Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME
accord d'entreprise relatif aux conditions de travail
Application de l'accord
Début : 12/02/2025
Fin : 12/02/2030
Début : 12/02/2025
Fin : 12/02/2030
Le 12/02/2025
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autre, précisez
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Mise à jour : 2025-08-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Un accord temps de travail sur mesure
Un avocat vous accompagne
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas