… dont le siège est situé …, représentée par …, agissant en qualité de …
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales :
-… -…
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 portant sur la réduction du temps de travail et dans le cadre de l’accord de branche de la métallurgie du 7 février 2022 et ses avenants, et modifie l’article 5.1 de l’Accord relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail pour le personnel non-cadre hors production signé le 27 juin 2025.
ARTICLE 1 – Le principe de variabilité
L’amplitude de la durée journalière de travail sera fixe et définie comme suit :
Du lundi au Jeudi Le vendredi Total Hebdomadaire HORS PRODUCTION 7h30 à 8h30 7h00 à 7h30 39h
Dans le souci, d’apporter de la flexibilité, il est convenu par cet avenant d’avoir une variabilité des heures d’arrivée et de départ pour l’ensemble des salariés non-cadre hors production.
Le système d’horaires variables permet aux salariés d’organiser son temps de travail, en choisissant ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages variables, sans mettre en péril ni l’organisation, ni le plan de charges du service, et dans le respect de la durée maximum légale du travail.
La durée de journée théorique est de 8 heures du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi, et sera décompté comme telle en cas d’absence.
ARTICLE 2 – Dispositions Finales
2.1 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.
2.2 – Suivi de l’accord
Un suivi de l’accord sera réalisé une fois par an après la mise en place de cet accord, lors d’une réunion ordinaire du CSE.
2.3 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’une des parties signataires de l’accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La demande de révision sera, dans le même temps, communiquée à toutes les autres parties signataires.
La partie qui formule la demande de révision adressera les modifications qu’elle souhaite voir apporter à l’accord dans un délai de 15 jours. Ce délai court à partir de la demande de révision, à moins que les modifications n’aient déjà été communiquées, en même temps que la demande de révision.
A partir de la date de réception de cette lettre, les parties disposeront d’un délai de 3 mois pour se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans la même forme et les mêmes délais que l’accord initial. Passé ce délai, si aucun accord n’est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque et, de ce fait le texte antérieur continuera de s’appliquer.
Toutefois, lorsque cette modification dans la même forme que sa conclusion est rendue impossible par la disparition d’un ou plusieurs signataires d’origine, l’accord peut faire l’objet d’un avenant selon l’une des quatre modalités de droit commun prévues pour la mise en place de l’accord.
2.4 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé par l’ensemble des parties signataires en application de l’article D. 3313-5 du code du Travail. Toutefois, lorsque cette dénonciation dans la même forme que sa conclusion est rendue impossible par la disparition d’un ou plusieurs signataires d’origine, l’accord peut être dénoncé selon l’une des quatre modalités de droit commun prévues pour la mise en place de l’accord.
2.5 – Dépôt de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.
Un exemplaire supplémentaire sera adressé par ses soins au Greffe du Conseil de Prud’hommes situé dans le ressort du siège social de la société SOREEL.
Il sera par ailleurs communiqué au personnel par voie d’affichage
Fait à Cholet, le 16 juillet 2025
Pour les organisations syndicales représentatives,Pour la Société,
