O.G.I.S INSTITUT STANISLAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33417081800010

• Accord collectif relatif à l'absence de jour de carence (T00624061721)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail signé le 29 juin 2016 (T00624061640)
  Début : 10/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2024 (T00624061340)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2023 (T00623060061)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée du mandat des élus du CSE lors des élections de février 2023 (T00622007725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (T00622007336)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2021 (T00621005827)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 (T00619002671)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 11 JUIN 2014 (T00618000572)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00624061634)
  Début : 10/09/2024 Fin : 10/09/2028
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• NAO 2020 (T00620004208)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2018 (T00618000571)
  Début : 14/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00618000573)
  Début : 01/07/2018 Fin : 06/07/0204
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