- dont le Siège Social est situé à Fon Gourdou, 46700 PUY-L’EVEQUE - représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Président,
Et
Les Organisation syndicales suivantes :
C.F.D.T, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx Délégué Syndical et en présence de Monsieur xxxxxxxxxx délégué du personnel et. Monsieur xxxxxxxxxx délégué du personnel.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 15/01/2018 (au cours de laquelle ont été remis les documents d’information exigés par la Loi) et le 22/01/2018. Il a été arrêté ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Les parties ont commenté les documents remis en séance, et renvoyé à l’application de l’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes signé le 28/01/2014. Elles sont convenues de se réunir dans le courant du premier semestre 2018 afin d’analyser le rapport 2017, et de fixer les objectifs, mesures et indicateurs adéquats.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
1 - Personnel ouvrier
......
2 - Personnel ETAM
…...
3 - Personnel Cadre
…….
V/ PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de CAHORS en 2 exemplaires, dont un sur support papier signé et un sur support électronique. Un exemplaire original sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de CAHORS.
Il sera remis aux Organisations syndicales signataires, aux représentants du personnel, et affiché dans le (les) établissement(s) pour information aux salariés.
