ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ABSENCE DE JOUR DE CARENCE
ENTRE :
L’Organisme de Gestion de l’Institut x Cannes
Établissement sous contrat d’association avec l’État, Dont le siège social est situé 1, Place Stanislas, 06403 CANNES, Représenté par son Président en exercice,
Madame X
Ci-après désignée "l’OGIS "
D’une part,
ET,
Madame X - Déléguée syndicale FEP CFDT
Madame X – Déléguée syndicale SPELC
Monsieur X – Délégué syndical CGT-EP
PREAMBULE
Dans un contexte économique et social en constante évolution, la santé et le bien-être des salariés constituent des enjeux majeurs pour l’OGIS.
Reconnaissant que la qualité de vie au travail a un impact direct sur la productivité et la motivation des équipes, il est essentiel d’instaurer des mesures favorisant un environnement de travail sain et serein.
L'absence de jour de carence pour maladie permet de réduire le stress lié aux préoccupations financières lors d'une maladie, en évitant une perte de salaire dès le premier jour d'absence. Cela représente un geste de solidarité envers le personnel et également une manière de renforcer les valeurs de Stanislas axées sur la confiance et le respect.
Dans ce cadre, les parties signataires souhaitent établir un cadre clair et précis qui garantisse cette continuité de l'absence de jour de carence pour tous les employés ayant atteint une ancienneté d'un an au sein de l'entreprise. Cet accord s'inscrit dans une démarche proactive de gestion des ressources humaines, visant à renforcer l'engagement des salariés tout en préservant leur santé.
Ainsi, par la signature du présent accord, l’OGIS et les représentants des salariés affirment leur volonté commune de promouvoir des conditions de travail justes et équitables, tout en s'engageant à collaborer pour le bien-être de l'ensemble des employés.
Article 1 - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de continuité de l'absence de jour de carence en cas de maladie pour l'ensemble du personnel ayant plus d'un an d'ancienneté.
Article 2 – Champ d’application
Cet accord s'applique à l'ensemble des salariés de [Nom de l'entreprise] ayant au moins un an d'ancienneté.
Article 3 – Dispositions relatives à l’absence de jour de carence
À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, les salariés bénéficiant d'une ancienneté d'au moins un an ne seront pas soumis à un jour de carence en cas d'absence pour maladie.
Cette disposition s'applique à toutes les absences liées à des maladies justifiées par un certificat médical
Article 4 – Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Article 5 – Suivi et Evaluation
Les parties s'engagent à se retrouver régulièrement afin d'évaluer l'application du présent accord et d'envisager d'éventuelles améliorations.
Article 6 – Publicité et dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Cannes.
Fait à Cannes, le 14/10/2014
En 6 exemplaires originaux dont un pour chacun des signataires,
