OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27460001400022

• ACCORD sur la classification des emplois (T04624060167)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur les astreintes (T04623060038)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04623001133)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD collectif sur le compte épargne temps (T04623001134)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur le télétravail (T04622000980)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (T04622000951)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD sur les classifications (T04622000921)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T04622000886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04622000814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD COVID (T04620000511)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A04618000570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• Accord NAO au titre de l'exercice 2026 (T04625060458)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD d'entreprise collectif sur la NAO au titre de l'exercice 2025 (T04624060218)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD collectif d'entreprise sur la NAO au titre de l'exercice 2024 (T04623060039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04622000972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04622000853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

• ACCORD relatif à la NAO 2020 (T04620000510)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT