Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES NIM :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par,
L’UGICT-CGT UES Natixis Investment Managers (CGT NIM), représentée par
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes BPCE FILIALES (UNSA BPCE FILIALES), représentée par
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommées
« les parties ».
Préambule
Il est rappelé que les mandats en cours des membres du Comité Social et Economique de l’UES NIM à la date de signature du présent avenant, ont pris effet le 10 janvier 2020 pour une durée de 4 ans. Ces mandats devaient en conséquence expirer le 10 janvier 2024.
Toutefois, par accord conclu le 20 juillet 2023 puis par avenant à cet accord conclu le 8 février 2024, les parties sont convenues de proroger ces mandats jusqu’au 31 octobre 2024.
Afin de respecter cette échéance, les élections professionnelles devaient être organisées en octobre 2024.
Toutefois, conformément à l’avenant n°9 à l’accord d’UES du 13 octobre 2008 conclu le 26 juillet 2024, la société Vega Investment Managers intègrera le périmètre de l’UES NIM au 1er janvier 2025.
Dans ce contexte, afin de permettre aux salariés de la société Vega Investment Managers de prendre part aux élections professionnelles de l’UES NIM, les parties se sont accordées à l’unanimité dans le cadre du présent avenant, pour proroger la date d’expiration des mandats au 31 mars 2025.
Article 1 - Prorogation des mandats :
Les mandats en cours des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique de l’UES NIM à la date de signature du présent avenant font l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 mars 2025, date envisagée du second tour, le premier tour intervenant dans la quinzaine qui précède.
Les parties conviennent ainsi que les mandats en cours n’expireront pas le 31 octobre 2024, mais le 31 mars 2025.
Pendant la durée de cette prorogation, l'ensemble des membres du Comité Social et Economique de l’UES NIM conserveront l’intégralité de leurs attributions légales et conventionnelles sans aucune modification.
Les parties précisent que cette prorogation s’appliquera de fait à l’ensemble des mandats désignatifs des Organisations Syndicales.
Article 2 - Dispositions générales
2.1 Prise d’effet et Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur au jour de sa signature et cessera de produire tout effet au 31 mars 2025.
2.2 Révision de l’avenant
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, dans les conditions suivantes :
Chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent avenant, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties à l’avenant, un document exposant les motifs de sa demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement.
Dans un délai maximum d’une semaine suivant la réception de ce courrier, les parties ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’avenant.
En cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’avenant initial à la date expressément prévue ou à défaut à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail.
2.3 Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES NIM.
Il sera déposé :
sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail, prévue à cet effet,
en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage sur l’Intranet de l’entreprise concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 6 septembre 2024 En signature électronique en 5 exemplaires
Pour les sociétés de l’UES NIM :
Pour les syndicats représentatifs au sein de l’UES NIM :
