Louvre Banque Privée, Société par actions simplifiée, au capital de 222.000.000 euros dont le siège social est situé au 48 rue de Louvre - 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384 282 968.
Et représentée par , Directeur des Ressources Humaines et RSE,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Monsieur
, en sa qualité de délégué syndical CFDT,
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale CFDT,
Monsieur , en sa qualité de délégué syndical SNB.
Ci-après dénommées « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \z \u \h
PREAMBULE PAGEREF _Toc171518740 \h 4
Champs d’application PAGEREF _Toc171518741 \h 4
PARTIE 1 - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA DIVERSITE, ENJEUX DE PERFORMANCE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE PAGEREF _Toc171518742 \h 5
1.1L’égalité professionnelle femme / homme PAGEREF _Toc171518743 \h 5
1.6.1 Favoriser l’emploi et le maintien dans l’emplois des seniors PAGEREF _Toc171518751 \h 10 1.6.2 Juniors : politique d’alternance engagée PAGEREF _Toc171518752 \h 10
PARTIE 2 – LE BIEN ETRE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc171518753 \h 11
2 PAGEREF _Toc171518754 \h 11
2.1Actions en faveur de l’articulation vie privée / vie professionnelle PAGEREF _Toc171518755 \h 11
2.1.1Accompagnement des absences liées à la parentalité et des aidants PAGEREF _Toc171518756 \h 11 2.1.2 Accompagnement des familles monoparentales PAGEREF _Toc171518757 \h 12 2.1.3 Engagements en faveur de l’équilibre des temps de vie PAGEREF _Toc171518758 \h 12 2.1.4 Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc171518759 \h 13
2.2Lutte contre le harcèlement, le sexisme et les stéréotypes PAGEREF _Toc171518760 \h 13
2.3Encourager les moments de partage PAGEREF _Toc171518761 \h 14
2.4Agir sur la santé des collaborateurs PAGEREF _Toc171518762 \h 14
2.4.1 Valorisation de la pratique sportive et culturelle PAGEREF _Toc171518763 \h 14 2.4.2 Proposer un accès à l’écoute psychologique PAGEREF _Toc171518764 \h 14
PARTIE 3 – RÉAFFIRMER NOS VALEURS DE DÉVELOPPEMENT ET D’ENGAGEMENT SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL PAGEREF _Toc171518765 \h 15
3 PAGEREF _Toc171518766 \h 15
3.1Réflexions sur le travail et l’accompagnement des collaborateurs PAGEREF _Toc171518767 \h 15
3.1.1Repenser nos façons de travailler PAGEREF _Toc171518768 \h 15 3.1.1.1Les réflexions sur le travail hybride PAGEREF _Toc171518769 \h 15 3.1.2Intégration et parcours professionnel : levier de fidélisation PAGEREF _Toc171518770 \h 16 3.1.2.1Intégration PAGEREF _Toc171518771 \h 16 3.1.2.2Parcours professionnels PAGEREF _Toc171518772 \h 17
3.2Engagement sociétal et environnemental PAGEREF _Toc171518773 \h 18
3.2.1Forfait mobilités durables PAGEREF _Toc171518774 \h 18 3.2.2Actions de protections de l’environnement PAGEREF _Toc171518775 \h 19
PARTIE 4 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc171518776 \h 19
4 PAGEREF _Toc171518777 \h 19
4.1Durée de l'accord et date d'effet PAGEREF _Toc171518778 \h 19
4.2Commission de suivi PAGEREF _Toc171518779 \h 19
4.3Publicité et dépôt PAGEREF _Toc171518780 \h 19
PREAMBULE
Louvre Banque Privée et les organisations syndicales représentatives conviennent par cet accord que l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail, sont des enjeux majeurs du développement de chaque individu ainsi que de l’entreprise. Dans la continuité de son accord conclu le 7 juillet 2021, les parties entendent engager une politique proactive afin de proposer au collectif de travail un environnement professionnel motivant, bienveillant et attractif en adéquation avec ses valeurs d’inclusion, de respect des temps de vie et de responsabilité sociétale. Ainsi depuis plusieurs années, dans le cadre d’un dialogue social permanent, Louvre Banque Privée a mis en place un accord relatif au télétravail dans un souci de meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et a également développé un ensemble de mesures et de dispositif visant à favoriser la diversité et l’égalité professionnelle, plus particulièrement entre les femmes et les hommes. Conscient que la qualité de vie au travail est un levier essentiel pour générer un nouvel élan d’implication et de motivation, Louvre Banque Privée souhaite définir de nouvelles mesures en faveur du bien-être permettant ainsi de bénéficier d’un cadre de vie le plus propice à l’engagement de chacun. Enfin, Louvre Banque Privée s'inscrit tout naturellement dans les préoccupations sociétales actuelles, au rang desquelles figurent l’égalité professionnelle et la diversité. Ainsi, les parties signataires souhaitent définir les objectifs et actions y afférant. Ancré dans les valeurs du groupe La Banque Postale, Louvre Banque Privée s’engage par cet accord à garantir la qualité de vie au travail de ses collaborateurs tant sur le plan individuel que collectif. C’est un gage d’attractivité pour les talents, un acte d’engagement qui favorisera la fidélisation des salariés et un investissement durable pour l’entreprise tout en permettant d’assurer la performance de l’entreprise.
