ACCORD D’ETABLISSEMENT PRINTEMPS SIEGE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
ACCORD D’ETABLISSEMENT PRINTEMPS SIEGE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
PRINTEMPS SIEGEDont le siège social est situé au 102 rue de Provence – 75541 - PARIS CEDEX 09Représentée par xxxxDirecteur des Ressources Humaines Ci-après désignée « l’Etablissement »
D’une part, et
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de Printemps SIEGE, signataires soussignés,
Le syndicat CFDTReprésenté par MxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat CFE-CGCReprésenté par MxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat CGTReprésenté par MxxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat SAPPReprésenté par MxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat UGICT-CGTReprésenté par MxxxDûment mandaté à cet effet, Le syndicat UNSA-PRINTEMPSReprésenté par MxxxxDûment mandaté à cet effet,
D’autre part,
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule3
2.Cadre juridique PAGEREF _Toc329680360 \h 4
3.Champ d’application PAGEREF _Toc329680364 \h 4
3.1.DIRECTION DU PATRIMOINE. PAGEREF _Toc329680365 \h 4
4.Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc329680374 \h 5
4.1.Durée du travail PAGEREF _Toc329680376 \h 5
4.2.Pause et repas PAGEREF _Toc329680377 \h 6
4.3.Repos PAGEREF _Toc329680378 \h 6
4.4.Congés payés PAGEREF _Toc329680381 \h 6
5.Durée et révision PAGEREF _Toc329680387 \h 6
6.Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc329680388 \h 6
Annexe 1 :
Modèle d’organisation du temps de travail…………………………………………………………8
Annexe 2 : ORGANIGRAMME SEPTEMBRE 2019 A TITRE INFORMATIF9
Préambule
Un accord d’établissement Printemps Siège a été signé le 6 août 2012, portant sur l’aménagement du temps de travail de l’équipe d’exploitation, au sein de la Direction du Patrimoine, pour une période déterminée allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2015. Un deuxième accord a été conclu pour une durée déterminée de 2 ans, du1er septembre 2015 au 31 août 2017, puis un troisième pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, reprenant les principales dispositions de l’accord initial.
Il est rappelé que c’est en 2012 que l’équipe d’exploitation avait été mise en place au sein de la Direction du Patrimoine, afin de renforcer les activités de maintenance préventive d’une part, et de mettre en place une équipe dédiée, couvrant l’amplitude horaire des magasins d’autre part.
Ainsi, cette organisation était scindée en un pôle exploitation, qui assurait l’exploitation des installations pour garantir le bon fonctionnement des sites, et un pôle maintenance préventive qui réalisait la maintenance et les travaux préventifs afin de réduire les pannes. Cette organisation a démontré son efficacité plusieurs années. Toutefois, il a été jugé nécessaire de la faire évoluer afin de garantir un haut niveau d’efficacité et de service pour les magasins.
Ainsi, dans un souci d’efficacité, de nouvelles modalités d’organisation sont mises en place : il est décidé de confier aux équipes la totalité de la maintenance dans leur expertise de référence (électricité, climatisation, plomberie, etc. ...) comprenant les dépannages tous niveaux, la conduite des installations, la maintenance préventive et les travaux. Il est également convenu que les techniciens pourront intervenir en support sur des missions de maintenance relevant d’autres spécialités que la leur. La Direction du Patrimoine sera ainsi composée de deux pôles :
Le pôle Technique qui assurera la totalité de la maintenance des installations techniques (sécurité incendie, électricité, climatisation, plomberie, chauffage, ventilation). Son activité comprendra notamment : dépannage, maintenance préventive, relamping, réalisation des travaux ou conduite des prestataires ; essais et conduite des installations ; traitements des remarques des rapports des bureaux de contrôle.
Le pôle Bâtiment et Gestion qui assurera la totalité de la maintenance des équipements des bâtiments (serrurerie, miroiterie, clos & couvert, peinture, menuiserie). Son activité comprendra notamment : dépannage, maintenance préventive, réalisation des travaux ou conduite des prestataires ; travaux d’entretien des espaces dans le cadre du 360° Excellence ; suivi des budgets ; préparation des plannings ; préparation des documents pour les commissions de sécurité et les assureurs ; reporting et administration de la GMAO.
