ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE RECYCO
La Société Recyco, numéro d’identification 538 842 188 R.C.S. Bobigny, code NAF 3811Z, société au capital de 12 246 880 €, dont le Siège social est situé 6 rue André Campra - 93200 La Plaine Saint-Denis, représentée par XXX , en sa qualité de Directeur et par XXX , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société RECYCO,
représenté par XXX , en sa qualité de délégué syndical UNSA,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation prévue par les articles L. 2242-1 et L. 2242-17 du Code du travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies les 20 janvier, 16 février et 24 février 2026.
Lors de la première réunion de négociation, le suivi des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de la Société a été présenté aux organisations syndicales.
Au cours de la première réunion le 20 janvier 2026, l’ensemble des organisations syndicales a fait part de ses revendications.
A l'issue de ces réunions, les mesures suivantes ont été déterminées avec les partenaires sociaux.
DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de Groupe Aperam sur le temps de travail du 23 février 2026.
DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL NON CADRE (Groupes Emplois A à E)
a) Augmentations générales
Une revalorisation des salaires de base mensuel de 1,5 % avec un minimum de 48 euros bruts pour un temps plein (quel que soit le régime de travail) s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
b) Revalorisation de la grille d’accueil
La grille d'accueil est revalorisée en application de l’augmentation de 1,5% des taux horaires pour l’ensemble des niveaux de compétences et ce, à compter du 1er janvier 2026.
La nouvelle grille d’accueil s’applique en date du 1er janvier 2026 :
Niveau de compétences au 01/01/2026
TAUX HORAIRE 01/01/2026
2
14,3633
3
14,6046
4
15,0869
5
15,5571
6
16,2325
7
16,3893
8
17,1129
9
17,9208
10
18,7408
11
20,0553
12
21,6350
13
23,3112
c) Prime spécifique
La prime spécifique RECYCO, mise en place par accord le 5 Décembre 2017, est revalorisée du niveau de l’augmentation générale. C’est pourquoi à compter du 1er Janvier 2026, la nouvelle valeur mensuelle de la prime spécifique RECYCO sera de 77,67€. Les modalités de versement en vigueur restent inchangées.
d) Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de 250 euros bruts sera attribuée à l'ensemble des salariés non cadres, présents à l’effectif au moment du versement de la prime ; versement qui sera effectué sur la paie du mois de mars 2026.
Cette prime sera intégrée dans l’assiette de calcul du “13ème mois” à hauteur de 1/12ème.
e) Promotions/ Changement de niveau de compétences
Les promotions qui sont la traduction d’une évolution personnelle liée à l’acquisition de nouvelles compétences seront réalisées en dehors de l’enveloppe déterminée dans le cadre des mesures salariales 2026.
DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE (Groupes Emplois F à I)
Augmentations individuelles
Un budget de 1,5% d’Augmentations Individuelles est alloué pour la population cadre, elles seront mises en œuvre comme cela est réalisé tous les ans sur la paie d’avril 2026, avec effet au 1er janvier 2026. Si une AI est accordée, elle sera d’au moins 1 %.
Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de 250 euros bruts sera attribuée à l'ensemble du personnel Cadres présents à l’effectif au moment du versement de la prime ; versement qui sera effectué sur la paie du mois de mars 2026.
PRIME EXCEPTIONNELLE CONDITIONNÉE À L'INDICATEUR FINANCIER (EBITDA) (Groupes Emplois A à I)
Au regard de la confiance dans l’atteinte des volumes Aperam, et donc des poussières à traiter par Recyco, une
prime exceptionnelle sera attribuée, versée sur les paies de juillet 2026 et octobre 2026, calculée uniquement sur les performances du 2ᵉ et 3ᵉ trimestre 2026. Cette prime sera versée à tous les salariés (cadres et non-cadres) présents au moment du versement sur base de l’EBITDA atteint.
Fin du second trimestre (Q2 2026) :
Si l’EBITDA de RECYCO atteint
300 k€, une prime de 250 € brut sera versée en paie de juillet 2026.
Si l’EBITDA de RECYCO atteint
500 k€, la prime sera de 375 € brut, également versée en juillet 2026.
Fin du troisième trimestre (Q3 2026) :
Si l’EBITDA de RECYCO atteint
300 k€, une prime de 250 € brut sera versée en paie d’octobre 2026.
Si l’EBITDA de RECYCO atteint
500 k€, la prime sera de 375 € brut, également versée en octobre 2026.
Le suivi de cette prime sera communiqué au
CSE à la fin des trimestres 2 et 3 afin de préciser le déclenchement ou non de la prime.
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, EGALITÉ FEMMES/HOMMES, et GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à la Qualité de vie et conditions au travail au niveau Aperam en France a été signé le 10 février 2022 et modifié par avenant le 6 novembre 2025.
Par ailleurs, l’accord relatif à l’égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion entre les femmes et les hommes au niveau Aperam en France a été signé le 15 décembre 2022. Il porte notamment sur les thèmes suivants :
La lutte contre les stéréotypes
L’égalité de recrutement
L’accès à la formation
L’égalité salariale et l’évolution professionnelle
L’équilibre dans l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales
La promotion de l’égalité des chances
Les situations de handicap ou de restrictions médicales
Lors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle, une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein d’Aperam France associée à des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.
Les corrections des situations individuelles, seront réalisées, après validation par le service RH, selon la méthodologie décrite dans l’accord égalité professionnelle, à la diversité et à l’inclusion, en vigueur.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE
Les dispositions relatives à la participation et l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 20 juin 2017 au niveau du Groupe Aperam.
Par ailleurs, l’intéressement fait l’objet d’un accord local signé le 13 février 2025
DURÉE et CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société RECYCO selon sa catégorie professionnelle de rattachement ; l’article 2 s’applique au personnel non cadre, tandis que l’article 3 s’applique au personnel cadre. L’article 4, quant à lui, s’applique au personnel cadre et non cadre.
Il est entendu que la prime exceptionnelle de l’article 2 d), de l’article 3 b) et de l’article 4 s’appliquent aux intérimaires et salariés portés par les groupements d'employeurs.
Les mesures du présent accord s’appliqueront aux dates indiquées pour chaque mesure et jusqu’au 31 décembre 2026. À cette date, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
8. FORMALITES DE DEPOT
Le texte du présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Isbergues, le 2 Mars 2026 Pour l’UNSA Pour la société Recyco, XXX XXX Délégué Syndical UNSA Directeur
