Avenant de prorogation à l’accord du 26 novembre 2019 sur la parité Femme/Homme et la Qualité de Vie au Travail
Procès-verbal d’accord établi
Entre d’une part,
La société LINXENS France, représentée par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines
Et
- Madame X, représentant
le syndicat CFDT,
- Monsieur X, représentant
le syndicat CGT,
- Monsieur X, représentant le syndicat FO,
- Monsieur X, représentant le syndicat SUD,
En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire, les parties ont conclu le 15 octobre 2020 un avenant à l’accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail du 26 novembre 2019.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant du 15 octobre 2020 un avenant à l’accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre Hommes et Femmes et la Qualité de vie au Travail du 26 novembre 2019 dans toutes ses dispositions.
Durée de l’avenant :
L’avenant conclut le 15 octobre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Effets de l’avenant :
Le présent avenant de prorogation engage les parties pour la négociation visée
Dépôt – Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation du Travail et de l’Emploi d’Ile de France de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie (78).
Le présent procès-verbal a été établi en 6 exemplaires originaux à Mantes-la-Jolie le 2 mai 2023 et transmis aux Délégués Syndicaux du site.
