ACCORD CHANTIER RELATIF AUX DIVERSES CONDITIONS FINANCIERES DES SALARIÉS DÉTACHÉS SUR LE CHANTIER
PORT DE GENES (Italie)
ENTRE
La société OCELIAN, SAS au capital de 4 200 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 712 060 797, dont le siège social est situé au 7 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy – Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par xxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT
, représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
CGT, représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
FO, représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de fixer les conditions de travail spécifiques applicables sur le chantier du PORT DE GENES en Italie pour les collaborateurs de la société détachés en Italie dans le cadre de prêts de main d’œuvre au sein de la Société MENARD.
En raison des compétences spécifiques détenues par certains salariés de la Société OCELIAN, la société MENARD (du groupe VINCI) a été amenée à prendre contact avec la Direction pour solliciter des prêts de main d’œuvre afin de réaliser certaines opérations de son chantier du PORT DE GENES en Italie. En raison de la situation de sous-activité pressentie au sein des équipes de la DR Rhin-Rhône, il a été proposé à certains collaborateurs de l’entreprise de rejoindre ce chantier dans le cadre de prêts de main d’œuvre à but non lucratif.
Pendant toute la durée des prêts de main d’œuvre, les collaborateurs prêtés restent salariés de l’entreprise Océlian et se voient appliquer l’ensemble du statut social xxx. Cependant, compte tenu des contraintes et des spécificités du chantier du PORT DE GENES en Italie, la Société MENARD a été amenée à réfléchir à des conditions spécifiques et adaptées au chantier pour son personnel (lui aussi détaché en Italie).
Ainsi, afin de permettre aux salariés d’OCELIAN détachés sur ce chantier de bénéficier de ces mêmes conditions MENARD plus favorables que leur statut actuel, les Parties ont signé le présent accord.
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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel détaché de la Société travaillant sur le chantier PORT DE GENES en Italie dans le cadre de prêt de main d’œuvre au sein de la Société MENARD.
ARTICLE 2 – CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU CHANTIER
L’ensemble des conditions détaillées en Annexe (Ouvrier / ETAM et Cadres) sont applicables aux salariés d’Océlian concernés.
Ces conditions traitent des points suivants :
Heures supplémentaires
Indemnité repos (repas/trajet)
Travail de nuit
Travail du dimanche et jours fériés
Indemnités kilométriques en l’absence de véhicule de service et/ou fonction.
ARTICLE 3 : DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2024 et pour toute la durée du chantier PORT DE GENES en Italie (il ne pourra pas être opposé à d’autres chantiers).
ARTICLE 4 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties dans les mêmes formes qu'à sa conclusion. Cette dénonciation prendra effet à l’issue d’un préavis de trois mois.
La décision doit être notifiée par l'une ou l'autre des parties, à la DRIEETS par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivant sa signature.
ARTICLE 5 : REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord de l’une ou l’ensemble des parties signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il sera déposé sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Chevilly-Larue, le 12/02/2024 En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction :
xxxx
Directrices des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales représentatives :
xxx
CGT
xxx
FO
xxx
CFDT
ANNEXE 1 – CONDITIONS APPLICABLES AUX OUVRIERS
ANNEXE 2 – CONDITIONS APPLICABLES AUX ETAM & CADRES
