sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire
2025
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OXYCENTRE S.A.S.
Entre :
La
Société OXYCENTRE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 318 210 614, dont le siège social est situé 1 Rue Pierre Boulanger – 63430 PONT DU CHATEAU, représentée par, Responsable de Sites, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
Le
Syndicat UNSA des Professionnels de l’Industrie et de la Construction, représenté par, Délégué Syndical,
Le
Syndicat CGT-FO du Puy-de-Dôme, représenté par, Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord collectif d’entreprise sur les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
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Article préliminaire : Préambule
Les représentants de la Direction de la Société et les représentants des Organisations Syndicales de l’Entreprise ont engagé des négociations conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les parties se sont rencontrées le 28 mars 2025 et le 15 avril 2025 dans le cadre de réunions de négociation qui ont été l’occasion d’aborder les thèmes suivants :
les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail,
l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Article 1 : Prime de présence
Il est rappelé que la prime de présence est reconduite chaque année lors des négociations annuelles obligatoires après analyse de l’efficacité de cette prime. Le pourcentage de salariés bénéficiaires de la prime de présence pour la période d’avril 2024 à janvier 2025 est de 75 %.
Il est donc constaté, cette année encore, un plafonnement du dispositif.
La prime est reconduite dans les conditions suivantes :
T2-2025 : 150 €
T3-2025 : 150 €
T4-2025 :150 €
T1-2026 : 150 € + 100 € (l’acquisition des 100 € étant conditionnée à l’obtention de la prime sur les 4 trimestres allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026).
Comme l’année précédente, cette prime sera versée intégralement aux salariés qui n’auront, au cours du trimestre considéré, pas été auteurs d’une quelconque absence imprévisible :
Absence pour maladie non-professionnelle ;
Absence pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
Absence injustifiée ;
Retard…
Toute absence imprévisible, visée ci-dessus, fera perdre le bénéfice de la prime intégralement pour le trimestre considéré. Il est expressément convenu entre les parties qu’aucun prorata ne sera exercé sur cette prime exceptionnelle.
Cette prime de présence s’appliquera donc jusqu’au 31 mars 2026 ; date à laquelle l’efficacité du dispositif sera à nouveau apprécié entre les partenaires sociaux. A défaut de nouvel accord, il est expressément convenu que la prime ne sera plus versée.
Il est rappelé que la prime sera versée sur le bulletin de salaire du mois qui suit le trimestre de calcul (exemple : la prime du 1er trimestre est payée le 30 avril).
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les Parties conviennent qu’il n’y a pas lieu d’envisager de modification sur la durée et l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise.
Article 3 : Epargne Salariale
Les résultats de l’année 2024 n’ont pas permis de dégager une réserve spéciale de participation.
Article 4 : Salaires effectifs
En décembre 2025, l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation est de de 1,3 % sur douze mois.
Comme cela avait été convenu entre les partenaires sociaux l’an passé, il a été décidé de l’octroi d’augmentations individuelles cette année afin de valoriser les efforts individuels.
Compte tenu de ce qui précède, il a été convenu entre les parties d’une augmentation générale de 15 euros bruts par mois et par salarié.
Des augmentations individuelles seront par ailleurs allouées à certains salariés (15 € bruts ou 30 € bruts).
Dans une logique de partage de la valeur, si l’activité reprend sur le second semestre 2025 et si les chiffres le permettent, une prime de partage de la valeur sera versée aux salariés en décembre 2025. Les modalités et conditions de versement de cette prime seront discutées en décembre 2025 suite au dernier CSE de l’année.
Article 5 : Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L’analyse comparée des salaires de base par catégories professionnelles entres les femmes et les hommes au 31 décembre 2024 fait apparaitre :
Pour les salariés A1 à C5 : non-communicable (un seul salarié de sexe féminin) ;
Pour les salariés C6 à E10 : une différence de rémunération entre les femmes et les hommes de 8 % en défaveur des femmes ;
Pour les salariés cadres : non-calculable (pas de salarié de sexe féminin).
Dès lors, il n’est pas constaté d’écart de rémunération significatif entre les femmes et les hommes.
Article 6 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’entreprise OXYCENTRE S.A.S. prise en ses deux établissements.
Article 7 : Durée, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 mars 2026, date à laquelle il cessera de produire effets de plein droit, et sans diligences particulières.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois et selon les modalités suivantes : envoi d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties de cet accord (parties initiales et parties ayant adhéré à l’accord).
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : envoie d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties de cet accord avec proposition de dates de réunions.
Il sera fait application des dispositions légales et réglementaires.
Article 8 : Dépôt, Notification et Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
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Accord conclu à PONT-DU-CHATEAU, le 15 avril 2025. En 4 exemplaires originaux.
