Accord d'entreprise MASER ENGINEERING

 Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires

28 accords de la société MASER ENGINEERING

Le 18/12/2025

• PEE ou PEG
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Reprise des données
• Compte épargne temps
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Retraite complémentaire - supplémentaire
• Autre, précisez

• CFTC
• CFDT

 Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires

Maser Engineering

Année 202­6

Entre

  La Société Maser Engineering ayant son siège social au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, représentée par M.XXX

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part

Et les organisations syndicales intéressées suivantes :

 - Syndicat XXX, représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical

- Syndicat XXX, représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical

préambule

 Le30 octobre 2025 ,les parties sont convenues du calendrier et du lieu des réunions.

            Le présent accord est conclu suite aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues les30 octobre,17 et 25 novembreet4, 9 et 18décembre 2025etquise sont dérouléessur la base desdocuments communiqués par la Direction,permettant notamment de faire une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes.

   Il concernel’ensemble du personnel de la Société, cadreset non cadres.

     Les discussions ontnotammentporté sur les salaires,la mobilité des salariés, ladurée et l’organisation du temps de travail,l’épargne salariale, la gestion de l’emploi et des compétences et la journée de solidarité. 

  Ontégalementété discutés et mis à la signature :

• Un avenant à l’accord relatif au Plan d’Epargne Entreprise

•      Unavenantà l’accord relatifPlan d’Epargne Retraited’EntrepriseCollectif (PERECO)

•  Un avenant à l’accordrelatif au Compte Epargne Temps

        Enfin, au cours des échanges, la Société a confirméson souhait de prendre en charge l’augmentation du taux de la cotisation « salarié » à la Mutuelle, que ce soit pour la base, l’option 1 ou l’option 2. Ainsi,pourla cotisation « salarié »,au niveau dela garantie base, ellerestera entièrement prise en charge par la Société et,au niveau desoptions 1 et 2, le salarié n’aura à sa charge que l’augmentation de la cotisation liée à l’évolution du PMSS. Pour ce qui est des cotisations « conjoints » et « enfant », le taux de cotisation évoluera selon l’augmentation fixée par la Mutuelle.

Au cours des débats, les organisations syndicales ont exprimé leur regret de voir proposer une faible augmentation du salaire de base.

          Cependant, conscientesdes défis quela Société va devoir relever au cours de l’année 2026, dans un contextepolitiqueetéconomiquequi reste incertainavec des turbulences annoncées dans le secteur automobile etplus largementindustriel, les organisations syndicales ont souhaité s’inscrire dans une démarche de pérennité de la Société afin de garantir l’emploide chacun.

    C’est pourquoi,afin d’éviter que le budget consacré aux augmentations de salaire ne s’élève qu’à0,9%correspondant au niveau de l’inflation, sur un an, à fin novembre 2025, comme l’envisageait la Société, la CFDT et la CFTC ont donné leur accord aux dispositions prévues par le présent document.

REVENDICATIONS SYNDICALES

Les revendications des syndicats ont été :

CFTC :

• Une augmentation moyenne du salaire de base de 1,5%

• Revalorisation des plus bas salaires (jusqu’à 1,5 fois le SMIC)

• Augmentation de la valeur des Titres Restaurant et de l’indemnité repas petit déplacement

• Mise en place d’une Prime de Partage de la valeur en fonction des résultats à l’issue du 1er semestre 2025

• Mise en place d’aides au carburant à raison de 20 € par mois par personne

CFDT

• Augmentation générale des salaires pour tous de 1,6% avec l’égalité des salaires entre hommes et femmes

• Portabilité de la mutuelle sur 2 ans pour les départs en retraite

• Abondement du PEE : 425 €

• Abondement du PERECO : 325 €

• Augmentation du nombre de jours transférable du CET vers le PEE ou PERECO

• Indemnité kilométrique : 0,45 € du km

• Grands déplacements : 95 € pour – de 3 mois et 105 € en région parisienne et zone touristique

• Titre Restaurant : passage à 11 € avec maintien de la contribution entreprise à 60%

• Indemnité repas petit déplacement : réévaluation selon l’inflation

•  Indemnité repas restaurant (sur présentation de justificatifs) : réévaluation selon l’inflation

• Œuvres sociales : revalorisation de la dotation à 0,5 % de la masse salariale

• Prime de salissure : revalorisation

• Mise en place d’une prime de fin d’année

• Mise en place d’un 13ème mois pour tous les salariés ayant plus de 3 ans de présence

• Attribution de congés d’ancienneté : 1 jour supplémentaire après 5 ans et 1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté

• Congé médaille du travail : 3 jours de congés pour chaque médaillé du travail

•   Possibilité de mettre tous les RTTnonpris sur le CET

• Augmentation de la prise en charge de la cotisation retraite complémentaire par la Société. Ou augmentation de sa cotisation.

