La Société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS, enregistrée sous le n° URSSAF : 267 00000 1640 632 962, dont le siège social est situé à Mâcon, représentée par, en sa qualité de Directeur des Opérations, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative C.G.T., représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Cet accord intervient suite à des discussions en réunion CSE du mois de janvier 2024 avec les représentants du personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de MASSILLY PRINTING SOLUTIONS (à l’exception des mineurs et des stagiaires).
ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DE LA SEMAINE 19 DE L'ANNÉE 2024
Organisation du travail la semaine 19, du lundi 6 mai au dimanche 12 mai 2024 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mercredi 8 mai et jeudi de l’ascension 9 mai). La semaine de travail sera répartie différemment du calendrier : le temps de travail sera sur 3 jours consécutifs afin d’optimiser les temps de production. Ainsi le personnel travaillera du lundi 6 au mercredi 8 mai, sans majoration pour le jour férié 8 mai travaillé. Les salariés travailleront le jeudi de l’ascension au titre de la journée de solidarité (accord signé par ailleurs).
CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le Mercredi 8 Mai 2024 comme prévu à l’article 146 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’année 2024.
PUBLICITÉ
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail : Le présent accord accompagné des documents annexes, sera déposé en version sur support électronique, par les soins de la société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS à la DREETS de MACON dans un délai de quinze jours suivant la date limite de sa conclusion ; celle-ci est, le cas échéant, reportée à la fin du délai d’opposition mentionnée à l’article L.2232-13 du Code du Travail. Le présent accord sera déposé en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MÂCON. Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la direction avec le personnel.
Fait à Mâcon, le Jeudi 8 Février 2024, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour la Société Pour le syndicat C.G.T. MASSILLY PRINTING SOLUTIONSDélégué Syndical
