La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunis les 14 mars, 22 mars et 28 et mars 2024.
En rappelant les résultats de 2023, la Direction a évoqué le contexte économique, social et organisationnel de l’entreprise. La Direction et les Délégués Syndicaux ont notamment discuté des effets de l’inflation.
La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :
Etablissement de Marquise :
xxx, Délégué Syndical FO
xxx, Délégué Syndical CFDT
xxx, Déléguée Syndicale CGT,
La Direction est composée de la manière suivante :
Cette année, la Direction a pour projet de travailler en concertation avec les représentants du personnel sur un avenant à l’accord 35 heures pour permettre de clarifier certains points non prévus dans l’accord initial.
Pour rappel, l’accord 35h date de 1999 et plusieurs articles de cet accord sont caduques.
Les sujets qui seront discutés seront notamment :
La prise des RTT,
Le report des RTT
Le rachat de RTT non utilisé
La possibilité de prendre des RTT négatifs
Les temps partiel
Le rythme de prise de RTT
Les CET
Don de RTT
Un document spécifique sera réalisé sur le sujet sans remettre en question les principes fondamentaux de l’accord initial de 1999.
Article 2 : Garantie de l’emploi sur les sites de Marquise et Embauches :
La Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site de Marquise. Comme chaque année, la Direction a souhaité rappelé les efforts en terme de recrutement depuis 2016 :
10 recrutements en 2016, 1 personne en 2017, 1 personne en 2018
12 personnes en 2019, 2 personnes en 2020, 12 personnes en 2021
12 personnes en 2022, 9 personnes en 2023.
Nous avons le souhait de poursuivre nos efforts en terme de recrutement et de maintien de l’emploi sur nos sites. Nous rappelons le projet appelé « recrutement 2023 » qui est initié et qui a une ambition très forte en terme de recrutement sur notre site.
La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées. La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches. Ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes. Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne.
Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :
La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois. Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.
Article 4 : Augmentation générale des salaires :
A compter du 1er Avril 2024, une augmentation générale sera appliquée selon les modalités suivantes : Statut Ouvriers / Employés : 4.20% Statut Agent de Maitrise : 3.60% Statut Assimilés et Cadres : 3,60%
Ce pourcentage sera appliqué sur le salaire de base sans effet rétroactif.
Article 5 : Prime sénior / ancienneté :
La prime sénior est actuellement de 250€ et elle est accordée à partir de 55 ans avec une condition d’ancienneté de 10 ans.
A compter du 1er avril 2024, nous convenons que cette prime est maintenue et que la condition d’ancienneté est supprimée.
Il sera néanmoins indispensable d’avoir travaillé au moins 8 mois dans l’année en cours pour en bénéficier.
Le versement se fera en décembre 2024.
Article 6 : Médailles du travail :
La direction propose le versement d’une prime pour les personnes ayant les médailles du travail selon le tableau suivant :
20 ans => 350€ (300€ en 2018)
30 ans => 450€ (400€ en 2018)
35 ans => 500€ (450€ en 2018)
40 ans => 500€ (450€ en 2018)
Cette prime sera accordée sur présentation du justificatif de remise de la médaille du travail (justificatif de la mairie).
Article 7 : Revalorisation de l’enveloppe d’intéressement 2024 :
L’enveloppe d’intéressement pour Marquise pour 2024 ne sera pas revalorisée.
Pour rappel : Comme énoncé dans l’accord 2023/24/25 d’intéressement, , nous ciblons un montant individuel d’intéressement de 800€ brut sous réserve d’atteinte des objectifs à 100% en 2024.
En effet, il est convenu que nous appliquerons une méthode de calcul d’enveloppe d’intéressement permettant de maintenir un montant individuel qui ne variera pas en fonction de la hausse ou de la baisse du nombre de salariés.
Les principes d’atteinte collective d’objectifs, de critères, de seuils seront évidemment maintenus mais le principe d’enveloppe collective et fixe d’intéressement sera revu en fonction de la variation éventuelle des effectifs et ne fera pas baisser la prime d’intéressement versée individuellement.
