. Les titulaires de chaque CSEE seront appelés à s’isoler pour participer au vote des membres titulaires et suppléants du CSEC. Les élections auront lieu au cours de la première réunion de chaque CSEE, (fixée à ce jour au 28 juin 2023 à 10h00). Chaque CSEE sera réuni sur sa Direction Régionale. Une conférence (visio ou téléphonique) sera organisée à partir de 10h00 pour ouvrir le scrutin. Le vote se fera sur ordinateur/tablette/smartphone par vote électronique. Un ordinateur sera mis à la disposition dans un isoloir, et ce, sur chaque établissement distinct, afin de préserver la confidentialité du vote. Les membres du CSEC sont élus par les membres titulaires de chaque CSEE :
Sur une liste compilée des candidats titulaires d’une part, précisant le syndicat, le collège d’appartenance, le CSEE d’appartenance et
Sur une liste compilée des candidats suppléants d’autre part, précisant le syndicat, le collège d’appartenance, le CSEE d’appartenance.
Les présidents des CSEE ne participent pas au vote. Les membres suppléants du CSEE ne peuvent voter que s'ils remplacent un titulaire absent. Deux choix sont ouverts pour chacun des votes : pour la liste compilée ou abstention.
Article 6 : Éligibilité - Dépôt des candidatures
Conformément à la législation, les membres du CSEC sont élus parmi les membres des CSEE. Un membre titulaire du CSEE peut être élu titulaire ou suppléant au CSEC. Un membre suppléant du CSEE ne peut être que suppléant au CSEC. Les organisations syndicales représentatives feront connaître à la Direction leurs listes de candidats titulaires d’une part et suppléants d’autre part, tous obligatoirement membres des CSEE. Les listes sont présentées par organisation et par collège.
Article 7 : Proclamation et Affichage des résultats des élections
Une fois que tous les membres des CSEE auront voté, un dépouillement sera réalisé par le bureau de vote national unique. Après proclamation des résultats par conférence téléphonique depuis le siège opérationnel, les résultats seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage. Pour 2023, elle aura lieu lors de la séance du 28 juin 2023. La composition du CSEC sera affichée dans tous les établissements .
Article 8 : Représentants syndicaux au CSEC
Chaque syndicat représentatif au niveau de l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSEC. Ce représentant syndical est choisi :
Soit parmi les élus titulaires ou suppléants des CSEE,
Soit parmi les représentants syndicaux désignés des CSEE,
conformément à l’article L.2316-7 du Code du Travail. Cette désignation doit prendre en compte l’incompatibilité entre les mandats de membres élus et de représentant syndical au CSEC, sauf à laisser le choix au salarié du mandat qu’il souhaite exercer. Chaque représentant syndical assiste aux réunions du CSEC avec voix consultative. Le nom du représentant syndical au CSEC est porté à la connaissance de la Société par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à un représentant de l’Employeur occupant des fonctions nationales.
Article 9 : Délégués syndicaux centraux
Les Délégués syndicaux centraux de la mandature en cours pourront assister à toutes les réunions du CSEC s’ils le souhaitent.
Article 10 : Modalités et durée des mandats des élus au CSEC
Les membres du CSEC sont élus pour 4 ans. La cessation du mandat de membre du CSEE entraîne cessation du mandat dont bénéficie l'intéressé au sein du CSEC. Lorsqu’un élu change d’organisation syndicale en cours de mandature, ce dernier perd son mandat au CSEC au profit de son organisation syndicale d’origine, afin que la composition du CSEC continue d’être le reflet de la représentativité syndicale nationale. Dans ce cas, il est remplacé par un suppléant de la même organisation syndicale d’origine, priorité étant donnée à un suppléant du même collège.
En cas de perte définitive du mandat de suppléant, il revient à l’organisation syndicale représentative d’appartenance de désigner pour le reste de la mandature le nouveau suppléant parmi les membres titulaires ou suppléants des CSEE appartenant au même collège.