 REPONSES AUX REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

• Rémunération

  La Direction propose une évolution des salaires de base par mesures individuelles de1,25% en moyenne, toutes catégories confondues.

Par ailleurs, la Direction rappelle que l’entreprise est dotée d’un accord d’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes qui traite les questions d’égalité salariale et que l’index d’égalité professionnelle n’a pas fait ressortir d’écart majeur de rémunération entre les 2 sexes.

• Mise en place d’un 13ème mois et d’une prime de fin d’année

 Au regard de l’impact financierqu’impliquerait la mise en place d’une prime de fin d’année et d’ un13ème  mois, la Société ne souhaite pasl esinstaurer .

     Ellerappelle qu’elle a mis en place en 2024 une prime« vacances »à destination de l’ensemble des salariés ayantau minimum6 mois d’ancienneté à la date de calcul des droits.

• Mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)

  La Direction considère qu’ilya trop d’incertitudes sur l’activité à venir pour envisager la mise en place, en 2026, d’une Prime de Partage de la Valeur.

•  Revalorisation de l’Indemnité de Grands Déplacements

            Ayant conscienceque l’augmentation du coût de la viea un impact direct pour les collaborateurs en déplacements, la Société accède à la demande de faire évoluerà nouveaule barème des Indemnités de Grands Déplacements en métropolehors départements 75, 92, 93 et 94,etlebarème spécifique pour lesIndemnités de Grands Déplacements sur Paris(75)et sur les départements 92, 93 et 94.

  Pour autant, elle ne peuts’aligner sur lesmontants demandés par les organisations syndicales.

• Indemnités kilométriques

   La Directionaccède à la demande d’augmenter l’indemnisation kilométrique. Elle souhaiteraitla porter à 0,42€ du kilomètre, soit 2,44% d’augmentation.

• Mise en place d’aides au carburant à raison de 20 € par mois par personne

  Après analyse, cette mesure, en plus des contraintes administratives de gestion, excluraitnotammentles salariés bénéficiant d’indemnités Petits Déplacement, ou vivant ou travaillant dans des agglomérations desservies par les transports en commun. Au regard de l’impact limité, la Direction ne souhaite pas mettre en place cette mesure.

• Revalorisation des Titres Restaurant

La Direction souhaite revoir la valeur des Titres Restaurant pour porter celle-ci à 10,25 € par titre en maintenant une prise en charge de l’entreprise à son maximum légal : 60 % de la valeur du Titre, soit 2,50 % d’augmentation de la valeur d’un Titre Restaurant.

•    IndemnitéRepasPetit Déplacementet plafond de remboursement des frais de repas sur note de frais

Compte tenu de l’écart encore existant entre la valeur d’un Titre Restaurant et l’indemnité de Repas Petit Déplacement, la Direction ne souhaite pas revoir la valeur de l’indemnité Repas Petit Déplacement pour l’année 2026.

La Direction ne souhaite pas non plus revoir le plafond de remboursement des repas sur présentation de justificatifs via notes de frais.

• Prime de salissure

La Direction ne souhaite pas revaloriser la prime de salissure.

•    Plan d’Epargne Retraited’EntrepriseCollectif(PERECO)

    La Direction souhaitede nouveau abonder le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif par un versement complémentaireauxversements volontairesréalisés par les salariés. Elle propose de renouveler les dispositions actuellement applicables. Ainsi, l’abondement correspondant à 50 % du montant des versements volontaires des salariés serait donc plafonné à 300 € bruts annuels.

• Plan d’Epargne Entreprise

      La Direction souhaitede nouveau abonder le Plan d’Epargne Entreprise par un versement complémentaire à ceux réalisés par les salariéssans pour autant augmenterle montant de ce versement.Elle propose derenouvelerles dispositions actuellement applicables. Ainsi, l’abondement correspondant à 50 % du montant des versements volontaires des salariés serait donc plafonné à 400 € bruts annuels.

•  Augmentation du budget des œuvres sociales

La Direction ne souhaite pas revaloriser le financement du budget des œuvres sociales.

• Attribution de congés d’ancienneté : 1 jour supplémentaire après 5 ans et 1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté

La convention collective de la Métallurgie ayant déjà prévu l’attribution de jours de congés supplémentaires, la Direction ne souhaite pas mettre en place d’autres jours supplémentaires de congés payés.

