MUTEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52921904000035

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la Complémentaire Santé (T09224069185)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur les "dispositions de Prévoyance" (T09224069195)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 de l'accord aménagement durée du travail (T09224065566)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 Accord d’entreprise « Sur l’organisation et le télétravail 2023 » (T09224064341)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09224064342)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°11 A L’ACCORD COLLECTIF SUR : « L’Aménagement et la Durée du Temps de Travail » (T09224062740)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Organisation & Télétravail 2023 (T09223039359)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 de l'accord sur l'aménagement et la durée du travail (T09223039365)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail (T09222031257)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 de l'accord sur l'Aménagement et la Durée du temps de travail (T09221025349)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 de l'accord collectif sur l'aménagement & la durée du temps de travail (T09221023807)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 Accord collectif sur l'aménagement et la durée du temps de travail (T09220022194)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'Aménagement et le Durée du Temps de Travail (T09220016211)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Mutex au sein de l'UES Harmonie Mutuellel'intég (T09225075809)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD PORTANT SUR : « Le dialogue social au sein de Mutex pour 2024-2028» (T09224064340)
  Début : 15/03/2024 Fin : 14/03/2028
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• Accord collectif sur la gestion des emplois et parcours professionnels (T09224069148)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de Mutex au sein de l’UES Harmonie Mutuelle (T09223061451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 sur le dialogue social au sein de Mutex pour 2024-2028 (T09225074191)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR « LES AIDANTS » (T09225071026)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise portant sur L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail, la mobilité et la déconnexion (T09222031749)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T09224062979)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE (T09221025351)
  Début : 31/03/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la Rénovation du Dialogue Social (T09221023808)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2024
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• Accord collectif sur l'Organisation et Télétravail (T09221028710)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T09221023209)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur la gestion des emplois et parcours professionnels (T09219007088)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif à durée déterminée sur Négociation sur les moyens du télétravail généralisé en situation de Covid 19 (T09221023213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°1 accord d'adaptation relatif à la rénovation du Dialogue Social au sein de Mutex (T09220018619)
  Début : 15/05/2020 Fin : 14/03/2021
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• Négociation sur les moyens du télétravail généralisé en situation de Covid 19 (T09220020899)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur les rémunérations (T09219007069)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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