Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN ISOVER

Accord d'établissement sur l'organisation du travail au sein de l'établissement "Engagements Chalon"

Application de l'accord
Début : 16/10/2023
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société SAINT-GOBAIN ISOVER

Le 16/10/2023





ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER DE CHALON SUR SAONE

« ENGAGEMENTS CHALON »

ENTRE :


La société SAINT-GOBAIN ISOVER, pris en son établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône, dont l’usine est située 19 rue Paul Sabatier 71102 Chalon, représentée par, agissant en qualité de Directrice d’usine, dûment habilitée 



D’une part


ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône :

L’organisation syndicale

CGT (Confédération Générale du Travail), représentée par Messieurs en leur qualité de Délégué Syndical ;


L’organisation syndicale

CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres), représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical ;


D’AUTRE PART

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule


L’usine SAINT-GOBAIN ISOVER à Chalon sur Saône concentre principalement son activité sur la fabrication de laine de verre. La spécificité de l’usine de Chalon sur Saône est d’être dédiée à la production de petites séries techniques à forte valeur ajoutée aussi bien pour les marchés de l’automobile, de l’électro-ménager, le génie climatique, le ferroviaire, la marine et du bâtiment.

L’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER à Chalon sur Saône a une organisation du travail spécifique basée sur le principe d’un fonctionnement en feu continu avec un travail en équipes successives.
Les équipes de production sont organisées en régime 5x8 heures et 2x8 heures.

Sur le marché du bâtiment, l’établissement de Chalon sur Saône présente un ratio €/tonne trop élevé en comparaison des autres établissements ISOVER.

De plus, l’importante proportion de « PAR PHONIC » produit sur la Ligne 1 décentre l’établissement de Chalon sur Saône de son cœur de métier qui est la production de produits techniques et de petites séries.

En parallèle sur le marché de l’automobile, l’établissement fait face à une production de moins en moins rentable dans un marché très concurrentiel ce qui engendre des périodes de sous-activité liées à des commandes clients moins importantes.

En outre, la décision du conseil de l’UE de valider la fin des moteurs thermiques dans les voitures neuves à partir de 2035 oblige l’établissement de Chalon sur Saône à trouver des alternatives à la production de « Feutre Automobile » à moyen terme.
Rechercher de nouvelles applications aux produits existants de la ligne 2 et développer de nouveaux produits est une priorité pour réduire la sous-activité actuelle de la Ligne 2.

La diversité de notre mix-produit et la fluctuation des commandes clients affectent le volume d’activité impliquant de fortes variations des effectifs nécessaires à la production.
C’est pourquoi, l’Etablissement de Chalon sur Saône fait face d’une part, à des surcroits d’effectifs ponctuels sur des productions spécifiques et d’autre part, à de la sous activité. 

Le développement de la polyvalence des équipes permet dans ce cadre d’optimiser l’organisation de la production.

L’organisation du travail au sein de l’établissement est régie par un accord collectif en date du 13 décembre 2004 relatif à la grille des coefficients des postes ouvriers, qui prévoit notamment certaines dispositions en matière de mobilités internes et les polyvalences entre les différents postes et fonctions. Cet accord limite et restreint aujourd’hui la polyvalence des postes.

Ainsi, les parties ont considéré qu’il était nécessaire, pour répondre efficacement aux contraintes du marché et aux nouvelles demandes des clients de redéfinir les modalités et conditions de polyvalences telles que résultant de l’accord du 13 décembre 2004.

Les parties ont donc convenu d’engager une négociation afin de signer un nouvel accord d’organisation du travail au sein de l’établissement de Chalon pour le personnel concerné par le champ d’application de cet accord.

Le présent accord comporte notamment des dispositions relatives à :
  • Les nouvelles conditions de polyvalence pour les salariés de production ;
  • Les mesures accompagnant cette polyvalence ;
  • L’information des salariés sur le contenu et les conséquences de l’application de l’accord ;
  • Les mesures d’investissement engagées par la Direction

L’objectif de cet accord est de rendre l’organisation plus souple et robuste en termes de polyvalences en capitalisant sur les compétences internes afin d’améliorer la compétitivité du site, et de créer ainsi des opportunités de développement indispensables pour permettre un fonctionnement de l’entreprise adapté aux contraintes de son marché.

