SAS au capital de 190 000 € ZI le pré du Roy – 348 Allée de la Deume 07100 Saint Marcel Les Annonay Siret : 32692961900012 – APE : 2932Z
Négociation annuelle obligatoire 2020
Article L. 2242-1 du code du travail
Dates des réunions
28 janvier 2020 30 janvier 2020 31 janvier 2020
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), tous les membres du CSE sont conviés aux réunions liées à cette N.A.O.
Lors de la 1ère réunion, la Direction a remis son rapport préalable aux représentants du personnel.
Contexte économique rappelé par la Direction
Le Chiffre d’Affaires 2019 (hors ventes d’outillages) est en baisse de 3,73% et depuis le mois d’août 2019, cette baisse est de 19,73% comparativement à la même période de 2018. Au cours de ces réunions, les sujets suivants ont été abordés
Egalité Hommes-Femmes
Un accord d’entreprise a été signé en 2018 pour 4 ans. Il est difficile de faire des comparaisons entres les femmes et les hommes dans la mesure où les postes occupés, au sein de l’entreprise, par les hommes et les femmes ne sont pas les mêmes.
Conditions de travail
Pas de demande particulière de la part des représentants du personnel. La Direction n’a aucune observation à formuler.
Mobilité
La nouvelle loi « Mobilité » a instauré une obligation de négocier sur la mobilité au sein des entreprises de plus de 50 salariés. Cette loi est très récente et ses contours peu précis. Les représentants du personnel et la Direction souhaitent repousser une telle discussion lors de la prochaine NAO, au plus tard.
Rémunérations
A compter du 1er février 2020, les salaires de base de l’ensemble des salariés augmenteront de 2%.
A compter du 1er février 2020, la prime de panier passera de 6,30 € à 6,70 €.
Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera effectué selon les modalités prévues dans un accord distinct et qui sera déposé auprès de la DIRRECTE dans les mêmes formes et délais que le présent accord de N.A.O.
Fait en 3 exemplaires originaux, à St Marcel les Annonay, le 4 février 2020