Ces dispositions figurent dans l’avenant de mise en conformité à l’accord d’intéressement 2023/2024/2025 et figureront dans l’avenant 2024.
Article 8 : Prime d’Assiduité :
Sur proposition des représentants du personnel et en accord avec la Direction, une prime dite d’assiduité a été mise en place pour l’année 2022 et sera reconduite en 2024.
Cette prime vise à valoriser les personnes présentes tout au long de l’année, elle est versée aux salariés ayant été présents sur un semestre civil complet et ne faisant pas l’objet d’absence sur ce même semestre. Elle sera versée en deux fois et concernera les absences sur les 2 semestres de l’année civile (du 1er Janvier au 30 Juin pour le 1 semestre puis du 1er Juillet au 31 Décembre pour le 2ème semestre).
Elle sera versée le mois suivant du semestre échu, donc en Juillet pour le 1er semestre de l’année et en Janvier (de l’année suivante) pour le 2ème semestre de l’année.
En cas d’absence d’une journée sur le semestre concerné, il n’y aura donc pas de versement de cette prime.
Le montant de cette prime de présence s’élèvera
à 85€ brut par semestre, donc 170€ brut à l’année.
Dans le cas où le collaborateur aura été présent tout au long de l’année,
une surprime de 55€ brut sera ajoutée à celle du 2ème semestre pour la personne concernée, soit 225€ à l’année.
A noter :
En 2022 : 50€ le 1er semestre, 50€ le 2ème semestre et une surprime de 20€ (soit 120€ au total).
En 2023 : 80€ le 1er semestre, 80€ le 2ème semestre et une surprime de 50€ (soit 210€ au total).
Pour rappel, ne sont pas considérées comme absence pour l’attribution de la prime d’assiduité :
Les prises de congés payés légaux, les prises de RTT ou de récupération d’heures, les repos compensateurs, les prises de congés sur le compte épargne temps (CET),
Les congés maternité ou paternité,
Les prises de congés accordés pour évènements familiaux
Les absences journées enfant malade dans la limite des droits autorisés par les accords collectifs
Les absences en temps partiel thérapeutique,
Les absences en délégation
Les absences pour formation
Toute autre cause de journée d’absence sur un semestre civil entraînera la NON-ATTRIBUTION de la prime d’assiduité semestrielle concerné, notamment pour :
Absence injustifiée, absence non autorisée, mise à pied
Absence pour maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet
Absences pour congés personnels type congé sabbatique, parental, création d’entreprise, Fongecif, congé pour projet de transition professionnelle, CET supérieur à 4 semaines…
Une absence « à cheval » sur les 2 semestres entrainera la perte de la prime d’assiduité sur les 2 semestres concernés.
Ces montants seront proratisés pour les salariés à temps partiel.
Une présence sur l’ensemble du semestre est requise pour un versement de cette prime (pas de calcul au prorata).
Article 9 : Revalorisation de coefficient :
La direction convient la revalorisation du coefficient 160 :
Avant :
Coefficient 160 : 2 050,81€
Après :
Coefficient 160 : 2 065,81€
Ces changements seront applicables au 1er avril 2024.
Article 10 : prime d’insalubrité :
La prime d’insalubrité s’élèvera désormais à 85€. Elle est maintenue mensuellement pour l’agent d’entretien et annuellement pour le personnel de maintenance.
Article 10 : Transport / Déplacements :
En lien avec notre souhait d’instaurer une démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale, la Direction souhaite de mettre en place la mesure suivante :
Une participation de 300€ pour l’achat d’un vélo sous réserve d’un usage régulier domicile-travail
Participation à hauteur de 50% sur l’abonnement des transports en communs
Cette action vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effets de serre, à préserver l’environnement et de pratiquer une activité extraprofessionnelle sportive.
Article 11 : Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er Janvier 2024. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.
Article 12 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes.
xxx xxx Directeur de sites Hénin / Marquise Responsable Ressources Humaines MOY PARK France
xxx xxx
Responsable du site de Marquise Délégué syndical CFDT Marquise
