MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38269739900089

• AVENANT N°2 DE REVISION A L’ACCORD POUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 FEVRIER 2023 ET SON AVENANT NUMERO 1 DU 29 JUILLET 2024 (T04525061812)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD 2025 (T04525061679)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2023 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04524061166)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD 2024 (A04524004079)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Avenant au Protocole d'Accord du 27/01/2023 (T04523005709)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023 (T04523005691)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04523005673)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T04522004314)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2021 (T04521003212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - NAO 2020 (T04520002169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 1 accord NAO (T04520002170)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE DE TOUS LES SALARIES (EXERCICES DU 03/02/2025 AU 02/02/2029) (T04525061618)
  Début : 03/02/2025 Fin : 02/02/2029
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• NAO 2026 (T04526062930)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatifs aux congés payés et autres repos (T04520002168)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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