• Congé médaille du travail : 3 jours de congés pour chaque médaillé du travail

La Direction ne souhaite pas mettre en place des jours qui ne concerneraient que quelques salariés par an.

•    Augmentation du nombre de jours transférable du CET vers le PEE ou PERECOet possibilité de mettre tous les RTTnonpris sur le CET

   LaDirection accepte de revoir le nombre de jours transférables du CET vers le PEE ou le PERECO en portant celui-ci à 7 jours par an, etdeporter le nombre de jours de RTT pouvant être épargnés sur le CET à 5 jours par an.

• Journée de solidarité

     La Direction indique souhaiter positionner la journée de solidaritéle lundi de Pentecôte,soit le lundi25 mai2026,et fixer ses modalités de réalisation.

•  Augmentation de la prise en charge de la cotisation retraite complémentaire par la Sociétéou augmentation de sa cotisation.

 Au regard de l’impact financier de cette mesure, la Direction ne souhaite pas revoir le montant de prise en charge de la cotisation retraite complémentaireou augmenter sa cotisation.

• Portabilité de la mutuelle sur 2 ans pour les départs en retraite

     Cette mesure ne toucherait que quelques personnes par an, qui plus estne faisant plus partie de la Société. Cela ferait,de plus,porter le coût de cette portabilité sur l’ensemble dessalariés via la cotisation Mutuelle.La Direction ne souhaite donc pas mettre en place une telle mesure.

ARTICLE 1 – MESURES ARRETEES

    Après échanges et discussions,lesmesuressuivantesont été arrêtées :

       Unavenant au Plan d’Epargne Entreprise, un avenant au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectifetun avenant à l’accordrelatif au Compte Epargne Tempsontété négociés et mis à la signature.

   Cependant, aucun accord n’a pu être trouvésur la Gestion Prévisionnelledes Emplois et Compétences.

Les parties signataires expriment leur accord sur :

• Rémunérations – augmentation moyenne par mesures individuelles

     Ilest retenu une évolution du salaire de base par mesures individuelles de1,25% en moyenne, toutes catégories confondues, incluant les changements de posteetles promotions.

    Cette enveloppe estdéfiniepar rapport à la masse salariale totale calculée sur le salaire de base de mars 2025des salariés présents à cette date et encore présents à la date d’application de la revalorisation du salaire de base prévu au présent point.

L’augmentation sera effective au 1er janvier 2026. De ce fait, si  cetteaugmentation devait intervenir sur les mois suivants, elle sera rétroactive au 1er janvier 2026.

•   MontantdesIndemnités de Grands Déplacements

 Les barèmes ci-dessousentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

   Le montant de l’Indemnité de Grand Déplacementverséeconformément aux dispositions de l’accord NAO du 16 novembre 2022 est fixé à:

•     Les 3 premiers mois du déplacement impliquant de travailler à un même endroitetde ne pouvoir rejoindre le soir le point de départ:

 90€ nets décomposés comme suit :

• • •  19euros nets pour chacun des deux repas principaux

    •  52euros nets pour la nuitée, éloignement et petit déjeuner compris

• Du 3ème mois et 1 jour à 24 mois de déplacements impliquant de travailler à un même endroit  etde ne pouvoir rejoindre le soir le point de départ  :

   83,5€netsdécomposés comme suit :

• • •  17,90euros nets pour chacun des deux repas principaux

    •  47,70euros nets pour la nuitée, éloignement et petit déjeuner compris

•     Au-delà de 24 mois de déplacements impliquant de travailler à un même endroitetde ne pouvoir rejoindre le soir le point de départ:

   68,9€netsdécomposés comme suit :

• • •  14,80euros nets pour chacun des deux repas principaux

    •  39,30euros nets pour la nuitée, éloignement et petit déjeuner compris

   Le montant de l’Indemnité de Grand Déplacementversé conformément aux dispositions de l’accord NAO du 16 novembre 2022 etdont le site d’intervention est situé sur les départements 75, 92, 93 et 94est fixé à :

•     Les 3 premiers mois du déplacement impliquant de travailler à un même endroitetde ne pouvoir rejoindre le soir le point de départ:

 98€ nets décomposés comme suit :

• • •  20,70euros nets pour chacun des deux repas principaux

    •  56,60euros nets pour la nuitée, éloignement et petit déjeuner compris

• Du 3ème mois et 1 jour à 24 mois de déplacements impliquant de travailler à un même endroit  et de ne pouvoir rejoindre le soir le point de départ :

 87€ nets décomposés comme suit :

• • •  17,90euros nets pour chacun des deux repas principaux

    •  51,20euros nets pour la nuitée, éloignement et petit déjeuner compris

•   Au-delà de 24 mois de déplacements impliquant de travailler à un même endroitet de ne pouvoir rejoindre le soir le point de départ :

 77,50€ nets décomposés comme suit :

• • •  14,80euros nets pour chacun des deux repas principaux

    •  47,90euros nets pour la nuitée, éloignement et petit déjeuner compris

    Pour le dernier jour de grand déplacement où le salarié rentre à son point de départ, il percevra uniquementl’indemnitépour unrepas grand déplacementdont le montant est fonction de la durée globale du déplacement selon le barème ci-dessus.