Champs d’application
Les stipulations de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail s'appliquent à l'ensemble des salariés de Louvre Banque Privée, quel que soit la nature de leur contrat de travail ou de leur lieu de travail.
PARTIE 1 - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA DIVERSITÉ, ENJEUX DE PERFORMANCE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
L’égalité professionnelle femme / homme
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré par la constitution du 27 octobre 1946. Consciente de l’importance que revêt ce principe pour favoriser le développement personnel et professionnel de tous les collaborateurs, les Parties ont fixé des objectifs sur les domaines suivants :
Embauche,
Formation professionnelle,
Promotion professionnelle et classification,
Rémunération effective,
Emploi des seniors,
Politique d’alternance,
Articulation vie privée – vie professionnelle,
Engagement sociétal et environnemental.
Les différentes actions s’inscrivent en cohérence avec le résultat du dernier index égalité professionnelle 2023 de 91/100 publié le 28 février 2024 et dans la continuité des engagements pris antérieurement pour promouvoir l’égalité professionnelle et la mixité. Les parties rappellent que la réussite de ces actions est subordonnée à l’implication et l’engagement de tous les acteurs de l’entreprise : les collaborateurs, la ligne managériale, la direction des ressources humaines et les représentants du personnel. Les signataires considèrent qu’il s’agit d’un enjeu collectif impliquant chacun. Ainsi, dans la continuité des actions déjà mises en œuvre, les parties s’accordent à prendre les mesures suivantes afin de maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Embauches
Louvre Banque Privée réaffirme ses engagements visant à maintenir la mixité au sein du processus de recrutement en excluant tout stéréotype lié au genre. Pour rappel, ce processus s’appuie également sur les objectifs de la politique handicap de Louvre Banque Privée signée en 2020.
Afin d’atteindre cet objectif, les parties signataires ont souhaité déployer les actions suivantes :
Action sur les offres d'emploi et l'équilibre du recrutement
Louvre Banque Privée s’engage à poursuivre l’équilibre dans l’accès à l’emploi en ouvrant tous les postes à pourvoir (internes, externes) indifféremment aux femmes et aux hommes. La direction des ressources humaines relaiera son engagement de mixité auprès de ses partenaires (cabinets de recrutement, sociétés d’intérim, autres prestaires). Louvre Banque Privée sera attentive à ce que les stéréotypes liés au genre soient exclus des offres d'emplois. Afin d'apprécier l'efficacité de ces actions au regard de l'objectif fixé, les indicateurs suivants sont retenus :
Répartition des embauches de l'année :
Par sexe
Par classification
Par statut (cadre / non-cadre)
Respecter que les négociations individuelles ne génèrent pas d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La rémunération et la classification sont liées au niveau de formation et d’expérience acquises et au type de responsabilités confiées. Elle ne tient compte en aucun cas du sexe de la personne.
Formation professionnelle
Les parties signataires s’entendent pour affirmer que l’accès à la formation professionnelle constitue un des leviers essentiels de développement des compétences tout au long du parcours professionnel des collaborateurs. Dès lors, Louvre Banque Privée souhaite retenir ce principe comme objectif de progression, et s'engage à veiller à ce que les femmes et les hommes participent à la formation professionnelle dans les mêmes proportions, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel. En vue d'atteindre cet objectif, Louvre Banque Privée s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
Mettre en place un plan de développement des compétences et des outils de formation à distance,
Privilégier les formations organisées en session de courte durée,
Maintenir la possibilité pour les collaborateurs de recourir plusieurs choix de date de formation dans une logique d’équilibre vie privée / vie professionnelle.
Par ailleurs, l’entreprise poursuit une participation financière et s’engage à prendre en charge les éventuels frais de garde d’enfants engendrés par les déplacements professionnels, les formations et/ou les réunions considérés comme obligatoires et dépassant par exception les heures habituelles de travail, selon les modalités suivantes :
Prise en charge des frais supplémentaires de garde d’enfants ;
Limité 12 € par heure maximum, plafonnés à 180 € par an et par salarié ;
Pour les enfants jusqu’au CM2 inclus ;
Garde d’enfants assujetti(e) à l’URSSAF ou organisme agréé ;
Sur justificatif de règlement dûment complété et signé.
Afin d'apprécier l'efficacité de ces actions au regard de l'objectif fixé, les indicateurs suivants sont retenus :
Répartition par sexe et par statut du nombre des bénéficiaires de la formation professionnelle par rapport au nombre total de collaborateurs,
Nombre de formations à distance et en présentiel réalisées par les collaborateurs sur l’année,
Répartition des heures de formation à distance et en présentiel.