Cet accord traduit une volonté commune de la Direction et des Organisations Syndicales de mettre en place les outils et l’organisation permettant à l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône de mieux s’adapter aux demandes des clients et à relever les besoins et défis à venir.

Cet accord s’inscrit donc dans le cadre d’un engagement d’avenir dit « Engagements Chalon » destiné à faire de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône, un site industriel performant et adapté dans le but d’accroître son activité.

En contrepartie de la mise en œuvre efficiente du présent accord et grâce aux opportunités dégagées par cette nouvelle organisation du travail, la Direction procédera à des investissements pour moderniser et renouveler ses équipements industriels.

Les parties se sont réunies les 12 juin 2023, 11 juillet 2023, 27 juillet 2023, 13 septembre 2023 et 21 septembre 2023 et à l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit.


Article 1 – Objet de l’accord


Le présent accord est conclu en vue de déterminer la nouvelle organisation du travail, c’est-à-dire les nouvelles modalités de la polyvalence interne à l’établissement.

Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 10 de l’avenant du 20 juillet 2017 annexé à la convention collective nationale de la fabrication mécanique du verre qui définit la polyvalence et la poly-compétence en ces termes :

Polyvalence : Capacité vérifiée à tenir complètement, de manière discontinue mais répétitive, plusieurs postes dans le même métier qui ne nécessitent pas de besoin spécifique en formations complémentaires à la tâche initiale.


Polycompétence : Capacité vérifiée à tenir complètement, de manière discontinue mais répétitive, un ou plusieurs autres postes relevant d'un autre métier et, ou du domaine d'activité. Ces postes nécessitent un réel effort d'adaptation impliquant une formation et, ou d'une expérience complémentaire.


L’article 10 de l’avenant du 20 juillet 2017 précité invite toutes les entreprises à négocier un dispositif de reconnaissance de la polyvalence et ou de la poly-compétence adapté à leur environnement, leur spécificité et leur besoin.

La polyvalence interne au sens du présent accord s’entend de la situation dans laquelle le salarié est amené à exercer des fonctions différentes de celles qu’il occupe habituellement, avec le cas échéant un changement de nature des tâches à accomplir et l’acquisition de nouvelles compétences. La polyvalence interne ainsi entendue permet de passer d’un poste à un autre tout en conservant le même statut, de réaliser de manière discontinue mais répétitive, plusieurs postes dans le même métier. La polyvalence interne au sens du présent accord couvre donc la polyvalence et la poly-compétence au sens de la convention collective.

En contrepartie de la mise en œuvre efficiente du présent accord, la Direction investira dans une enrouleuse grande longueur sur la Ligne 1 qui permettra la production de Cryolène grande longueur dans l’usine de Chalon sur Saône, ainsi que la fabrication de produits avec des taux de compression identiques à ceux des usines d’Orange et Chemillé. Cela permettra de rapatrier certains « slowmovers » de ces usines à Chalon sur Saône et d’augmenter ainsi la part de produits plus techniques que le PAR.








Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable aux salariés de l’Etablissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône, titulaires d’un contrat de travail, qui occupent les postes ci-dessous énumérés :

  • Conducteurs L1
  • Responsable Bout de Ligne (RBDL)
  • Régleur L1
  • Responsable Bout de Ligne Polyvalent*
  • Aides Conducteur Niveau 1 et Niveau 2*
  • Conducteur L2
  • Régleur L2
  • Renfort A
  • Renfort Bout Froid (BF)
  • Renfort Lignes Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3*
  • Renfort Bout Chaud (BC)
  • Renfort Bout Chaud Niveau 1 et Niveau 2*
  • Opérateur Bout de Lignes
  • Opérateur Bout de Ligne 1 Cariste
  • Opérateur Bout de Ligne 2 Cariste
  • Opérateur Bout de Lignes Cariste

Il est à noter que les autres postes restent inchangés. (Annexe I)
Les fiches de postes modifiées sont présentées en Annexe II.

