DE L’ACCORD DU 31/12/2015 D’ADHESION A L’ANI DU 20/12/2006
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale Next (Ci-après, dénommées « UES Next »), dont la liste est reproduite en annexe 1, représentées par Monsieur xxxx, dûment habilité,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives :
SNJ, représentée par Madame xxxx en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représentée par Madame xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNRT-CGT Audiovisuel, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de délégué syndical,
UNSA COM, représentée par Madame xxxx en sa qualité de déléguée syndicale,
USNA-CFTC, représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Une Unité Economique et Sociale (UES) a été reconnue par un accord du 18 avril 2013, sous la dénomination « UES Next ». Cette UES a ensuite été modifiée par deux avenants du 2 mai 2016 et du 30 novembre 2017.
Un accord collectif national interbranches (ANI) en date du 20 décembre 2006, modifié par l’accord du 16 juin 2008 puis par plusieurs avenants successifs, a institué des garanties collectives de prévoyance (incapacité, invalidité et décès) et de remboursement des frais de santé au profit des salariés intermittents du spectacle.
Par un accord en date du 31 décembre 2015, les Sociétés de l’UES Next ont manifesté leur volonté de formaliser leur adhésion à ces régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé. Le champ d’application de cet accord du 31 décembre 2015 a été modifié par un premier avenant en date du 31 décembre 2016 et un second en date du 19 décembre 2017.
Par un accord de substitution en date du 19 novembre 2019, les sociétés BFM Régions, BFM Publicité et BFM Lyon Métropole ont été intégrées à l’UES Next.
C’est dans ce cadre que les Parties se sont réunies pour étendre aux sociétés BFM Régions, BFM Publicité et BFM Lyon Métropole le champ d’application de l’accord du 31 décembre 2015 portant adhésion à l’ANI du 20 décembre 2006.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L’article 2 de l'accord du 31 décembre 2015, portant adhésion à l’accord collectif national interbranches du 20 décembre 2006, est modifié comme suit :
« Le présent accord concerne les intermittents du spectacle, au sens de l’article I.2.2 du chapitre I de l’accord du 16 juin 2008, employés au sein des sociétés constituant l’UES Next, telle que reconnue par accord en date du 19 novembre 2019. »
Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l’article 2 de l'accord du 31 décembre 2015, portant adhésion à l’accord collectif national interbranches du 20 décembre 2006.
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'accord du 31 décembre 2015 demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Conclu pour la durée de l’accord du 31 décembre 2015 portant adhésion à l’accord collectif national interbranches du 20 décembre 2006, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2020.
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télétransmission de la DIRECCTE à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative dans le champ de l’accord, signataire ou non.
Un exemplaire du présent avenant sera également remis au secrétariat – greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne dans l’intranet.
Fait à Paris, le 10 novembre 2020, en 7 exemplaires originaux
Pour les sociétés appartenant à l’UES Next listées en annexe 1
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du périmètre de l’accord
xxxx
Directeur Général,
SNJ
xxxx
Déléguée syndicale
SNME-CFDT
xxxx
Déléguée syndicale
SNRT-CGT Audiovisuel
xxxx
Délégué syndical
UNSA COM
xxxx
Déléguée syndicale
USNA-CFTC
xxxx
Délégué syndical
Annexe 1. Liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord
BFM Business TV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 550 909 ;
BFM Lyon Métropole, SA, dont le siège social est situé 91 Cours Charlemagne – 69002 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 348 666 751 ;
BFM Paris, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 874 394 ;
BFM Publicité, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 461 6471 ;
BFM Radio, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 961 954 ;
BFM Régions, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 460 044 ;
BFMTV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 672 714 ;
Business FM, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 737 343 ;
Diversité TV France, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 978 645 ;
Groupe Tests Holding, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 233 789 ;
Le Studio Next, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 284 ;
Newco B, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 513 ;
Newco E, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 651 ;
Next Média Solutions, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 746 112 ;
NextInteractive, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 243 794 ;
NextProd, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 430 ;
NextRadioTV, SAS, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 671 054 ;
RMC, SA monégasque, dont le siège social est situé 10-12 quai Antoine 1er – 98000 Monte-Carlo, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 185 288 ;
RMC Découverte, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 797 ;
RMC Sport, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 374 728 ;
RMC Sport News, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 322 216 ;
SPORTSCOTV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 960 998.
