Informations préliminaires : l’emploi, les horaires, les temps partiels, les salaires, l’égalité professionnelle, l’emploi de personnes handicapées et la formation
Article 1 - Objet de l’accord
Les présentes décisions s’appliquent à l’ensemble du personnel ROTOFRANCE travaillant dans l’entreprise. Les résultats confirment un retour à une situation positive et nous indiquent que les efforts sont couronnés de succès. Ceci ne signifie pas que le résultat est acquis pour les années à venir et il faudra continuer ce redressement afin de conforter et de reprendre le développement de ROTOFRANCE. Au vu des résultats redevenus faiblement positifs, la Direction a décidé l’octroi d’un budget de 35 000 euros destiné à la NAO. Cela représente presque les 2/3 du résultat de l’année et ce pourcentage est exceptionnel. Ce budget sera utilisé de la façon suivante : - Un talon de 60€ brut par personne avec rétroactivité au 1er mars 2018
-
Reconversion des séniors : Rotofrance étudiera au cas par cas les demandes des séniors qui souhaiteraient se reconvertir.
Les trois parties sont alors convenues de rédiger ce procès-verbal de fin de NAO pour l’année 2018.
Article 2 - Validation - Durée et application des décisions
Les Délégués Syndicaux des organisations représentées dans l’entreprise ont validé le présent accord qui clôture la Négociation Annuelle Obligatoire avec la Direction pour l’année 2018. Les présentes décisions sont applicables jusqu’au 31/03/2019.
Article 3 - Publicité de l'accord
Ce procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du Code du travail.