Cet accord sera également applicable aux salariés embauchés postérieurement à cet accord sur un des postes précités.

* Les postes ci-dessus mentionnés en italique, sont des postes créés dans le cadre du présent Accord Collectif portant sur l’organisation du travail au sein de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône.


Article 3 – Mesures arrêtées pour atteindre les objectifs assignés à l’accord

Compte tenu des objectifs exposés en préambule, les parties signataires ont convenu de mettre en œuvre, pendant la durée d’application du présent accord, les mesures suivantes :
  • Mise en place du tutorat

Dans le cadre des formations initiales, sur la base du volontariat, les titulaires aux postes seront détachés pour créer et/ou mettre à jour les modules de formation métiers.

Des tuteurs référents seront définis par métier, sur la base de leurs compétences et en priorité sur la base du volontariat. Ces tuteurs se verront attribuer une prime après la formation validée selon la grille ci-dessous :
 


Concernant la polyvalence interne, un suivi des formations sera effectué et des recyclages seront réalisés afin que chacun salarié ait les compétences requises pour effectuer les tâches de travail demandées.
Une rotation devra être appliquée afin de garantir le maintien des compétences, en toute sécurité. Un poste de maintien de compétence tous les 3 mois sera appliqué pour entretenir les compétences en sécurité.


* : Le nombre de tuteurs est déterminé en fonction des besoins actuels et peut être amené à changer.
** : Durée variable d’une tournante supplémentaire selon l’avis du Comité de validation en fonction du profil à former
*** : Prime versée par formation réalisée


  • Application de la polyvalence interne (Voir Annexes III et IV)


Cadrage des polyvalences :


  • Polyvalence de Ligne à Ligne : Occurrence maximale de

    3 postes par personne et par mois.

En cas de besoin, l’occurrence maximale de 3 postes par personne et par mois pourra être dépassée sur la base du volontariat.

  • Polyvalence de Ligne vers le Hors Chaine : Pas d’occurrence maximale

L’ordre de priorités des polyvalences est décrit dans l’annexe III.

En cas de période de sous-activité, les salariés concernés pourront poser un congé payé ou un congé sans solde, en respectant les délais de prévenance applicables sur le site.

Ligne 1 :


  • En cas d’arrêt de la ligne 1, les salariés exerçant les fonctions de Conducteur L1, RBDL, Régleur L1 et Responsable Bout de Ligne Polyvalent seront affectées sur les fonctions de Conducteur de lignes transformation ou d’Opérateur bout de Lignes / Cariste, une fois l’ensemble des tâches afférentes à la ligne 1 effectuées.

Compensation :


Polyvalence Ligne 1 vers Ligne 2 : compensation de 5 SMP ou 1,5 heure* par poste de travail effectué. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié.

Polyvalence Ligne 1 vers Hors Chaine : compensation de 3 SMP ou 1 heure* par poste de travail effectué. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié.

* Il sera possible de l’utiliser en cas d’arrêt de la ligne 1.

  • Pour la fonction d’

    Aide Conducteur, 2 niveaux seront appliqués :


  • Aide-Conducteur Niveau 1 : 190-1

Application de la définition de fonction actuelle

  • Aide-Conducteur Niveau 2 : 190-3

Remplacement de la polyvalence Conducteur Ligne 1 par la polyvalence Assistant Fluide.

Pour les deux niveaux, lors des productions sans support, l’Aide-Conducteur sera positionné en tant qu’Opérateur Bout de Lignes ou Conducteur de lignes transformation, en priorité une fois l’ensemble des tâches afférentes à la fonction Aide Conducteur réalisées.


