Accord d'entreprise LOGISITIQUE FRANCE
Protocole d'accord préélectoral
Application de l'accord
Début : 16/12/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 16/12/2022
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société LOGISITIQUE FRANCE
Le 16/12/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-01-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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