La Direction, représentée par, Directeur Général, a convié les Organisations Syndicales présentes dans l'entreprise à la table des Négociations Annuelles Obligatoires :
était présent pour FO
était présent pour la C.F.D.T
Les réunions se sont déroulées les 4, 16 et 17 janvier 2024, conformément au calendrier préalablement défini entre la Direction et les Délégués Syndicaux.
Préambule
Lors de ces réunions, la Direction a souhaité faire le point sur l’environnement économique dans lequel évolue l’entreprise. Il a été analysé l’évolution des prises de commandes depuis les dernières années. L’entreprise fait face, comme toute l’industrie du semi-conducteur, à une forte diminution des commandes depuis le début de 2023. La reprise de ce secteur se fait encore attendre. Aussi, il a été rappelé le contexte géopolitique qui nous affecte en ce début d’année 2024 et les mesures mises en place pour en gérer leurs impacts. Les revendications portées par les Organisations Syndicales pour les Négociations Annuelles 2024 concernaient les points ci-après :
Une attention particulière à l’inflation 2023
La Direction a analysé avec attention l'ensemble de ces demandes. Les Organisations Syndicales et la Direction ont veillé, au travers d'échanges constructifs, à prendre en compte tant les contraintes de l'entreprise que les attentes des salariés. Les parties ont étudié et discuté de ces propositions en prenant en compte également les indices relatifs à la consommation & à l'inflation (4.68% à fin 2023, hors alcool et tabac).
Les parties ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, le temps de travail, à l’issue de la réunion du 17 janvier 2024, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Politique salariale
Champ d’application et éligibilité
Les dispositions du présent article s’appliquent aux salariés en CDI et en CDD présents dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2023 et justifiant encore de leur présence au 01 aout 2024 (date de la révision des salaires). Les employés embauchés après le 30 septembre 2023 ne sont pas éligibles à une augmentation du salaire de base avant l’exercice 2025. Le présent accord ne vise pas les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles.
Augmentation Individuelle
Pour les cadres : Une enveloppe globale d’augmentations représentant 4% de la masse salariale des cadres est consacrée à la récompense de la performance individuelle. Pour les non-cadres : Une revalorisation des salaires avec un plancher mensuel de 120€ ainsi qu’une enveloppe de 1% de la masse salariale des non-cadres consacrée à la récompense de la performance individuelle. Ces revalorisations auront lieu en une fois à compter du 1er août 2024.
Augmentation des primes de nuit, primes d’équipe
La prime de nuit est revalorisée de 5%, cela ayant pour résultat de la porter à : Prime de nuit : 53.28 euros bruts par nuit travaillée. La prime d’équipe suit le régime de la nouvelle convention collective de la métallurgie avec un plancher de 7 euros par jour travaillé. Cette revalorisation aura lieu à partir du 1er août 2024.
Augmentation de l’indemnisation repas
Revalorisation de l’indemnisation repas à hauteur de 7,30 euros nets par jour travaillé. Cette revalorisation aura lieu à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : Organisation du Temps de Travail
Un avenant à l’accord Organisation et Temps de Travail actuellement en vigueur sera signé en parallèle du protocole d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2024. Cet avenant permettra la mise en place d’un système d’adaptation des horaires du vendredi après-midi sur le site de La Boulonnie en fonction de l’activité (2x8, 3x8, journée). L’avenant apportera également une modification de l’utilisation du compteur RCR, en ajoutant notamment la possibilité d’utiliser le compteur à l’heure et cumulable avec l’utilisation d’un ½ JATT. La Direction étudiera la possibilité de mise en place de modalités relatives au temps d’habillage, cela sera étudié avec la mise en place du règlement intérieur.
Article 3 : Prise d’effet
Le présent accord est applicable à compter du 1er août 2024 sauf si mention différente.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi d’Orléans ;
Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.