  • Concernant les fonctions de

    Responsable Bout De Ligne (RBDL) et Régleurs L1, fusion de ces 2 fonctions et création de la fonction de RBDL Polyvalent au coefficient d’entrée 200-1



Ligne 2 :


  • En cas d’arrêt de la ligne 2, les fonctions de Conducteur L2, et Régleur L2 seront affectées sur les fonctions de Conducteur de lignes transformation ou d’Opérateur bout de Lignes / Cariste, une fois l’ensemble des tâches afférentes à la ligne 2 effectuées.


Compensation :


Polyvalence Ligne 2 vers Ligne 1 : compensation de 5 SMP ou 1,5 heure* par poste de travail effectué. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié.

Polyvalence Ligne 2 vers Hors Chaine : compensation de 3 SMP ou 1 heure* par poste de travail effectué. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié.

* Il sera possible de l’utiliser en cas d’arrêt de la ligne 2.


  • Pour la fonction de

    Fibreur L2, les titulaires seront formés à la fonction de Fondeur Fibreur Encolleur comme défini dans la définition de fonction actuelle.

En cas d’arrêt de la ligne, le Fibreur restera dans le secteur géographique du Bout Chaud et sera détaché sur des opérations d’amélioration en relation avec ses compétences, tout en assurant la surveillance de sécurité.


  • Pour les fonctions de Renforts et Opérateurs Bout de Lignes :

Suppression des fonctions de

Renfort A et Renfort BF et création de la fonction de Renfort lignes à 3 niveaux :


  • RENFORT LIGNES Niveau 1 : Compétences OBL Lignes, Régleur L1 et Régleur L2 au coefficient 165-3.

  • RENFORT LIGNES Niveau 2 : Application des polyvalences du niveau 1 + 1 métier parmi les 6 en fonction des besoins de l’équipe et du souhait d’évolution du salarié : Aide Conducteur ou Assistant Fluide ou RBDL ou Conducteur L1 ou Conducteur 2 ou Conducteur de ligne transformation en fonction des besoins de l’équipe au coefficient 180-1.

  • RENFORT LIGNES Niveau 3 : Application des polyvalences du niveau 1 + 2 métiers parmi les 6 en fonction des besoins de l’équipe et du souhait d’évolution du salarié : Aide Conducteur et/ou Assistant Fluide et/ou RBDL et/ou Conducteur L1 et/ou Conducteur 2 et/ou Conducteur de ligne transformation au coefficient 180-3.



Evolution du métier de renfort

Bout Chaud en créant 2 niveaux afin de valoriser l’expertise de ce secteur :


  • RENFORT BC Niveau 1 : Compétences OBL Lignes, Fibreur L2 et Assistant Fluide au coefficient 190-1.

  • RENFORT BC Niveau 2 : Compétences du niveau renfort BC Niveau 1, et ajout de la polyvalence de Fibreur Fondeur Encolleur au coefficient 190-3.


L’encadrement de production pilotera les évolutions des métiers de Renforts lignes niveau 2 et 3 et celui de renfort Bout Chaud niveau 2, en fonction des compétences manquantes dans chaque équipe.



  • Pour les fonctions

    d’Opérateurs Bout de Ligne 1 Cariste et Bout de ligne 2 Cariste (165-1) évolution du métier vers celui de Renfort lignes pour les opérateurs qui ont validé les polyvalences nécessaires à la tenue du poste.

  • Renfort ligne Niveau 1, au coefficient 165-3
  • Renfort ligne Niveau 2, au coefficient 180-1
  • Renfort ligne Niveau 3, au coefficient 180-3

Les opérateurs ne pouvant pas évoluer deviendront Opérateur Bout de Lignes / Cariste en gardant leur coefficient d’origine (165-1).

  • Pour la fonction d’

    Opérateur Bout de Lignes Cariste (155-3) évolution du métier vers celui de Renfort lignes pour les opérateurs qui ont validé les polyvalences nécessaires à la tenue du poste.