Promotion professionnelle et classification
Louvre Banque Privée garantit aux femmes et aux hommes des évolutions de carrière similaires basés uniquement sur les compétences, l'expérience et les performances individuelles. Ni le genre ni la parentalité (maternité, paternité, adoption, congé parental...) ne sont considérés comme des éléments de nature à influer sur l'évolution de carrière d'un salarié, y compris dans l'accès à des postes à responsabilité. Louvre Banque Privée s'engage à favoriser la promotion des femmes à tous les niveaux de la classification. Par ce nouvel accord, Louvre Banque Privée veut maintenir la part de femmes parmi les cadres au niveau du taux de femmes dans l’entreprise à l’issue de l’accord. Selon le bilan social de Louvre Banque Privée, les femmes-cadres représentent 41,2 % des salariés cadres en 2023. Afin d'atteindre cet objectif de progression, la DRH communiquera aux managers des données accompagnées de commentaires ciblés leur permettant d'identifier les situations à analyser en priorité. Depuis 2022, l'entreprise se fixe pour indicateur chiffré que chaque année, la proportion des femmes parmi les promus soit au moins égale à la proportion qu'elles représentent parmi l'effectif considéré de chaque niveau conventionnel. Par ailleurs, Louvre Banque Privée souhaite assurer l’égalité d’accès à la promotion entre les femmes et les hommes. Pour cela, elle devra donc veiller à ce que l’évolution des femmes et des hommes portent sur des métiers de management et d’expertise :
Banquier privé,
Directeur adjoint de pôle de gestion privée,
Directeur de pôle de gestion privée,
Responsable de service,
Gérant de fortune,
Gestionnaire,
Chargé d’études,
Responsable d’études,
Responsable d’animation banque privée.
Et par classification, pour limiter les écarts entre les hommes et les femmes pour les catégories les plus représentatives de l’entreprise soit : H, I et J. L’objectif de ces indicateurs étant de féminiser certains métiers et catégorie où le nombre de femmes reste plus limité. S’agissant des salariés du Siège, l’entreprise s’engage à réaliser dans le cadre des entretiens professionnels à des bilans d’évolution pour les salariés hommes et femmes ayant plus de 5 années d’ancienneté dans le poste occupé.
Rémunération effective
Egalité salariale Femmes/Hommes
L’égalité salariale tout au long de la vie professionnelle est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle. En conséquence, les décisions relatives à la rémunération des femmes et des hommes doivent reposer exclusivement sur des critères professionnels. Louvre Banque Privée confirme son attachement au principe d'égalité de rémunération entre les collaborateurs, et notamment entre les femmes et les hommes, pour un même niveau d'emploi, de responsabilité de compétence et de performance.
Son objectif est de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l'entreprise fixe comme indicateurs de suivi : le nombre de femmes révisées, le montant total des révisions et le montant moyen de révision. Seront communiqués :
le nombre de femmes augmentées en année N+1 parmi les situations réétudiées au titre de la résorption des écarts salariaux en année N ainsi que la part de femmes augmentées en année N+1 lors des examens annuels de situation.
le nombre de femmes ayant bénéficié des primes à l’issue des entretiens annuels par niveaux-repères ou par métiers.
le % de féminisation des salariés ayant bénéficié de l’attribution d’une prime.
le montant moyen de ces primes en distinguant les femmes et les hommes.
Ces indicateurs seront communiqués annuellement lors de la commission de suivi. Louvre Banque Privée s'engage à communiquer au CSE le nombre de femmes révisées dans le cadre de la suppression des écarts salariaux lors de l’information communiquée sur la situation comparée des femmes et des hommes.
Rémunération et parentalité
Louvre Banque Privée souhaite donc par les actions définies ci-dessous, que les absences liées à la parentalité n’impactent pas la rémunération :
Action concernant la revalorisation salariale au retour de congé maternité
Aucun collaborateur de Louvre Banque Privée ne doit être pénalisé en termes de rémunération, du fait d’une absence liée au congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Afin de garantir le respect de ce principe, les parties au présent accord considèrent que la maîtrise du poste d’un collaborateur durant son absence au titre de la maternité, de la paternité ou de l’adoption est présumée équivalente à celle démontrée avant son départ. Selon les dispositions légales, une collaboratrice de retour de congé maternité ou de congé d'adoption doit bénéficier de la moyenne des augmentations individuelles de sa classification perçues pendant la durée de son congé par les collaborateurs relevant de la même catégorie professionnelle, hormis les augmentations liées à un changement de poste et/ou une promotion. Les salaires individuels au sein de Louvre Banque Privée pouvant être réévalués une fois par an, selon un calendrier précis lors de la campagne salariale, ces dispositions s’appliquent à toute collaboratrice en congé maternité légal ou d’adoption à la date de cette révision. Afin d'apprécier l'efficacité de ces actions au regard de l'objectif fixé, l’entreprise retient les indicateurs suivants :
Nombre de collaboratrices dont le congé maternité ou adoption a pris fin, bénéficiaires d’une mesure de revalorisation salariale par application de l’accord,
Nombre de collaboratrices dont le congé maternité ou adoption a pris fin, bénéficiaires d'une mesure de revalorisation salariale sur proposition managériale,
Taux de collaboratrices de retour de congé maternité ou adoption augmentées sur la période de référence.
