OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77918639400028

• Accord collectif sur la classification des emplois (T06325062432)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du télétravail (T06325061533)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T06324061314)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif à un régime complémentaire de prévoyance (T06323005600)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif complémentaire santé (T06323005599)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail en fin de carrière (T06322005058)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur la classification des emplois et la rémunération (T06322005061)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T06321004053)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Logement de fonction des gardiens (T06320002472)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• NAO 2017 (A06318003716)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06323060071)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur le fonctionnement du CSE (T06323006267)
  Début : 13/06/2023 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T06324060502)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du télétravail (T06323005725)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Le fonctionnement des réunions plénières et commissions du CSE (T06319001104)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06322005060)
  Début : 25/08/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T06322005239)
  Début : 08/11/2022 Fin : 04/02/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE de l'Ophis (T06318000271)
  Début : 05/07/2018 Fin : 05/07/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Protocole d'Accord NAO 2020 (T06320003020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

• Procès verbal Négociation Annuelle 2019 (T06320002193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL