Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020
Application de l'accord Début : 04/01/2021 Fin : 29/03/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – MISE EN PLACE EQUIPES DE SUPPLEANCE ET ORGANISATION TEMPORAIRE DES EQUIPES DE SEMAINE EN EXTRUSION Avenant n°1
Entre
La société NOBEL Plastiques S.A.S., dont le siège est situé à Le Technoparc – 78206 POISSY CEDEX, comprenant l’établissement sis ZI de Marolles – 51300 VITRY LE FRANCOIS, représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur de Site ci-après dénommée la société, d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives des salariés de la société NP SAS ci-après :
La CGT-FO représentée par :
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical dûment habilité aux fins des présentes
La CGT représentée par :
Monsieur XXXXXXX Délégué Syndical dûment habilité aux fins des présentes
La CFTC représentée par :
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical dûment habilité aux fins des présentes
Etant précisé que ces organisations signataires répondent à l’exigence de majorité.
Ci-après désignées «
les organisations syndicales»
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le texte du présent accord résulte de la concertation intervenue entre la Direction de la Société NP SAS et les partenaires sociaux dans le cadre d'une réflexion sur les modalités de mise en place de mesures spécifiques dans le but de faire face aux contraintes capacitaires industrielles auxquelles est confrontée l’entreprise, à savoir respecter les délais et les quantités de certains produits demandés par nos clients, optimiser la durée d’utilisation des équipements, apporter plus de souplesse dans l’organisation, assurer la compétitivité de l’entreprise et le maintien de l’emploi, qui justifient la mise en place temporaire d’équipes de suppléance sur le périmètre Extrusion.
Sur les produits de ce périmètre, nous devons répondre aux exigences suivantes :
Sur plusieurs références, nous ne parvenons pas à répondre à la demande clients internes et externes
Les demandes clients conduisent à la saturation de l’outil de fabrication du fait d’augmentation de volumes, que l’entreprise ne réussit pas à absorber en semaine.
L’ensemble de ces éléments a conduit les parties à organiser le travail en équipe de Samedi/Dimanche à compter du 8 Janvier 2021 et ce jusqu’au 1er Mars 2021 et à organiser spécifiquement le travail des équipes de semaine sur le périmètre de l’Extrusion temporairement. Cette organisation de travail spécifique et temporaire a été définie dans l’accord convenu entre les parties et signé le 11 Décembre 2020. Les contraintes de production amènent les parties à étendre la période d’application de cette organisation. Article 1 – Durée d’application
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 17 relatif à la durée d’application de l’accord « MISE EN PLACE EQUIPES DE SUPPLEANCE ET ORGANISATION TEMPORAIRE DES EQUIPES DE SEMAINE EN EXTRUSION » signé le 11 Décembre 2020.
Ainsi, la durée d’application de l’organisation des équipes de week-end et de l’organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion prévue jusqu’au 1er Mars 4 heures est étendue. La nouvelle durée d’application est portée jusqu’au 29 Mars 2021.
Le présent avenant prend effet à sa date de signature. Il a une durée déterminée, sans possibilité de tacite reconduction et se terminera le 29 Mars à 4 heures.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Article 2 – Révision/ Suivi
Les parties conviennent qu’en cas de défaillance liée à l’inefficacité de notre organisation (manque approvisionnement, manque primaire, problème d’effectif…) ils se reverront et pourront décider d’arrêter le fonctionnement en SD.
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent d’organiser une rencontre pour toute modification du présent accord.
Article 3 – Publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de la société NP SAS, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Il sera ensuite affiché dans l’entreprise, pour être porté à la connaissance des salariés et déposé sur l’intranet de l’entreprise.
Chaque signataire se verra remettre une copie.
Fait à Vitry-Le-François, le 18 Février 2021, en 6 exemplaires.
Noms des Signataires Signatures Société NP SAS XXXXXXX