  • Renfort ligne Niveau 1, au coefficient 165-3
  • Renfort ligne Niveau 2, au coefficient 180-1
  • Renfort ligne Niveau 3, au coefficient 180-3

Les opérateurs ne pouvant pas évoluer resteront Opérateur Bout de Lignes Cariste (155-3).
Il s’agit du coefficient d’embauche.

Un comité de validation des formations internes dispensées sera composé du Chef de poste, du Tuteur et du Technicien de secteur. Ce comité aura pour rôle de valider ou non les formations et d’ajuster à la hausse comme à la baisse la durée de la formation. La décision devra reposer sur des critères objectifs portant sur les compétences techniques requises et le savoir-être.

Compte tenu des objectifs exposés en préambule, l’ensemble des services de l’usine participent, dans le cadre de leur fonction, à l’amélioration globale de l’usine et de sa compétitivité.
Cela passe notamment par :
  • La réduction de nos pertes par l’implication de tous dans l’Excellence Opérationnelle, en travaillant

    ensemble, interservices.

  • L’optimisation de l’ordonnancement
  • L’optimisation de nos stocks, matières premières, produits finis, pièces de rechange…
  • Une amélioration de la communication, des moments d’échange au sein de l’usine plus nombreux
  • L’optimisation de nos organisations et services


Article 4 – Engagement direction

La mise en place de cette nouvelle organisation du travail doit permettre de mieux répondre aux demandes des clients et aux fluctuations d’un marché en constante évolution en adaptant de façon optimale nos ressources en fonction des besoins.

Le succès de cet accord doit permettre d’accroitre l’activité sur le site et de faire de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône un acteur incontournable. Telle est l’ambition du plan « Engagements Chalon » dans lequel s’inscrit cet accord.

A cette fin, la Direction investira dans une enrouleuse grande longueur qui permettra d’augmenter la part des produits techniques et ainsi recentrer l’établissement sur son cœur de métier dans le but de répondre et de s’adapter plus efficacement aux besoins des clients et de développer l’activité de l’établissement.

L’engagement d’un tel investissement est subordonné à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation du travail concernant les équipes de production.
La commande de cette enrouleuse grande longueur sera passée après la signature de l’accord, avant fin 2023. A date, les délais d’approvisionnement d’un tel équipement spécifique sont de l’ordre de 18 mois, ces délais pouvant évoluer suivant les contextes internationaux. Il est donc raisonnable de se projeter sur une installation de cette nouvelle enrouleuse en 2025.

La Direction veillera à ce que chaque personne réalisant les polyvalences soit formée au poste qu’il occupe.
Le comité de validation approuvera via une validation commune, chaque nouvelle compétence acquise afin de garantir la sécurité au poste de travail.
Par ailleurs, un poste de maintien de compétence tous les 3 mois sera appliqué pour entretenir les compétences en toute sécurité.

Le déploiement de ce nouvel accord sera accompagné auprès des salariés par la Direction, le service des Ressources Humaines et les Managers afin de permettre à chaque salarié de bien appréhender cette nouvelle organisation.
Aussi, la commission de suivi sera chargée de faire un bilan de la mise en place de cette nouvelle organisation du travail.

Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord


Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

Il se substitue aux dispositions de l’accord du 13 décembre 2004 relatif à la grille des coefficients des postes ouvriers qui cessera donc au jour de son entrée en vigueur dans l’établissement.

Les parties ont arrêté le présent accord à durée indéterminée et reconnaissent qu’il constitue un tout indivisible.

Article 6 – Information du personnel (Annexe V)


Les parties réaffirment que cet accord s’inscrit dans une volonté réciproque de développer l’activité et l’emploi de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône et d’en faire un acteur majeur pour répondre aux défis de demain.
Il s’inscrit en cela dans le processus « Engagements Chalon » visant à développer l’activité et l’emploi sur le site.
Le succès de cet accord et l’atteinte de cet objectif passeront nécessairement par une compréhension de la nouvelle organisation qui est nécessaire à l’adhésion de la collectivité de travail dans son ensemble.