L’organisation mise en place repose sur le principe que l’ensemble des techniciens et agents de maîtrise assure alternativement les ouvertures, fermetures du magasin et présences le samedi. Un tableau de suivi des présences sera établi par le management afin de veiller à une répartition équitable des présences d’ouverture, de fermeture et du samedi. La comptabilisation individuelle des présences permettra de suivre les écarts significatifs entre les salariés et procéder à des ajustements si nécessaire. C’est dans ce contexte que les organisations syndicales représentatives de Printemps Siège ont été invitées à venir négocier les modalités du temps de travail applicables après le 31 août 2019 à l’ensemble de la Direction du Patrimoine, lors de trois réunions les 13 et 26 juin 2019 et le 3 juillet 2019.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Il est également rappelé que l’accord d’entreprise sur le travail dominical du 30 décembre 2016 s’applique aux collaborateurs de la Direction du Patrimoine et coexiste de façon autonome avec le présent accord.
Cadre juridique
Pour mémoire, les parties signataires retranscrivent l’article 4.4 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail ci-après désigné « Accord 35 heures » : « Certains salariés de l'entreprise, devant assurer la couverture d'une amplitude horaire très large (personnel de sécurité, service électrique, télécommunications…), ne peuvent s'intégrer dans les dispositifs précédents. Leur organisation du temps de travail se fera :- soit sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires,- soit sur la base d'un cycle de 2 à 12 semaines, dès lors que la répartition de la durée du travail se répète de façon identique d'un cycle à l'autre » L’organisation du temps de travail retenue, afin de couvrir l’amplitude horaire des magasins, est celle définie à l’article 4.4 de l’accord 35 heures, à savoir 35 heures de travail hebdomadaires, comportant :
Un travail 4 jours par semaine,
9 heures 45 minutes d’amplitude quotidienne,
Une activité du lundi au jeudi ou bien du mercredi au samedi,
Une présence pour permettre l’ouverture ou bien la fermeture du magasin.
Champ d’application
Direction du Patrimoine
En juillet 2019, la Direction du Patrimoine est constituée de 35 employés et agents de maîtrise (hormis longues maladies), répartis dans les pôles Technique et Bâtiment/Gestion. Le présent accord prévoit le recrutement en 2019 d’un technicien par pôle afin de compléter les équipes. En annexe 2 se trouve à titre informatif l’organigramme de la Direction Patrimoine projeté en septembre 2019 ; cet organigramme est par nature évolutif. L’effectif de 37 employés et agents de maîtrise mis en place à l’occasion de cet accord sera maintenu pendant sa durée.
Périmètre d’intervention
Il est rappelé que le périmètre d’intervention de la Direction du Patrimoine concernée par le présent accord comporte les sites de Printemps Haussmann, du Siège (102, rue de Provence, 98, rue de la Victoire) et de PROFIDA (Citadium Caumartin).
Responsabilité
La Direction du Patrimoine a pour mission de garantir :
La sécurité des biens et des personnes,
La disponibilité des installations techniques,
Le confort des clients et collaborateurs,
L’aspect des espaces de vente et hors vente,
La communication avec le magasin.
Pour cela, elle doit :
Réaliser ou faire réaliser la maintenance préventive,
Réaliser les essais et les contrôles des installations,
Diriger les prestataires et contrôler la bonne réalisation de leurs prestations,
Assurer la bonne exploitation des installations pour répondre à temps zéro aux besoins du magasin,
Réaliser les dépannages pour garantir un bon état constant des magasins,
Être capable d’intervenir en urgence.
