AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE DU 9 MARS 2015
Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Jardins d’Henriville), XXXXXXXXXXXXXXXXXX Octuvon (Villa d’Epidaure) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Villa de Falicon), dûment mandatés,
L’organisation syndicale CFTC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, (Villa des Collettes) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Marconi) pour la CFTC, dûment mandatées,
L'organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Marconi), XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Les Camélias) et XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Villa de Valrose), dûment mandatés,
D'autre part,
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023, les parties sont convenus de réviser l’accord relatif aux temps de travail au sein de l’UES LNA Santé conclu le 9 mars 2015 en son articles 3 (déjà révisé par avenants des 29 mars 2016 et 22 mars 2022) et ses articles 5.1 et 5.2, lesquels sont modifiés dans les conditions ci-après décrites. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Pour faciliter la lecture e la compréhension, les modifications nouvellement apportées par voie d’avenant sont identifiées par un surlignage.
Article 3 : Habillage et déshabillage
(…)
Article 5 : Heures supplémentaires
5.1. Contingent
(…)
5.2. Modalités d’exécution des heures supplémentaires
(…)
DISPOSITIONS FINALES :
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mars 2023. Il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Nantes, le 9 février 2023,
Pour l’UES LNA SANTE Pour le Syndicat CGT
Madame Juliette LEFEVRE
Monsieur Lassana SOUMARE
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Monsieur Philippe ARQUIN Madame Marie-Pascale DELGRANGE
ANNEXE N°1 :
Liste des sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE
