, Directeur des Relations Humaines, de la Communication et de l’Environnement de Travail,
Et
D’autre part,
les organisations syndicales représentatives de MUTEX.
Il est convenu un avenant n°12 à l’accord collectif sur « l’Aménagement et la Durée du Temps de Travail » conclu le 17 décembre 2013.
PREAMBULE
L’accord portant sur « l’aménagement et la durée du temps de travail » chez Mutex du 17 décembre 2013 est entré en vigueur le 1er janvier 2014.
Depuis cette date, onze avenants sont venus modifier l’accord précité.
Cet avenant n°12 vise à pérenniser la modification des plages d’arrivée et départ de l’entreprise et à permettre aux collaborateurs en forfait-jours de passer en forfait jours à temps réduit pour bénéficier du dispositif de retraite progressive.
Cet avenant n°12 a notamment pour objet de toiletter la liste des emplois de cadres en classe 5 éligible au forfait-jours.
Article 1 : Modification de l’article 16-2
L’article 16-2 est désormais rédigé comme suit :
Article 16.2 : Cadres concernés
Sont visés par le présent article :
L’ensemble des collaborateurs relevant des classes 6 et 7 et Hors-classe.
Les collaborateurs relevant de la classe 5 assurant les emplois suivants :
- Actuaire - Chargé(e) d’études statistiques - Chargé(e) de Middle Office - Chargé(e) de Communication - Marketing - Chargé(e) de Marketing Digital - Chargé(e) d’animation commerciale - Chef de projet (quel que soit le qualificatif métier) - Chef de produit - Data Analyst - Formateur(trice) - Human Ressource Business Partner - Ingénieur Data - Juriste - Responsable d’animation commerciale - Responsable du secrétariat général
Si dans le cadre du présent accord, de nouveaux emplois devaient être éligibles à cette option, leur situation serait mise à l’ordre du jour de la commission de suivi. Un nouvel avenant au présent avenant serait alors négocié.
Article 2 : Date d’application de l’avenant n°12
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Adhésions
Toute organisation syndicale représentative au sein de MUTEX qui n’est pas partie au présent avenant, peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues aux articles L.2261-3 du code du Travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’avenant.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Châtillon, le 22 avril
2024.
Pour MUTEXPour les Organisations syndicales
Directeur des Relations Humaines
CFDT :
De la Communication et De l’Environnement de Travail