Accompagnement
Rémunération / Classification
A la mise en place de cet accord, afin de tenir compte de l’intervention des équipes sur l’ensemble de la maintenance dans leur expertise de référence, et en soutien dans une expertise qui n’est pas la leur, il est convenu que :
Plusieurs collaborateurs de niveau 3 bénéficieront d’une revalorisation salariale en raison de leurs compétences,
Plusieurs collaborateurs de niveau 3 accèderont au niveau 4 en raison de leurs compétences et périmètre de responsabilité,
Plusieurs techniciens de niveau 4 bénéficieront d’une revalorisation salariale en raison de leurs compétences,
Des promotions au statut Agent de Maîtrise seront étudiées au regard des besoins de l’organisation dans un délai de 6 mois
L’ensemble de ces dispositions concernera 11 collaborateurs.
Formation
Cette nouvelle organisation repose sur le développement des compétences des techniciens. Ils seront affectés prioritairement aux tâches correspondant à leur expertise de référence, mais interviendront également en support sur des tâches relevant d’autres spécialités.
La connaissance des sites et des installations étant primordiale pour la bonne pratique de la maintenance, la formation des équipes sera assurée en priorité sur site, par les techniciens, dans leur expertise de référence. Après cette première phase de formation interne, un bilan sera fait par les managers afin d’identifier les besoins en formation restants. En concertation avec la Direction des Ressources Humaines, un cahier des charges sera établi auprès d’organismes externes afin de délivrer les formations nécessaires.
Organisation du temps de travail
Le travail prévu à l’article 4.4 de l’Accord 35 heures précité, sur la base de 35 heures hebdomadaires, permet de répondre au mieux aux exigences du magasin.
Il est décidé de mettre en place une organisation par roulement qui assure un planning détaillant les jours d’ouverture, de fermeture et les samedis travaillés. Le détail de cette organisation du temps de travail est annexé au présent accord (Annexe 1) et repose sur les principes suivants :
Durée du travail
Le temps de travail effectif hebdomadaire est fixé à 35 heures, réparties en 4 journées travaillées de 8 heures 45 minutes chacune. Les équipes seront réparties afin de permettre l’ouverture ou la fermeture du magasin.
Temps de pause et repas
Le temps total de pause quotidien sera de 1 heure, incluant obligatoirement 15 minutes de pause après 4 heures de travail consécutif.
Repos
Repos quotidien
Les équipes bénéficieront d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Jours de Repos
Le temps de travail sera réparti sur 4 jours dans la semaine :
du lundi au jeudi, avec comme jours de repos vendredi et samedi
ou bien du mercredi au samedi, avec comme jours de repos lundi et mardi
Congés payés
Le travail s’effectuant sur 4 jours par semaine, le droit à congés payés sera calculé sur la base de ces 4 jours, à savoir 20 jours de congés payés annuels correspondant à 5 semaines.
Il est convenu entre les parties que l’anticipation des plannings est un gage de réussite de l’organisation : les demandes de congé des salariés devront ainsi être déposées 2 mois avant le début de chaque trimestre.
Durée et révision
Le présent accord est à durée déterminée sur une durée de 3 ans. Il est conclu dans le cadre des dispositions du Code du Travail relatives aux accords collectifs. Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2019 ; il pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CTRA133753')" L 2261-7 et HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CTRA133755')" L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 6 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 2 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il en sera établi en autant d’exemplaires que de Parties. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux Organisations Syndicales, aux délégués du personnel et au Comité d’Etablissement Siège. Fait à Paris, le 5 juillet 2019,
PRINTEMPS SIEGEPris en la personne de MxxxxxDirecteur des Ressources Humaines Printemps Siège POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Le syndicat CFDTReprésenté par MxxxxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat CFE-CGCReprésenté par Madame Marie-Dominique LEGUEUXDûment mandatée à cet effet, Le syndicat CGTReprésenté par MxxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat SAPPReprésenté par MxxxxDûment mandatée à cet effet, Le syndicat UGICT-CGTReprésenté par MxxxxDûment mandaté à cet effet, Le syndicat UNSA-PRINTEMPSReprésenté par MxxxxDûment mandaté à cet effet,
Annexe 1 : Modèle d’organisation du temps de travail
Annexe 2 : Organigramme septembre 2019 à titre informatif