Diversité
En cohérence avec les valeurs citoyennes portées par le groupe La Banque Postale, et plus généralement en cohérence avec les valeurs de La Poste Groupe, Louvre Banque Privée considère comme étant de sa responsabilité de promouvoir la diversité des parcours et l’égalité des chances. Aussi, dans la continuité des engagements pris en faveur de l’égalité professionnelle femmes / hommes, l’entreprise s’engage également à prendre des mesures en faveur de la mixité des âges et de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle s’engage également à lutter contre les stéréotypes et à garantir la non-discrimination. Consciente que la diversité des profils constitue un atout pour l’entreprise, Louvre Banque Privée poursuivra ses recrutements sur toutes les tranches d’âge, garantissant ainsi la mixité des expériences, des parcours et l’enrichissement mutuel. 1.6.1 Favoriser l’emploi et le maintien dans l’emplois des seniors Louvre Banque Privée encourage l’activité des seniors en étant attentive aux adaptations nécessaires à leur maintien dans l’emploi dans de bonnes conditions. Ainsi, une attention particulière est portée pour les aménagements de poste des collaborateurs de plus de 55 ans. De même, l’entreprise accompagne avec bienveillance les collaborateurs qui souhaitent, à titre individuel et au regard de leur parcours de carrière, bénéficier des dispositions légales de préretraite proposée par la CARSAT. Si les collaborateurs sont éligibles au dispositif légalement en vigueur, l’entreprise mettra en œuvre tout ce qui sera de son ressort pour accéder à la quotité de temps partiel souhaité et à l’organisation sollicitée. Louvre Banque Privée offre à l’ensemble des salariés éligibles à la retraite une formation-sensibilisation pour permettre aux futurs retraités de vivre dans les meilleures conditions possibles lors de leur cession d’activité. Cette formation est ouverte à tous les salariés de plus de 60 ans. Par ailleurs, l’entreprise encourage la transmission de savoir transgénérationnel en identifiant les expertises clés et en facilitant le transfert de compétences en amont du départ à la retraite du salarié. 1.6.2 Juniors : politique d’alternance engagée Louvre Banque Privée place au cœur de son engagement d'entreprise citoyenne sa politique d'accompagnement des jeunes dans leur première mise en situation professionnelle. La présence marquée de jeunes en alternance dans les effectifs de l’entreprise constitue un atout stratégique structurant, car elle renforce la diversité des talents ; elle représente également un enjeu sociétal primordial : marquer la responsabilité de l'entreprise dans l'intégration et à la professionnalisation des jeunes actifs. Elle vise également à favoriser l’insertion des jeunes en situation de handicap en proposant des missions, stages ou contrats de professionnalisation à leur intention. Ils sont prioritaires sur les postes ouverts au sein des services du siège. Sur cette base, Louvre Banque Privée s’engage à poursuivre, dans le cadre de sa politique de recrutement, le recours aux alternants afin d’apporter un support indispensable au bon fonctionnement des agences et des services du siège. L’entreprise se fixe comme objectif de dépasser d’1 point les obligations légales pour les entreprises, de plus de 250 salariés, assujetties à la taxe d'apprentissage qui doivent désormais compter 5% de salariés en alternance au sein de l'effectif annuel moyen, tout en favorisant au sein de ce quota les jeunes en situation de handicap.
PARTIE 2 – LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
L'enjeu du bien-être au travail des collaborateurs est devenu majeur. Réussir à structurer une équipe, à fidéliser des collaborateurs ou à les retenir : trois éléments qui passent en grande partie par le bien être des collaborateurs. Du côté des collaborateurs, le bien-être au travail est un facteur clé d’engagement sur le long terme. Il permet de développer la créativité, la productivité et la loyauté. Enfin, il permet aux collaborateurs de gagner en motivation et en épanouissement dans leur environnement de travail.
Actions en faveur de l’articulation vie privée / vie professionnelle
Le collaborateur doit pouvoir à la fois se réaliser dans son travail par sa contribution à la performance, et concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Louvre Banque Privée souhaite favoriser de bonnes conditions de travail des salariés notamment pour prendre en compte, dans le respect des besoins de l’entreprise, les projets et/ou responsabilités familiales des collaborateurs au cours de leur carrière.