• Indemnités kilométriques

A compter du 1er janvier 2026, l’indemnité kilométrique versée pour indemniser un salarié qui utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel sera de 0,42 € par kilomètre, quelle que soit la puissance fiscale de son véhicule.

• Titres Restaurant 

A compter du 1er janvier 2026,  la valeur des Titres Restaurant est portée à10,25  € par Titre, attribué pour chaque jour travaillé, en maintenant la participation de la Société à 60%, soit un montant à charge de la Société de6,15 € par Titre Restaurant.

Il est rappelé que l’attribution de Titres Restaurant ne peut se cumuler avec l’indemnisation des frais de repas sur présentation d’une note de frais, l’indemnité de panier, de repas ou avec la prise en charge en direct des repas par la Société.

• Plan d’Epargne Entreprise

 Un avenant au Plan d’Epargne Entreprisea été négocié en parallèle  afin demettre en place, pour l’année 2026, les  modalitésd’abondement de la Société  complémentaireaux versements  volontaireseffectués par le s salariés. Cet avenant a été signé le18 décembre 2025.

•   Plan d’Epargne Retraited’Entreprise Collectif(PERECO)

 Un avenant au Plan d’EpargneRetraite d’Entreprise Collectif  a été négocié en parallèleafin de mettre en place, pour l’année 2026,  lesmodalités  d’abondement de la Société complémentaire aux versements volontaires effectués par les salariés. Cet avenant a été signé le18 décembre 2025.

• Compte Epargne Temps

 Un avenant à l’accord relatif au Compte Epargne Tempsa été négocié en parallèle afin d’augmenter le nombre de jours de RTT ou de repos pouvant être épargnés et le nombre de jours transférables vers le Plan d’Epargne Entreprise ou le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif . Cet avenant a été signé le18 décembre 2025.

• Journée de solidarité

            La journée de solidaritéestfixée auLundi25 mai 2026.Cette journée sera travaillée par les salariés qui interviennenten prestationchez un clienten activitéà cette date. Ils seront alors considérés comme ayantréponduà l’obligationde journée de solidarité. Cette journée ne donnera pas lieu à rémunération supplémentaire.

                    Pour tous les autres salariés, cette journée sera non travaillée.Un jour RTT employeur sera donc fixé à cette datepour tous les salariésqui ont droit à des joursdeRéduction duTemps deTravail(ou de repos pour les salariés au forfait jours).Pour les autres salariés, cette journée sera prise en REHS. Les salariés qui ne disposeraient ni de REHS, ni de jours deRéduction duTemps deTravail devront effectuer 30 minutes de plusde temps de travaileffectifpar jour,les 14 jourstravaillés suivant le Lundi de Pentecôte,ou selon d’autres modalités proposées par la Société qu’ils accepteront expressément avantle25 mai 2026, ou prendre une journée de congé payé ou de congé sans solde.

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET, DUREE ,DENONCIATION, MODIFICATION

2 -1 Durée et prise d’effet

Le présent accord sera applicable au 1er janvier 2026.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

2 -2 Modification

Les modifications du présent accord sont effectuées par accord collectif.

 L'avenant modifiant l'accord fera l'objet d'un dépôt à laDirection régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

  Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toute modification de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substituera de plein droit à cellesdu présent accord devenunon conformes.

2 - 3 Dénonciation

 Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.

 La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la DirectionRégionale de l’Economie, de l’E mploi, duT ravail et desSolidarités (DREETS) et par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataire.

ARTICLE 3 - DEPOT

  Le présentaccordest déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure, à l’issue du délai d’opposition.

 Une version de cet accordanonymisée est également déposée.

   En outre, un exemplaireestégalement remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.

 La Direction accomplitles formalités de dépôt précédemment mentionnées.

  Un exemplaire originalestremis à chaque Organisation syndicale représentative.

 Fait à Paris, le18 décembre 2025

  Encinq(5) exemplaires, dont un (1) pour chacune des parties signataires.

Pour la société Maser Engineering

XXX

 Pour laXXX  Pour laXXX

XXX XXX

Délégué Syndical  Délégué Syndical