- xxxxx (Président) - xxxxx (co-dirigeante et représentante du président) - xxxxx (délégué syndical Info’Com-CGT) - xxxxx (assistant xxxxx)
Entre : La société PIXELIS, représentée par xxxxx, en sa qualité de Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par leur Délégué Syndical, xxxxx pour Info’Com-CGT
Application de l’accord : début : 1er janvier 2026 fin : 31 décembre 2026
Signataire : Info’Com-CGT
Thématiques abordées :
Aménagement du temps de travail
Rémunération
Santé Mentale
Aménagement du temps de travail
Proposition émise par Info’Com-CGT :
1- Règles globales pour tous :
2 jours maximum de télétravail autorisés par semaine.
Garder une journée de présence obligatoire à l’agence (lundi, mardi ou jeudi) sauf contrat spécifique.
Avant de passer à ce nouveau rythme, la direction doit donner la possibilité à chaque collaborateur de revoir son contrat sur le sujet du temps de travail (possibilité de passer de temps plein à temps partiel ou de temps partiel à temps plein).
2- Employés et cadres intégrés : 48 demi-journées de RTT par an.
Une demi-journée par semaine à poser quand on veut. On passe donc à la semaine de 39h (35h de travail effectif + 4h « off »).
Ces demi-journées sont possiblement cumulables en jours de RTT « classiques » à poser dans l’année.
Si ces demi-journées de RTT ne sont pas prises dans l’années, elles sont rémunérées à la fin de l’année.
Les heures supplémentaires sont rémunérées comme le salarié le souhaite : en argent ou en jours « off » supplémentaires.
Le paiement des heures supplémentaires a lieu tous les mois.
3- Cadres Autonomes : 208 jours par an. Principe : équité et même rythme que les non-cadres
Forfait jours qui passe à 208 jours par an pour avoir environ 5 semaines de congés payés + 24 jours de jours « off » (ou 48 demi-journées « Off »)
Proposition finale de la direction :
Objectif : Pixelis souhaite se doter d’une organisation du travail qui concilie performance durable, agilité collective et qualité de vie au travail, tout en préservant les équilibres indispensables au développement.
Cette organisation doit permettre :
Une réactivité accrue nécessaire au service de nos clients ;
Une meilleure polyvalence et une montée en compétence progressive des collaborateurs ;
Un gain d’efficacité individuel et collectif grâce à une organisation du temps plus lisible ;
Un fonctionnement fondé sur la confiance, principe clé de Pixelis qui reste un absolu.
L’objectif est de mieux organiser le temps, pas de réduire artificiellement le temps de travail, ni de basculer vers des temps partiels (sauf volonté individuelle). L’organisation adoptée doit permettre :
D’adapter la durée du travail aux besoins de l’activité tout en respectant les équilibres de vie ;
De proposer de nouveaux droits, dont un CET permettant d’épargner du temps ou de la rémunération ;
De maintenir une présence continue auprès de nos clients, l’agence ne fermant jamais totalement une journée dans la semaine ;
De permettre des aménagements d’horaires ou de journées non travaillées possibles du mardi au vendredi dans le respect des impératifs clients, des projets en cours, d’une organisation en mode projet fondée sur la coopération (binômes, relais).
Modalités proposées :
Employés et cadres intégrés
37 heures / semaine réparties sur 4, 4,5 ou 5 jours
11 jours de RTT/an (5 disponibles pour l’entreprise - jours fermeture agence) + jours off en fonction de l’organisation hebdomadaire des 37 heures
Un contingent d’heures supplémentaires de 300 heures par an maximum.
Création d’un principe de CET (Compte Épargne Temps) : pour les heures réalisées au-delà de 37 heures ou d’un repos compensateur (les heures réalisées au-delà de 37h pourront donner lieu à une rémunération ou une compensation en repos).
Cadres autonomes
218 jours travaillés / an
8 à 12 jours de récupération / an (5 disponibles pour l’entreprise - jours fermeture agence)
Possibilité de travailler 4,5 jours/semaine sur le même principe que pendant l’expérimentation. Ces 1/2 journées off ne sont pas cumulables, pas récupérables, pas monnayables. Elles n’existent pas lorsqu’une semaine a un jour férié pendant les jours de travail ou si le salarié est absent et ce pour quelle que cause que ce soit dans la semaine. Les congés payés et jours de repos sont à prendre en priorité. Prévoir une réversibilité si temps de travail trop faible.
Télétravail1 jr/semaine (tolérance 2 jours en gestion avec son manager) avec présence obligatoire le lundi hors contrat spécifique.
Un principe de Compte Épargne Temps Dispositif qui permet d’accumuler des droits à congés ou à rémunération, en y déposant du temps ou de l’argent. C’est un outil de gestion du temps et de la rémunération, très utile pour compenser des moments de forte activité ou des pics horaires et pour accompagner une organisation en 4, 4,5 ou 5 jours. En période de forte activité, les salariés peuvent travailler davantage (dans les limites légales) et récupérer plus tard via le CET. En période basse, ils peuvent poser des jours CET pour maintenir une charge cohérente. Le CET permet d’encadrer les récupérations, leur rémunération, leur traçabilité. Il fait obligatoirement l’objet d’un accord d’entreprise et est totalement modulable.
À compter de la mise en place de ce nouveau rythme, la direction et les managers offrent à chaque collaborateur la possibilité, à son initiative, de réexaminer les modalités de son contrat relatives au temps de travail, notamment en passant d’un temps plein à un temps partiel, ou inversement.
Le nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail devra être signé avec l’organisation syndicale associée à une information individuelle de tous les salariés.
Rémunération
Proposition émise par Info’Com-CGT :
1- Créer plus de cadre sur la rémunération
En 2026, la direction devra fournir un cadre plus formel sur le sujet des rémunérations et des augmentations au sein de Pixelis :
Fournir une grille des salaires donnant de la visibilité par fonction et par séniorité pour mieux comprendre la situation.
Clarifier le « parcours » d’augmentation pour chaque collaborateur et ainsi donner de la visibilité sur les principes d’évolutions chez Pixelis (critères et process).
2- Augmenter les collaborateurs les moins bien payés de leur catégorie
À fonction et séniorité équivalente, une différence de salaire de plus de 5% justifie une augmentation.
Les collaborateurs n’ayant reçu aucune augmentation depuis plus de 3 ans (2022) doivent faire office d’une vigilance particulière.
Proposition finale de la direction :
Maintenir la transparence individuelle des salaires.
Grille de salaires à construire sur la base de profils avec les salaires à l’entrée, les plafonds, les minimums conventionnels et les salaires dans les autres agences, on y a accès avec l’ADC.
Rédiger les principes d’augmentation par profils (process et critères) en mettant les managers en lead de ce sujet.
Augmentations 2026 : des augmentations sont prévues en 2026 ainsi que des primes variables. Les critères d’attribution des primes seront uniquement quantitatifs avec pour objectif la culture du résultat et pour éviter les débats sur le qualitatif.
Santé mentale
Proposition émise par Info’Com-CGT :
1- Signer la charte Santé Mentale Au Travail du 20 novembre 2025
Sensibiliser pour démystifier le sujet de la santé mentale ;
Mettre en place un cadre favorable au développement du dialogue sur la prévention, la qualité de vie, l’organisation et les conditions de travail ;
Favoriser l’amélioration continue des conditions de travail ;
Accompagner les situations individuelles.
2- Mise en place d’un plan d’actions avec les managers et les RH (Cf la charte)
Actions de sensibilisation et de formations (secourisme en santé mentale).
Démarches de QVCT, notamment sur les publics spécifiques (femmes, aidants familiaux, travailleurs en situation de handicap, primo-entrant, séniors, jeunes…).
Objectiver et former les managers et les RH (relais clés sur le sujet).
Actions concrètes sur les situations individuelles (sédentarité, activité physique, sommeil, prévention des violences et des discriminations…).
Proposition finale de la direction :
Nous rappelons les outils déjà en place chez Pixelis notamment la mise à disposition de l’outil Moka.Care et les 2 sessions prises en charge par Pixelis chaque année en plus d’un appel d’orientation.
Des réunions de sensibilisation sont prévues avec Moka une fois par an.
Nous validons la signature de la charte santé mentale du 20 novembre.
Nous envisageons des formations SST Santé Mentale.
Publicité et formalités de dépôt
Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un e-mail de la direction informera l’ensemble du personnel de la conclusion des NAO.