Accompagnement des absences liées à la parentalité et des aidants
Dans le but d'accompagner les collaborateurs absents pour congé maternité, congé d'adoption et/ou congé parental d'éducation à temps plein d'une durée de 6 mois et plus, il est rappelé l'organisation systématique d'un entretien formalisé avec le responsable hiérarchique. Avant le départ en congé, le collaborateur bénéficiera d'un entretien spécifique afin d'évoquer notamment l'organisation de son départ (date potentielle de départ, organisation de l'éventuel remplacement, passation de consignes...) ainsi que recueillir ses souhaits quant à son retour dans l’entreprise (date potentielle de retour, poursuite en congé parental…). Au retour du congé et dans le cadre de sa reprise d'activité, il sera également tenu un entretien de retour afin de présenter les évènements importants ayant eu lieu pendant son absence et d'identifier les éventuels besoins en formation. Pour que la reprise du travail se déroule dans les meilleures conditions possibles, un échange entre le manager et le collaborateur permettra d’identifier les actions à réaliser à son retour, en tenant compte du poste occupé, notamment pour les personnes en contact avec la clientèle. Il est rappelé, par ailleurs, que conformément aux dispositions légales en vigueur, le collaborateur retrouvera à son retour dans l’entreprise son précédent emploi ou un emploi similaire. Pour maintenir le lien avec l’entreprise durant l’absence, les managers veilleront, pour les collaborateurs qui en auront exprimé le souhait, à leur relayer les informations et communications liées à leur activité professionnelle. Louvre Banque Privée continuera en outre à leur adresser les communications générales de l’entreprise, notamment les publications internes.
Enfin, Louvre Banque Privée poursuit des engagements forts, à savoir :
Par rapport à la convention collective : 3 jours enfants malade par enfant et 2 jours d’hospitalisation par enfant jusqu’à 14 ans,
Par rapport à l’accord handicap : octroi 5 jours par enfant en situation de handicap et pour les aidants 5 jours par an,
Grâce aux dons de congés : dans le cadre de l’accord handicap, il est prévu de pouvoir bénéficier de 25 jours d’absence rémunéré par an (dons de jours).
2.1.2 Accompagnement des familles monoparentales Louvre Banque Privée souhaite prendre en considération les particularités et les besoins spécifiques des collaborateurs en situation des familles monoparentale. La famille monoparentale s’entend d’un collaborateur, d’une collaboratrice élevant seul(e) un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans, ou assumant seul la garde alternée d’un ou plusieurs enfants quel que soit la fréquence de la garde.
Louvre Banque Privée attache une attention particulière à ces collaborateurs pour leur permettre de gérer au mieux leur vie personnelle ainsi que le développement de leur carrière et afin de répondre à leurs besoins spécifiques, l’entreprise s’engage à :
Privilégier les familles monoparentales pour la prise de congés,
Attribuer deux jours de congés pour enfant malade (de moins de 11 ans) supplémentaires aux familles monoparentales,
Favoriser le télétravail des familles monoparentales (cf. Accord d’entreprise sur le télétravail).
2.1.3 Engagements en faveur de l’équilibre des temps de vie Dans ce cadre, Louvre Banque Privée s’engage notamment à veiller à la prise en compte des contraintes de la vie familiale dans l'organisation des réunions et des déplacements professionnels, il est prévu que la planification des réunions sera privilégiée pendant le temps de travail habituel évitant les horaires matinaux, tardifs, ou au moment du déjeuner. A titre purement indicatif et selon les horaires habituels, les réunions devront être planifiées entre 9h00 et 18h00. En tout état de cause, et sauf circonstances exceptionnelles, elles devront être programmées dans des délais de prévenance raisonnables. Dans le nouveau contexte de management à distance et de recours au télétravail, l’entreprise met à disposition et forme les collaborateurs aux nouveaux outils collaboratifs à distance afin de prendre en considération les nouveaux modes de travail et de garantir une bonne articulation vie privée/vie professionnelle.
2.1.4 Droit à la déconnexion Le respect du droit à déconnexion et à la vie personnelle constitue une condition nécessaire à l’effectivité d’un environnement de travail respectueux de tous. Il a pour référence première les règles légales et conventionnelles structurant le droit au repos. Il vise aussi bien le travail sur site que celui effectué à distance. Tous les collaborateurs sont titulaires de ce droit et tous les collaborateurs en sont les garants. Mais si le droit à la déconnexion est de la responsabilité de tous, il incombe aux managers de se montrer particulièrement vigilants à en assurer l’effectivité au sein de leurs équipes. Cette attention devient d’autant plus exigeante avec la généralisation du télétravail et le flou qu’il peut générer entre les espaces privé et professionnel. Il convient en effet de rappeler que le droit à déconnexion est le droit de ne pas être joignable, sans interruption, pour des motifs liés à l’exécution du travail. Ce droit assure ainsi la possibilité de se couper temporairement des outils numériques permettant d’être contactés dans un cadre professionnel (téléphone, intranet, messagerie professionnelle, soft phonie, réseaux sociaux professionnels…). Afin de favoriser le respect de la vie personnelle, les collaborateurs éviteront d’utiliser la messagerie et le téléphone mis à disposition pour l’exercice de l’activité professionnelle le week-end. Les collaborateurs veilleront également à une utilisation adaptée et raisonnable de ces moyens de communication le matin avant 8 heures et en fin de journée après 20 heures. Ces principes ne s’appliquent pas aux situations d’urgence qui concernent notamment la santé, la sécurité des personnes et des biens ou la nécessaire continuité d’activité de l’entreprise. Aussi, afin d’informer de la manière le plus large possible sur les bénéfices liés à un usage raisonné des outils numériques, Louvre Banque Privée a pour objectif de mener une réflexion sur les nouveaux usages des outils numériques et de poursuivre la démarche de sensibilisation des collaborateurs sur l’utilisation de la messagerie électronique, des outils informatiques en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle des collaborateurs. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou pénalisé dans son évolution de carrière et ou évaluation professionnelle au seul motif qu’il ne répond pas à ses courriels ou appels téléphoniques professionnels pendant ces périodes de déconnexion.