CHAPITRE II : BUDGETS des CSE
Article 1 : Budget des activités sociales et culturelles Article 1.1 Le montant et le calcul de la subvention globale des ASC au niveau de la Société LIDL Il est confirmé que le budget global des ASC est composé :
D’une subvention variable de 0,3% de la masse salariale brute de la Société telle que définie à l’article L.2312-83 du Code du travail,
D’une contribution complémentaire fixe d’un montant total de 75 000 € par année civile.
De plus et conformément à l’accord de mai 2009 et au procès-verbal du Comité d’Entreprise de juillet 2018, une contribution annuelle supplémentaire distincte du budget ASC d’un montant de 300 000 euros est versée.
Article 1.2 Le versement du budget La quote-part de la subvention variable et de la contribution complémentaire globale de 75 000 euros seront versées aux CSEE selon la répartition indiquée ci-après au mois de janvier pour l’année civile. La quote-part de la contribution annuelle supplémentaire distincte d’un montant de 300 000 euros sera versée aux CSEE selon la répartition indiquée ci-après le 15 décembre de chaque année.
Article 1.3 La répartition du budget Conformément à la législation en vigueur, le présent accord établit la répartition entre les 27 CSEE. Cette répartition s’effectue en tenant compte de l’effectif de chaque établissement. Article 2 : Le budget de fonctionnement Article 2.1 Le montant et le calcul du budget La subvention de fonctionnement des CSEE correspond à un montant annuel équivalent à 0,22 % de la masse salariale brute de chaque établissement distinct.
Article 2.2 Le versement du budget Cette subvention est versée par la Société aux CSEE, qui concluront un accord avec le CSEC pour répartir leur budget à leur convenance sur la base d’un montant par effectif équivalent temps plein. La subvention est versée aux CSEE au mois de janvier pour l’année civile, avec régularisation en fin d’année.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 1 : Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature à partir du lancement des opérations électorales de 2023. Les dispositions du présent accord se substituent en totalité à celles en vigueur au sein de la Société ayant le même objet quelle que soit leur source, et auxquelles elles mettent définitivement fin, sous réserve de l’accord de mai 2009 et du PV du CE de juillet 2018 relatifs à la contribution annuelle supplémentaire distincte du budget ASC.
Article 2 : Suivi de l’accord Les Partenaires Sociaux conviennent de se réunir en cours de mandature pour faire un point de son application.
Article 3 : Révision Chaque partie signataire ou y ayant adhéré pourra demander la révision du présent accord dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée. Une réunion de négociation sera alors organisée dans les meilleurs délais suivant cette demande avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4 : Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être dénoncé par chaque partie signataire ou adhérente dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve du préavis prévu par la loi.
Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des signataires et donnera lieu à dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire.
Article 5 : Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Créteil (Immeuble Pascal – 1 avenue du Général de Gaulle – 94100 Créteil).
Les parties conviennent que le présent accord lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret n°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R2231-1-1 du Code du travail).
Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Fait à RUNGIS, le 17.03.2023.
En 9 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
Pour la société LIDL SNC
GérantGérante
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.T.C.
Pour la C.G.T.
Pour la F.O. – F.G.T.A.
Pour la CFE CGC
Pour l’U.N.S.A.
ANNEXE 1
MODELE DE PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS AU CSEC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Organisation syndicale XXX
Rappel de la représentativité mesurée au 1er tour des élections de CSEE 2023
Représentativité nationale --- %
Calcul du nombre de candidats à présenter par collèges
Nombre de sièges à pourvoir au CSEC Nombre de candidats à présenter par le syndicat XXX Représentativité nationale collège Employé / Ouvrier --- % 20 XX Représentativité nationale collège Agent de Maîtrise --- % 4 X Représentativité nationale collège Cadre --- % 1 X
Candidats titulaires (partie à remplir par l’organisation syndicale)
Collège
Nombre de sièges ouverts à l’organisation syndicale Nom et prénom des candidats Affectation Membre du CSEE de … Employé / Ouvrier XX
Agent de Maîtrise X
Cadre X
Candidats suppléants (partie à remplir par l’organisation syndicale)
Collège
Nombre de sièges ouverts à l’organisation syndicale Nom et prénom des candidats Affectation Membre du CSEE de … Employé / Ouvrier XX
