MAXAM TAN SAS, dont le siège social est situé à MAZINGARBE (62), Chemin des soldats, immatriculée au RCS d’Arras, sous le numéro 522086651 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci après « la société »
d'une part,
et
Les Organisations syndicales représentatives de salariés :
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical
d'autre part.
PREAMBULE :
Historique - 31 Mai 2000 Grande Paroisse : accord cadre sur la Réduction du Temps de Travail - 26 juillet 2000 Grand Paroisse Mazingarbe : Accord d’application - 05 juin 2000 1er Premier avenant accord cadre - 28 mars 2012 – MAXAM – Avenant 1 Forfait jour (201/211 jours – journée de solidarité) - 12 mai 2017 – MAXAM – Avenant 2 ( Droit à la déconnexion – Prise en compte intervention astreinte)
Pour améliorer la gestion des forfaits jours en la mettant en phase avec la gestion des congés payés, la direction de la société MAXAM TAN et les Organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre des NAO 2018 pour harmoniser les périodes de référence.
OBJET DE L’AVENANT
La modification de l’accord porte exclusivement sur la période de référence, qui sera calée sur la période de référence pour l’acquisition des droits à congés payés du 1er juin N au 31 mai N+1. Cette modification entre en application le 1er juin 2018 . Toutes les autres dispositions de l’accord continuent de s’appliquer.
Période transitoire du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018 ,
le nombre de jours travaillés est déterminé comme suit :
Date début 1 janvier 2018
Date fin 31/05/2018
[A] Décompte jours potentiellement travaillés
Nombre de jours calendaires 151 Jours/an
Total jours ouvrés sur la période 109 Jours/an
Nombre de jours fériés sur la période (hors sam. et dim. et JS) 6 Jours/an
Jours de solidarité -1 Jour/an
Nombre de jours de congés
Jours/an
Nombre de jours travaillés (hors Samedis et dimanche et CP) 104 Jours/an
Nombre de jours supplémentaires non travaillés (pont) 1 Jours/an
Total jours travaillés (potentiel)
103
Jours/an
[B] Forfait jours
Nombre de jours de repos
8 jours de repos x 151 jours calend. / 365 jours calend.= (arrondi )
3
Jours
Forfait jours hors CP 100 Jours
Période annuelle 2018/2019 :
Journée de solidarité : Lundi de Pentecôte
En application de l’accord en vigueur elle est à la charge du salarié les années paires et à la charge de l’employeur les années impaires. Lundi 21 mai 2018 : Charge du salarié pendant la période transitoire Lundi 10 juin 2019 : Charge employeur période 2019/2020
DEPOT ET PUBLICITE
Conformément l’article L2231-5 6 & DO Code du travail le dépôt se fera de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , un second exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lens.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le dépôt interviendra après le délai légal de huit jours à compter de la conclusion du présent avenant.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Mazingarbe, le 15 juin 2018.