Lutte contre le harcèlement, le sexisme et les stéréotypes
Le code du travail précise : "nul de ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant".
Louvre Banque Privée rappelle qu'il est essentiel que les relations entre les collaborateurs soient fondées sur le respect mutuel et dénuées de tout sexisme.
Louvre Banque Privée propose des formations, des sensibilisations, des communications pour faire évoluer les comportements de façon durable.
Louvre Banque Privée est attentive au respect de ces principes et se montre exemplaire dans le traitement de situation individuelle en mettant en lumière un comportement proscrit. Elle dispose à ce titre d’une procédure d’alerte et de correspondants désignés au sein de la DRH et des instances sociales.
Encourager les moments de partage
Le bien-être au travail résulte de plusieurs facteurs et l’entreprise a un rôle à jouer pour le favoriser et l’entretenir. Louvre Banque Privée souhaite confirmer son rôle de créateur de lien social par des actions facilitant et en encourageant les moments de partage entre collègues pour une meilleure cohésion. Il s’agira par exemple de favoriser l’organisation d’évènements rassemblant les collaborateurs, la mise en place de challenges, d’évènements de team building, etc… Par ces actions régulières, les parties signataires souhaitent favoriser le bien vivre ensemble par le biais de moments de partage, qui impactera positivement le bien-être des collaborateurs et leur motivation à travailler ensemble.
Agir sur la santé des collaborateurs
2.4.1 Valorisation de la pratique sportive et culturelle Soucieux du bien-être et du développement personnel et professionnel des collaborateurs, Louvre Banque Privée souhaite promouvoir l’activité physique et le bien-être. Les parties signataires valorisent la pratique sportive individuelle et collective afin de lutter contre la sédentarité, favoriser le bien-être et développer, lorsque la pratique sportive est collective, la cohésion d’équipe. Dans ce sens, Louvre Banque Privée encourage les actions proposées par les œuvres sociales de l’ADASC permettant à chaque salarié un large de choix d’activités culturelles et sportives. 2.4.2 Proposer un accès à l’écoute psychologique Depuis 2020, Louvre Banque Privée met à la disposition de ses salariés et managers un numéro vert disponible 24h/24 et 7J/7.
Pour les salariés : 0800 200 650
Pour les managers et les RH : 0800 300 460
Cette écoute vient en complément des acteurs et dispositifs mobilisés en interne (Services de Santé au Travail, Ressources Humaines, Managers, Représentants du personnel, Déontologue, …).
PARTIE 3 – RÉAFFIRMER NOS VALEURS DE DÉVELOPPEMENT ET D’ENGAGEMENT SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL
Réflexions sur le travail et l’accompagnement des collaborateurs
Repenser nos façons de travailler
Le réaménagement de nos locaux et la possibilité de réunir nos équipes sur un seul étage, allié à la mise en place du télétravail comme organisation de travail habituelle, sont des opportunités d’ouvrir des réflexions sur de nouvelles formes d’organisation.
Les réflexions sur le travail hybride
Pour les fonctions télétravaillables, le travail hybride conjugue journées en télétravail et journées en présentiel. Pour que l’entreprise puisse fonctionner à distance sur le long terme, de réelles transformations de l’organisation du travail doivent être étudiées :
Penser une organisation du travail, qui ne saurait se résumer en une transposition de l’organisation mise en place au bureau, chez soi ;
Identifier les enjeux liés aux rencontres et à la coopération, qui vont au-delà de celui d’être tous présents sur site en même temps ;
Favoriser l’équilibre entre moments individuels et collectifs, dans un cadre coconstruit avec chaque collectif de travail.
La réussite de la mise en place d’un télétravail résulte de cette transformation organisationnelle et de changements managériaux. C’est l’amélioration des modalités de travail collaboratif en présentiel qui permettra d’assurer l’efficience du travail à distance. La présence au bureau favorise la professionnalisation en ce qu’elle offre la proximité avec le réel des situations de travail et un accès à des ressources pédagogiques diversifiées individuelles et collectives pour progresser :
interactions avec des tiers,
échanges d’idées et partage avec des pairs ou avec son manager,
travail en binôme ou en équipes.
