Article 5 : Dépôt et publicité PAGEREF _Toc180662147 \h 6
Préambule
Dans le cadre de l’évolution de notre environnement et en cohérence avec notre stratégie, notre entreprise doit adapter son organisation pour rester compétitive et répondre aux attentes croissantes en matière de service client. Nos orientations actuelles visent à renforcer la satisfaction client, améliorer l’agilité opérationnelle et optimiser notre efficacité. Cet avenant aligne l’organisation du temps de travail avec notre stratégie d’entreprise, assurant ainsi une cohérence entre nos objectifs de croissance et les attentes de nos clients. Il s’inscrit dans une logique de flexibilité, répondant à la fois aux besoins de l’entreprise et aux attentes des collaborateurs concernant les conditions de travail
Article 1 : Objet de l'Avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d'entreprise sur l’aménagement et l’organisation du Temps de travail signé le 2 décembre 2021. Les parties conviennent des modifications suivantes :
Ancienne version : Au jour du présent accord, des congés exceptionnels peuvent être accordés, à l'occasion d'événements familiaux, dans la limite du barème suivant :
Mariage, remariage ou PACS du salarié 5 jours ouvrés
Naissance, adoption d'un enfant 3 jours ouvrés
Mariage d'un enfant 2 jours ouvrés
Survenance d’un handicap chez un enfant 2 jours ouvrés
Décès d’un enfant 5 jours ouvrés
Décès ou maladie très grave d’un enfant, du père, de la mère, du conjoint, du concubin(e)
ou du partenaire lié par un PACS 4 jours ouvrés
Décès des parents ou beaux-parents 3 jours ouvrés
Décès des grands-parents 1 jour ouvré
Décès du frère ou de la sœur 3 jours ouvrés
Déménagement1 jour ouvré
Nouvelle version : Des congés exceptionnels peuvent être accordés, aux salariés de l’Ophis,
à l’occasion d’évènements familiaux, dans le respect de la réglementation applicable, à savoir :
Mariage, remariage ou PACS du salarié 5 jours ouvrés
Naissance, adoption d'un enfant 3 jours ouvrés
Mariage d'un enfant 2 jours ouvrés
Annonce de la survenue d'un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant
un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant5 jours ouvrés
Maladie grave entrainant une hospitalisation ou une intervention chirurgicale du
conjoint ou de l’enfant3 jours ouvrés
Décès du conjoint, du partenaire d’un PACS ou du concubin(e) 4 jours ouvrés
Décès d’un enfant de plus de 25 ans12 jours ouvrés
Décès d’un enfant ou d’une personne à sa charge de manière effective et permanente
de moins de 25 ans14 jours ouvrés
Décès d’un enfant qui était parent14 jours ouvrés
Décès des parents ou beaux-parents 3 jours ouvrés
Décès du frère ou de la sœur 3 jours ouvrés
Décès des grands-parents 1 jour ouvré
Déménagement1 jour ouvré
Les jours de congés mentionnés ci-dessus correspondent à des jours ouvrables.
Clause modifiée n°2 : Article 13 : Ponts
Ancienne version : Les bureaux de l’Ophis étant fermés les après-midis des 24 et 31 décembre, ces demi-journées ouvrées feront l’objet d’une absence rémunérée.
Nouvelle version : Lorsque les 24 et 31 décembre sont des jours travaillés, les collaborateurs auront la possibilité de quitter leur poste de manière anticipée à partir de 16h.
Clause modifiée n°3 : Article 15 : Compte Epargne Temps - 2.2 Utilisation
Ancienne version : Dans la limite de 5 jours :
Tous les 3 ans (pour convenance personnelle)
En cas d’évènements exceptionnels (maladie ou décès d’un membre de la famille, mariage ou naissance d’un enfant etc…).
Dans tous les cas, l’utilisation dans ce cadre, des congés épargnés devra faire l’objet de l’accord préalable de la DRH.
Nouvelle version :
Pour convenance personnelle dans la limite de 5 jours par an
En cas d’évènements exceptionnels une demande de jours complémentaires pourra être étudiée par la Direction
Dans tous les cas, l’utilisation des congés épargnés devra faire l’objet de l’accord préalable du N+1.
Article 3 : Maintien des dispositions non modifiées Les autres dispositions de l'accord d'entreprise du 2 décembre 2021 qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de s'appliquer.
Article 4 : Durée et prise d’effet Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024, pour une durée indéterminée et s’appliquera dans les mêmes conditions que l’accord d’entreprise initial.
Article 5 : Dépôt et publicité Le présent accord a été soumis à information et consultation du Comité Social Economique qui a rendu un avis favorable à l’unanimité le 13 novembre 2024. Il donnera lieu à dépôt auprès des institutions conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Un original du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 novembre 2024 (en 5 exemplaires originaux)
