La Société MEDIALOG dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 489 079 228 représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Directeur de site, dûment mandaté par Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de Président,
D’UNE PART,
Et
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, cinq réunions se sont tenues les 28 mars, 11 avril, 22 avril, 18 juin et 25 juin 2024
. Au cours de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
Les salaires et le temps de travail.
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail.
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
La formation professionnelle
La mobilité
L’intéressement.
ARTICLE LIMIMAIRE – REVENDICATIONS SALARIALES
La délégation salariale a formulé les revendications qui suivent :
Augmentation du taux horaire 7%,
Augmentation Prime salissure à 4.00€,
Augmentation Prime vie chère à 170€,
Augmentation indemnité repas journée à 4.00€,
Révision indemnité repas unique nuit,
Augmentation de la prime transport à 3.00€,
Révision des conditions de prime d'intéressement et de prime qualité,
Un jour de congé payé accordé, pour enfant malade de moins de 15 ans,
Mise en place d'une prime d'ancienneté,
Présentation résultat N-1,
Instaurer, pour les salariés en poste de journée, des tickets restaurant pour un montant de 8€/jour dont 5€ pris en charge par l'employeur,
Allouer un jour de congé payé en cas d’enfant malade de moins de 15 ans.
A l’issue de la réunion de clôture, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL A L’EXCLUSION DES CADRES
ARTICLE 1.1 TAUX HORAIRE BRUT DU PERSONNEL NON-CADRE
Les taux horaires bruts prévus dans les grilles de rémunération en vigueur au sein de la Société au 30 juin 2024 seront revalorisés de xxxxx % à compter du 1er juillet 2024.
Il est rappelé que le taux horaire fixé par les grilles de rémunération jointes en annexe dépend de l’emploi occupé, de l’ancienneté, du statut et du coefficient du collaborateur concerné.
En tout état de cause, le personnel non-cadre bénéficiera à compter du 1er juillet 2024 d’une revalorisation de XXXXXXX% du taux horaire brut applicable au 30 juin 2024.
ARTICLE 1.2 – PRIME DE PERFORMANCE
Il est convenu de la mise en place à compter du 1er juillet 2024, d’une prime de performance dont le montant maximum pourra atteindre XXXX bruts (cent cinquante euros bruts) mensuels en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.
Cette prime viendra se substituer aux primes de même nature, et notamment la prime qualité déjà existante sur le site. La prime qualité cesse donc de recevoir application. Son dernier versement interviendra sur le bulletin de paie du mois de juillet 2024 au titre du mois de juin 2024.
Bénéficiaires
Sont susceptibles de bénéficier de la prime de performance, le personnel relevant des statuts ouvrier, employé, agent de « basse maîtrise » affecté à l’établissement de REAU justifiant d’une ancienneté effective supérieure à trois mois au dernier jour du mois de versement.
Montants et conditions d’octroi de la prime de performance
L’attribution de cette prime est liée aux prestations logistiques réalisées au sein de l’établissement de REAU.
Son montant sera fonction des trois critères suivants :
du Booster réalisé,
du montant facturé de casse et d’écarts d’inventaire,
de la productivité globale du site.
b1) Booster/LTR (Loading Time Rate)
En fonction de la moyenne du Booster réalisé mensuellement sur le site, le montant mensuel de la prime de performance pourra atteindre, pour un mois complet de travail, un montant maximum de 40€ bruts (quarante euros bruts).
Il est précisé, qu’à compter du mois de juillet 2024 (paie du mois d’août 2024), le montant mensuel peut atteindre, en fonction des seuils d’objectifs réalisés l’un des montants suivants :
Bosster < 96% => 0€ bruts (zero euro brut),
Booster > 96% => XXXXX€ bruts (
b2) Casse produits et écarts d’inventaire
En fonction des montants de casse et d’écarts d’inventaire facturés, le montant mensuel de la prime de performance pourra atteindre, pour un mois complet de travail, un montant maximum de 40€ bruts (quarante euros bruts).
Il est précisé, qu’à compter du mois de juillet 2024 (paie du mois d’août 2024), le montant mensuel peut atteindre, en fonction des seuils d’objectifs réalisés l’un des montants suivants :
Montant facturé Casse produits et écarts d’inventaire > à 5 000€
=> XXX€ brut
Montant facturé Casse produits et écarts d’inventaire entre 4 000€ et 5 000€
=> XXX€ bruts
Montant facturé Casse produits et écarts d’inventaire entre 3 000€ et 4 000€
=> XXXXX€ bruts
Montant facture asse produits et écarts d’inventaire entre 2 000€ et 3 000€
=> XXXXXXX€ bruts
Montant facture Casse produits et écarts d’inventaire < 2 000€
=> XXX€ bruts (XXXXX bruts)
Il est rappelé que les objectifs de casse et d’écarts sont calculés selon les flux prévisionnels et actualisés selon la réalité des volumes constatés sur les périodes de facturation du client, à savoir un rythme trimestriel constitué de deux mois de 4 semaines puis d’un mois de 5 semaines.
b3) Productivité
En fonction du niveau de productivité réalisé mensuellement, le montant mensuel de la prime de performance pourra atteindre, pour un mois complet de travail, un montant maximum de 70.00€ bruts (soixante-dix euros bruts).
La productivité par heure se calcule comme suit : Nombre de Palettes préparées / Nombre d’heures travaillées totales sur site.
Il est précisé, qu’à compter du mois de juillet 2024 (paie du mois d’août 2024), le montant mensuel peut atteindre, en fonction des seuils d’objectifs réalisés l’un des montants suivants :
Producitivté mensuelle> à 11,5 palettes/heures=> XX€ bruts
Producitivté mensuelle> à 12 palettes/heures=> XX€ bruts
Producitivté mensuelle> à 12,5 palettes/heures=> XX€ bruts
Producitivté mensuelle> à 13 palettes/heures=> XX€ bruts
Producitivté mensuelle> à 13,5 palettes/heures=> XX€ bruts
Producitivté mensuelle> à 14 palettes/heures=> XX€ bruts
Producitivté mensuelle> à 14,5 palettes/heures=> XX€ bruts
c) Proratisaton
Le montant total de la prime de performance sera proratisé en cas d’absences pour congés payés et accident du travail. En cas de maladie, le montant de la prime sera proratisé s’il est constaté un seul arrêt de travail sur le mois considéré. Dans le cas de deux arrêts maladie sur le mois considéré, la prime ne sera pas versée.
L’allocation de la prime de performance suppose, par ailleurs, que le salarié concerné n’ait pas été absent pour une raison injustifiée au cours du mois considéré.
d) Clause de revoyure
Il est convenu que les parties signataires se rencontrent, sur convocation de l’entreprise, six mois après la signature du présent accord afin de dresser un premier bilan de la prime de performance et d’ajuster au besoin les critères sans modifier le montant maximum susceptible d’être versé de 150€ bruts mensuels.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
ARTICLE 2.1– NON RENOUVELEMENT DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
Le dernier exercice de l’accord d’intéressement triennal ayant pris fin le 31 décembre 2023, il a été convenu de ne pas mettre en place un nouvel accord.
ARTICLE 2.2 –PRIME DE TRANSPORT
Il est rappelé que le montant journalier de la Prime de Transport (déjà en vigueur) sera revalorisé dans l’hypothèse où le coût du Pass Navigo évoluerait.
Le montant journalier sera révisé selon la formule suivante :
Montant journalier de la prime transport x prix du nouveau Pass Navigo ------------------------------------------------------------------------------------------------ Coût du Pass Navigo en vigueur avant l’augmentation.
Les autres conditions définies lors de la mise en place de la prime de transport restent inchangées.
ARTICLE 3– DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et s’appliquera jusqu’au 30 juin 2025.
Les prochaines négociations débuteront en avril 2025.
ARTICLE 4 – DEPOT-PUBLICITE
La publicité de cet accord sera effectuée par la Direction de l’entreprise.
Le contenu sera présenté aux membres du C.S.E.
Le présent accord est établi en autant d'exemplaires que de parties signataires. Il sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise MEDIALOG par voie d’affichage.
Un exemplaire original sera remis aux signataires.
REAU, le 15 juillet 2024
Pour La Société MEDIALOGPour le syndicat CFTC M. XXXXXXXXXM. XXXXXXXX M. XXXXXXXXX