Ces actions amplifient le sentiment de sécurité psychologique et la confiance nécessaire à tout acte d’apprentissage. Le bureau permet également de faire circuler les idées et informations. En effet, des études montrent que beaucoup de salariés souhaitent se rendre au bureau car ils y voient un lieu d’ancrage avec des habitudes. Ils souhaitent du partage et des échanges d’information dans l’entreprise pour donner du sens à leur travail et être associés aux évolutions. Ils souhaitent travailler à domicile pour certaines tâches et se rendent au bureau pour penser collectivement ou transmettre aux autres. Le travail en présentiel est un espace dans lequel on participe à l’intelligence collective. Enfin, la présence sur un même lieu de travail favorise l’innovation, la coproduction et la co-construction. La possibilité de mettre en œuvre des expérimentations réelles offre le moyen de tester de nouvelles approches, de nouveaux modes de fonctionnement ou d’instaurer de nouveaux process.
Intégration et parcours professionnel : levier de fidélisation
Intégration
L’intégration d’un collaborateur relève de la responsabilité collective. Tous les acteurs concernés doivent être mobilisés et sensibilisés, et notamment son manager, son équipe, l’équipe RH, l’équipe IT. L’accompagnement du collaborateur dès son arrivée est un élément essentiel dans la mesure où il permet de le fidéliser. L’intégration représente des enjeux importants car elle va permettre au nouvel embauché de trouver sa place dans l’entreprise et de se familiariser avec le nouvel environnement. La stratégie d’accueil et d’intégration peut donc avoir une incidence importante sur l’avenir de la collaboration entre l’entreprise et le nouveau collaborateur. Il est dès lors pertinent de mieux structurer et formaliser les parcours d’intégration des collaborateurs afin d’améliorer l’accueil pour les nouveaux arrivants, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles de l’entreprise et des spécificités de chaque fonction. Dans ce sens, et afin d’aider chaque acteur dans le parcours d’intégration des collaborateurs, Louvre Banque Privée souhaite s’engager sur un processus d’intégration reprenant les grandes étapes nécessaires à sa réussite. Son objectif est de faciliter l’intégration des nouveaux, afin de développer la transversalité, le partage de connaissances et de créer des conditions favorables dans une logique de fidélisation.
Ce processus reprendra les éléments ci-dessous :
L’accompagnement managérial
Le manager est garant de l’intégration du nouveau collaborateur au sein de l’entreprise et de l’équipe. Il doit à ce titre, organiser un parcours d’accueil individualisé et adapté au poste. L’accompagnement du manager doit permettre au collaborateur d’appréhender à la fois le nouvel environnement, la culture d’entreprise et les spécificités liées au métier. Le manager est chargé d’expliquer précisément les méthodes de travail, les process de l’entreprise et l’utilisation des outils de travail. En complément, un tuteur peut être identifié afin d’être en appui et de favoriser l’apprentissage sur le poste. Pendant cette période, le manager doit aussi veiller à ce que les équipes participent, chacune en fonction de son activité, à cette intégration. Louvre Banque Privée réaffirme l’importance des rituels d’intégration et proposera aux managers de mettre en place des matinées d’accueil, petits déjeuners ou déjeuners d’intégration, avec l’objectif de faciliter les échanges informels, mais aussi des rituels plus formels d’intégration dans le collectif.
Transmission d’information et communication
Chaque nouvel arrivant reçoit un certain nombre de documents essentiels à la bonne compréhension de l’entreprise. Louvre Banque Privée propose un livret d’accueil permettant de présenter l’organisation de l’entreprise, ses activités, les principaux interlocuteurs ainsi que diverses informations pratiques. Des actions de communication sont également menées pour informer de l’arrivée des nouveaux embauchés : organigramme, trombinoscope, visite du site et présentation auprès des services. Par ailleurs, un accès au SharePoint est créé dès l’arrivée du nouveau collaborateur afin qu’il dispose de toutes les informations principales et des actualités nécessaires à la connaissance de l’entreprise et qu’il puisse se familiariser avec l’environnement.
Accompagnement RH
Dès son arrivée, l’équipe RH organise un temps d’échange en lien avec l’intégration et présente le fonctionnement de l’entreprise sur tous ses aspects ressources humaines. L’équipe RH accompagne le nouvel arrivant tout au long du processus d’intégration. Elle organise un entretien de suivi d’intégration après 3 à 8 mois de présence. L’objectif est d’effectuer un retour sur l’intégration, la connaissance de l’environnement, la maîtrise du poste, dans le but de poursuivre la relation de proximité. Enfin, dans un but d’amélioration continue, Louvre Banque Privée instaurera des sondages réguliers afin de mesurer la satisfaction des collaborateurs.
