Accord d'entreprise ROTOFRANCE
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
Application de l'accord
Début : 15/06/2018
Fin : 31/03/2019
Début : 15/06/2018
Fin : 31/03/2019
6 accords de la société ROTOFRANCE
Le 15/06/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Formation professionnelle
- Durée collective du temps de travail
- Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
- Travailleurs handicapés
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail à temps partiel
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès-verbal d’accord
ROTOFRANCE
Espace Entreprises II
14 Rue Martin Luther King
14280 Saint ContestSite de Production
Bat K6ARue de la Darse14550 Blainville sur Orne
Dates des réunions : 14/06/2018.
Lieu des réunions : ROTOFRANCE, salle de réunion.
Informations préliminaires : l’emploi, les horaires, les temps partiels, les salaires, l’égalité professionnelle, l’emploi de personnes handicapées et la formation
Article 1 - Objet de l’accord
Les présentes décisions s’appliquent à l’ensemble du personnel ROTOFRANCE travaillant dans l’entreprise.
Les résultats confirment un retour à une situation positive et nous indiquent que les efforts sont couronnés de succès.
Ceci ne signifie pas que le résultat est acquis pour les années à venir et il faudra continuer ce redressement afin de conforter et de reprendre le développement de ROTOFRANCE.
Au vu des résultats redevenus faiblement positifs, la Direction a décidé l’octroi d’un budget de 35 000 euros destiné à la NAO.
Cela représente presque les 2/3 du résultat de l’année et ce pourcentage est exceptionnel.
Ce budget sera utilisé de la façon suivante :
- Un talon de 60€ brut par personne avec rétroactivité au 1er mars 2018
-
- Reconversion des séniors : Rotofrance étudiera au cas par cas les demandes des séniors qui souhaiteraient se reconvertir.
Article 2 - Validation - Durée et application des décisions
Les Délégués Syndicaux des organisations représentées dans l’entreprise ont validé le présent accord qui clôture la Négociation Annuelle Obligatoire avec la Direction pour l’année 2018.
Les présentes décisions sont applicables jusqu’au 31/03/2019.
Article 3 - Publicité de l'accord
Ce procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à Blainville sur Orne, le 15/06/2018
Pour la Direction de ROTOFRANCE,
SignatureLes syndicats
Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat SUD,
SignatureSignature
Mise à jour : 2018-06-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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