AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 17 FEVRIER 2022
Entre : Lot Habitat, Office Public de l’Habitat (OPH) du Lot dont le siège social se trouve 23 avenue Alphonse Juin, 46000 Cahors, représenté par la Directrice Générale,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
la CGT représentée par la Déléguée Syndicale,
la CFDT représentée par le Délégué Syndical,
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre du dialogue social s’exerçant au sein de Lot Habitat, sont pris en compte les souhaits exprimés par les collaborateurs concernant les dispositions relatives à la qualité de vie au travail.
Le présent avenant s’inscrit également dans la démarche d’amélioration des services offerts aux locataires.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
En conséquence, le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2-4 et 3-1 et de leur substituer les articles suivants.
Article 2-4 : Horaires de travail
Les plages de présence fixes et variables sont fixées comme suit :
Personnel de l’office (hors exception) :
Plage fixe : 9h00 – 12h et 14h – 17h00 Plage variable : 8h00 – 9h00 et 17h – 18h
Pour rappel, le personnel effectue son temps de travail sur 36 heures hebdomadaires pour les salariés de droit privé et sur 36 heures et 10 minutes pour les agents de la fonction publique.
Le temps de pause au titre du repas devra être pris entre 12h00 et 14h00 et être d’une durée minimale de 45 minutes et maximale de 2 heures, décomptées obligatoirement du temps de travail.
L’exception concerne le personnel régie / agent de proximité - site : Plage fixe : 8h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00
Seuls les salariés à temps complet pourront bénéficier des présentes dispositions, les horaires de travail des salariés à temps partiel étant par ailleurs précisées dans leur contrat de travail.
En application du pouvoir d’organisation de la Direction Générale, les horaires de travail peuvent être modifiées par décision de cette dernière après un délai de prévenance de 3 jours ouvrés.
Article 3-1 : Temps de travail
Le temps de travail dont les modalités sont précisées dans l’article 2-1-1 de l’accord en date du 17 février 2022 est organisé sur une périodicité de :
Soit 4,5 jours par semaine,
Soit 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante.
Les horaires de travail seront définis en accord avec le responsable hiérarchique. En tout état de cause, les horaires de travail restent inscrits dans le cadre des heures d’ouverture de l’Office.
Seuls les salariés à temps complet pourront bénéficier des présentes dispositions, les horaires de travail des salariés à temps partiel étant par ailleurs précisées dans leur contrat de travail.
ARTICLE 2 : FORMALITES
Dès signature, les parties à cette négociation, se verront notifier un original du présent accord conformément aux dispositions de l’article L 2232. 13 du Code du Travail.
En outre, conformément aux dispositions de l’article D. 2231.2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la plateforme dématérialisée de la DREETS et auprès du Greffe du Conseil des Prudhommes de Cahors.
Mention de cet accord figurera sur l’Intranet de Lot Habitat.
Une copie sera transmise aux membres du Comité Social et Economique.
Chaque salarié sera informé de la diffusion de l’accord.
Fait à Cahors, le 19 juin 2023
En 4 exemplaires,
Directrice Générale de Lot Habitat
Déléguée Syndicale de la CGT Délégué Syndical de la CFDT