Parcours de formation
Pour les banquiers privés recrutés au sein de la Direction du Réseau, un parcours d’intégration/formation spécifique est institué, au regard de la maitrise nécessaire à l’exercice de leur fonction. Ce parcours collectif et progressif déployé en interne permet notamment d’aborder l’écosystème de Louvre Banque Privée, les fondamentaux du métier de banquier privé, les règles de déontologie, l’offre de produits, les outils et la relation client. Ce parcours alterne des phases de formation, d’accompagnement et se conclue par la validation des compétences devant un jury. Pour les nouveaux arrivants sur les autres fonctions, les parcours sont individualisés en lien avec le manager, avec néanmoins la participation au séminaire d’intégration. Cette formation permet, quelle que soit la fonction et particulièrement sur les fonctions support, d’appréhender le nouvel environnement de son secteur d’activité selon le parcours antérieur. Selon les fonctions exercées, des actions en lien avec le groupe peuvent être également entreprises, notamment la participation à un séminaire d’intégration groupe.
Parcours professionnels
Louvre Banque Privée souhaite développer les parcours professionnels en interne et au niveau du groupe et les rendre plus visible pour les collaborateurs. Pour cela, l’entreprise s’engage à mettre en place de façon effective des entretiens professionnels qui seront suivi d’une revue de personnel et d’une revue des talents. Ces processus RH ont pour finalité d’accompagner les collaborateurs dans leur projet professionnel. L’objectif de cet accompagnement est d’évoquer le projet de mobilité interne/groupe ou projet externe et de mettre en place un plan de développement adapté. En cas de souhait de mobilité groupe, la DRH se coordonne avec les interlocuteurs dédiés à la mobilité au sein du groupe.
Louvre Banque Privée s’engage également à mettre en place un collectif managérial ainsi qu’un programme de formation permettant la montée en compétence des managers sur l’ensemble du spectre managérial, et particulièrement sur les domaines suivants :
La culture du feedback,
Le co-développement,
Le développement de la performance collective,
L’entretien d’appréciation et l’entretien professionnel.
Afin de suivre ces différents engagements, les indicateurs suivants seront suivis :
Taux de réalisation des entretiens d’appréciation,
Taux de réalisation des entretiens professionnels,
Taux de réalisation des revues de personnels,
Nombre de formations managériales suivies.
Engagement sociétal et environnemental
Forfait mobilités durables
En cohérence avec l’engagement citoyen de Louvre Banque Privée et afin de promouvoir des modalités de transport plus écologiques auprès des collaborateurs, les parties décident de reconduire, pour la durée de l’accord, le principe de mise en place du Forfait mobilités durables. Ainsi, Louvre Banque Privée s’engage à prendre en charge une partie des frais de trajets des collaborateurs qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants, en application de l’article L. 3261-3-1 du Code du travail :
Le vélo, avec ou sans assistance électrique personnel ;
Le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
Cette prise en charge prend la forme d’une allocation dont le montant sera défini annuellement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Cette allocation fera l’objet d’un versement qui figurera sur le bulletin de paie. Elle est forfaitaire et exonérée de cotisations et contributions sociales. Il est précisé que le versement du Forfait mobilités durables est conditionné à la production par le collaborateur d’une attestation sur l’honneur qui l’engage ou d’un justificatif de paiement d’utilisation d’un ou des moyens de transport énumérés plus haut.
Actions de protections de l’environnement
La protection de l’environnement occupe une place centrale et est pleinement intégrée dans les projets stratégiques du groupe et de l’entreprise. Au-delà des engagements pris dans le cadre de la santé des collaborateurs (cf article 2.3.2), Louvre Banque Privée souhaite réaffirmer, par le biais de cet accord, sa volonté d’œuvrer en faveur d’actions directes de protection de l’environnement. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec celle du Groupe La Banque Postale, devenu entreprise à mission en mars 2022. A titre d’exemple, Louvre Banque Privée fera appel à des solutions permettant de maîtriser son impact environnemental en termes d’énergie et fluides, d’entretien des locaux, de recyclage.
PARTIE 4 – DISPOSITIONS FINALES
Durée de l'accord et date d'effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée aux termes desquels il prendra fin de plein droit et cessera de produire tout effet. Il entre en vigueur rétroactivement à la date du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2026.
Commission de suivi
Sans préjudice des compétences des instances représentatives du personnel existantes, une commission de suivi est mise en place dans le cadre d’une commission égalité professionnelle composée de membres désignés par les élus du personnel et de représentants de la Direction de la Louvre Banque Privée. Cette commission se réunit une fois par an et ce, depuis 2021. Une réunion supplémentaire peut être tenue à la demande de la majorité des Organisations Syndicales représentatives ou de la direction. Cette commission examine l'application des dispositions prévues dans le présent accord. La Direction lui communiquera un suivi annuel des indicateurs relatifs aux domaines d'actions visés dans l'accord.
Publicité et dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales de Louvre Banque Privée. Il sera déposé en ligne par la Direction des Ressources Humaines de Louvre Banque Privée sur la plateforme de télé procédure TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent. Fait à Paris, le 27 juin 2024 En 7 exemplaires
La Directrice des Ressources Humaines et RSE Représentante de Louvre Banque Privée,
