AVENANT 2 SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE DORDOGNE HABITAT, OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE LA DORDOGNE
Préambule
Cet avenant est annexé à l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un compte épargne temps en date du 15 décembre 2016 et à son premier avenant en date du 10 novembre 2017 et forme un tout et est indissociable de ce dernier.
Dans ce cadre il est convenu ce qui suit ;
TITRE I : Champ et modalités d’application de l’accord
Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’article L227-1 du Code du Travail (loi n°2005-296 du 31 mars 2005 et son décret d’application du 29 décembre 2005).
Article 1 : Application
Les dispositions du présent avenant seront applicables dans les mêmes conditions que l’accord initial et de son avenant numéro 1.
TITRE II : Description du compte épargne temps
Article 1 : Alimentation du compte
Le nombre de jours basculés sur le compte épargne temps passe de 3 à 5 jours par an. Le plafond étant stabilisé à 10 jours.
Article 2 :
L’ensemble des autres dispositions et articles sont inchangés
Fait en 5 exemplaires, à Coulounieix Chamiers, le 3 décembre 2018
