Accord d'entreprise MUTUELLE MIEUX ETRE

Accord égalité hommes-femmes

5 accords de la société MUTUELLE MIEUX ETRE

Le 23/08/2022

• Travail à temps partiel
• Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité
• Autres dispositions Egalité professionnelle
• Formation professionnelle
• Autre, précisez

• CFTC

Accord égalité hommes-femmes

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Mutuelle Mieux-Etre, dont le siège social est situé 171 avenue Ledru Rollin 75011 PARIS, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 775 659 907, représentée par X, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet de négocier et conclure le présent accord.

Ci-après désignée « La Mutuelle »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Mutuelle, représentée par X en sa qualité de déléguée syndicale CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommée « L’organisation syndicale représentative »,

D’autre part,

Ensemble « les Parties »

OBJECTIF DU PRESENT ACCORD

Dans le cadre de la

mise en œuvre de sa responsabilité sociétale, Mutuelle Mieux-Etre s’attache à promouvoir l’égalité homme femme, qu’elle considère comme étant un enjeu primordial à toute politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Le présent accord décrit les démarches, actions et outils que la Mutuelle souhaite mettre en œuvre pour assurer aux femmes comme aux hommes :

• Une égalité tout au long de leur parcours professionnel ;

• Que personne ne puisse être traité défavorablement en raison de son sexe, ou de son orientation sexuelle, ni faire l’objet d’une atteinte à sa dignité, et ;

• Que nul ne puisse être victime d’une atteinte à connotation sexuelle dans son environnement de travail.

SOMMAIRE

TOC \o "1-3" \h \z \u OBJECTIF DU PRESENT ACCORD PAGEREF _Toc109367556 \h 1

SOMMAIRE PAGEREF _Toc109367557 \h 2

Article 1 – Règlementation PAGEREF _Toc109367558 \h 3

Article 2 – Sensibilisation aux stéréotypes de genre PAGEREF _Toc109367559 \h 3

Article 2.1 – En interne PAGEREF _Toc109367560 \h 3
Article 2.2 – Communication externe PAGEREF _Toc109367561 \h 4
Article 2.3 – Indicateurs de suivi utilisés PAGEREF _Toc109367562 \h 4

Article 3 – Recrutement PAGEREF _Toc109367563 \h 4

Article 3.1 – Diagnostic PAGEREF _Toc109367564 \h 4
Article 3.2 – Actions à mener en amont du processus de recrutement PAGEREF _Toc109367565 \h 4
Article 3.3 – Actions au cours du processus de recrutement PAGEREF _Toc109367566 \h 5

Article 4 – Formation, mobilité et parcours professionnel PAGEREF _Toc109367567 \h 5

Article 4.1 – Diagnostic PAGEREF _Toc109367568 \h 5
Article 4.2 – Formation PAGEREF _Toc109367569 \h 5
Article 4.3 – Mobilité et parcours professionnel PAGEREF _Toc109367570 \h 5

Article 5 – Egalité salariale PAGEREF _Toc109367571 \h 6

Article 5.1 – Contexte légal de l’égalité salariale PAGEREF _Toc109367572 \h 6
Article 5.2 – Suivi de carrière PAGEREF _Toc109367573 \h 6
Article 5.4 – Spécificités au cours d’un congé maternité ou d’adoption PAGEREF _Toc109367574 \h 6
Article 5.5 – Egalité salariale PAGEREF _Toc109367575 \h 7

Article 6 – Conditions de travail PAGEREF _Toc109367576 \h 7

Article 6.1 – Principe général PAGEREF _Toc109367577 \h 7
Article 6.2 – Temps partiel PAGEREF _Toc109367578 \h 7
Article 6.4 – Parentalité et solidarités familiales PAGEREF _Toc109367579 \h 8
Article 6.5 – Retour des salariés dans l’emploi PAGEREF _Toc109367580 \h 8

Article 7 – Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail PAGEREF _Toc109367581 \h 8

Article 7.2 – Dispositifs internes PAGEREF _Toc109367582 \h 9

Article 8 – Suivi des indicateurs PAGEREF _Toc109367583 \h 9

Article 9 – Dispositions finales PAGEREF _Toc109367584 \h 9

Article 8.1 – Application et durée de l’accord PAGEREF _Toc109367585 \h 9
Article 8.2 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc109367586 \h 10
Article 8.3 – Formalités de dépôt PAGEREF _Toc109367587 \h 10

Fait à Paris, le 23 août 2022,

Pour Mutuelle Mieux-Etre,Pour la CFTC,

X X
Directeur GénéralDéléguée syndicale