OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27240001100032

• Accord collectif concernant la protection sociale (frais de santé et prévoyance) (T02425060627)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord anticipé de substitution (T02424060504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la mise en place du système d'astreinte au sein de Périgord Habitat (T02423060106)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T02421001554)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (T02419000712)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 compte épargne temps (T02418000212)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord protection sociale (T02418000213)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 ACCORD GRILLE DE COMPETENCE (T02418000106)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 7 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANTS (T02418000103)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024 (T02424060547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T02424060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2022 (T02421001614)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord collectif concernant la protection sociale (T02420001213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T02420001214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 (T02420000850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2019 (T02418000215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole pré électoral (T02418000194)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/12/2018
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