Accord d'entreprise MANITOU BF
un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 28/11/2017
- Formation professionnelle
- Evolution des primes
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions emploi
Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale
du CLPR pour l’année 2018
Entre :
La SociétéMANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 551 949 € dont le siège est à ANCENIS – 430, rue de l’Aubinière,
Représentée par son
Directeur des Relations Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes :
. la CGT-FO
. la CFDT
. laCFE-CGC
d'autre part.PREAMBULE
En application de l’accord sur le fonctionnement des IRP du 28 mai 2013, les parties se sont rencontrées pour négocier sur l’aménagement du temps de travail, l’emploi, la restauration et la formation lors de deux réunions de négociation locale les 15 et 21 novembre 2017.Dans ce cadre, la Direction rappelle l’application de l’accord-cadre signé le 28 février 2013 relatif à l’Emploi et l’Aménagement du Temps de Travail qui fixe un cadrage général.
En conséquence, certains aspects ont été écartés des discussions puisque déjà traités dans ce cadre.
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1596 h sur l’année 2018 (hors temps de pause).
A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champs d’application
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2018 au site du CLPR.
Article 2. Aménagement du Temps de Travail
1 .Calendriers 2018
Forfaités jours cadres
- 5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
- 2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
- 3 JRC positionnés pour CUBE*
- 1 JRI
Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.
Forfaités jours non cadres
- 5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
- 2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
- 3 JRC positionnés pour CUBE*
- 3 JRI
Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.
ETD non forfaités
Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :
- 5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
- 2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
- 3 JRC positionnés pour CUBE*
- 4 JRI
- 2 JRC non positionnés
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.
AMA & Ouvriers
Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 jours répartis comme suit pour l’année 2018 :
- 5 JAR positionnés : 24, 26, 27, 28 et 31 décembre
- 2 JRC positionnés : 2 janvier et 7 mai
- 5 JRI
- 4 JRC non positionnés
Par ailleurs, le 10 Mai sera exceptionnellement un jour Français férié travaillé.
Le taux d’absentéisme pour la prise des vendredis 11 mai et 2 novembre, passera de 15% à 25 %.
Documentation technique Aubinière
ETD non forfaités
Le nombre de jours générés par cet horaire s’élève à 16 répartis comme suit pour l’année 2018 :
- 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai
- 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*
- 3 JRC non positionnés
- 7 JRI
Forfaités jours cadres
- 3 JRC positionnés : 2 janvier, 30 avril, 7 mai
- 3 JRC positionnés pour la mise en place de notre nouvel ERP dans le cadre de la mission « CUBE »*
- 5 JRI
*La date des 3 JRC positionnés pour CUBE sera finalisée fin février
Plage horaire d’embauche – Personnel Administratif
Il est convenu que la plage horaire variable d’embauche pour le personnel Administratif est étendue pour l’année 2018 : embauche entre 7h30 et 9h00. Ainsi la plage horaire variable de fin de journée est la suivante : entre 16h00 et 18h30.
Article 2. Congés payés
Les congés sont à prendre sur 2 à 4 semaines consécutives entre le 1er juin et 31 octobre 2018.
La 5e semaine est libre.
Les dispositions de l’accord-cadre ATT signé le 28/02/2013 s’appliquent.
Pour donner de la visibilité à tous, un JRC sera positionné le 2 janvier 2019 au titre des JRC 2019.
Article 3. Emploi
Salariés « Directs » :
La Direction s’engage à embaucher deux salariés directs au sein de l’entrepôt au cours du 1er semestre 2018.
Un point de passage en septembre pour une embauche d’un 3e CDI se fera en fonction de l’activité et de l’organisation du travail.
Salariés « Indirects »
La Direction a pris l’engagement de remplacer tous les départs des effectifs indirects à niveau d’activités constantes.
La Direction s’engage à embaucher trois salariés indirects au cours de l’année 2018.
Article 4. Prime Horaires Décalés
La Direction s’engage à revaloriser au 1er janvier 2018 la prime d’horaire décalé de 16,66% soit une hausse de 5 euros, soit de 30 à 35 euros bruts.
Article 5. Prime d’astreinte
La Direction s’engage à revaloriser au 1er janvier 2018 la prime d’astreinte de 2,3 %.
Article 6. Conditions de travail
La Direction s’engage sur 2 mesures prioritaires pour l’année 2018 :
- Bureaux: La priorité budgétaire a été donnée à l’amélioration sonore
- Entrepôt : Mise en place d’un dojo
Article 7. Organisation du travail lors des JAR
La Direction soucieuse de pouvoir échanger sur l’ensemble des problématiques relatives au travail lors des journées d’Activités réduite mettra en place un atelier de travail sur le 2e trimestre 2018.
Article 8. Restauration
La Direction et la commission restaurant mettront en place un plan d’actions qui devra traiter en priorité les points suivants :
- Qualité produits
- Horaires de passage au restaurant d’entreprise
- Effectifs du prestataire
- Matériel mis à disposition
La Direction augmente sa participation aux taux d’admission qui passera de 38 % à 40 %.
Article 9. Formation
Le plan de formation 2018 fera l'objet d'une information/consultation au CE de décembre 2017 et un point d'avancement de ce plan sera fait au CE de septembre 2018.
Les priorités pour 2018 seront les suivantes :
- Accompagnement des salariés pour la mise en œuvre du CPF
- Mise en place de CUBE : il y aura un effort de formation particulier consacré à la mise en place de notre nouvelle version de notre ERP M3
- Formation de nos chefs d’équipe
- Poursuite de la formation opérateurs :
- Autorisations de conduite
- Sauveteurs secouristes
- Formations PRAP - gestes et postures
- ATEX
Article 10. Procédure de dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Loire-Atlantique, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
A Ancenis, le 28 novembre 2017
Pour CFDTPour MANITOU BF
Le Directeur des Relations Sociales
Pour CFE-CGC
Pour FO
Annexe – Calendriers 2018
Mise à jour : 2018-02-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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