C’est la raison pour laquelle une présentation de la nouvelle organisation du travail mise en place par l’accord collectif sera faite par la Direction et les Organisation syndicales représentatives signataires à l’ensemble du personnel afin d’expliquer les changements induits et les bénéfices et gains attendus en termes d’investissement, d’activité et d’emploi.


Une note de présentation sera par ailleurs remise à chaque salarié à titre d’information pour lui expliquer individuellement la nouvelle organisation et les nouvelles polyvalences applicables, ainsi que le calendrier de mise en œuvre dans l’entreprise.





Article 7 – Adhésion


Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au niveau de l’Etablissement, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.

Elle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée.


Article 8 – Révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Les demandes de révision devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des autres parties. La demande de révision devra obligatoirement être accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

La Direction et les organisations syndicales habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail se réuniront alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

Article 9 – Dénonciation


Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle prendra effet trois mois après réception de cette lettre.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-8 du Code du travail, la déclaration de dénonciation devra être déposée selon les modalités prévues aux articles D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail par la partie qui en est signataire.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions prévues aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.

Article 10 – Commission de suivi

Les parties conviennent de mettre en place une commission de suivi dont la mission sera de veiller à la bonne application de l’accord. Elle sera composée des parties signataires.

Elle se réunira à l’initiative des parties signataires (3 personnes par Organisation Syndicale dont 1 DS et 1 membre de la CSSCT), une fois par an pour faire un point sur l’application de l’accord et, si nécessaire, sur ses modifications éventuelles.

De plus, un accompagnement de la part des fonctions centrales sera mis en place afin d’accompagner l’usine ISOVER de Chalon sur Saône dans le déploiement des produits techniques et leurs commercialisations.

Article 11 – Dépôt et publicité


Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône.

Fait à Chalon sur Saône, le 16 octobre 2023

En 6 exemplaires


Pour l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône

(Directrice du site)







Pour l’organisation syndicale CGT

(D.S)




Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

(D.S)




ANNEXE I :


Grille de rémunération a compter du 01 Novembre 2023

















































ANNEXE II :

Voir fiches de poste modifiées par le présent accord.

ANNEXE III :


Hiérarchisation des polyvalences




ANNEXE IV :
































Il est rappelé que chaque poste fait l’objet d’une description mentionnant les missions principales, le profil, les relations internes et externes, les polyvalences et conditions de travail.
















ANNEXE V:




Courrier remis aux salariés mentionnés dans l’Article 2.


M. / Mme XX
Adresse XX


Objet : Note d’information Direction - Projet « Engagements Chalon »

Lettre remise en main propre


Madame, Monsieur,

Nous vous informons qu’un accord collectif vient d’être signé avec les Organisation Syndicales en date du XX Septembre 2023 portant sur

l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône remplaçant ainsi l’accord collectif du 13 décembre 2004 relatif à la grille des coefficients des postes ouvriers.



Cet accord traduit une volonté commune de la Direction et des Organisations Syndicales de mettre en place les outils et l’organisation permettant à l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône de mieux s’adapter aux demandes des clients et à relever les défis à venir.

Cet accord s’inscrit dans le cadre d’un engagement d’avenir dit « 

Engagements Chalon » destiné à faire de l’établissement SAINT-GOBAIN ISOVER de Chalon sur Saône, un site industriel performant et adapté dans le but d’accroître son activité d’une part, grâce à une organisation plus souple et robuste en termes de polyvalences et d’autre part, à l’aide d’investissements pour moderniser et renouveler ses équipements industriels.


Il a donc été convenu les éléments suivants :
  • Mise en place du Tutorat

 









  • Cadrage des polyvalences

  • Polyvalence de Ligne à Ligne => Occurrence maximale de 3 postes par personne et par mois. En cas de besoin, l’occurrence maximale de 3 postes par personne et par mois pourra être dépassée sur la base du volontariat.

  • Polyvalence de Ligne vers le Hors Chaine => Pas d’occurrence maximale

En cas de période de sous-activité, il sera possible de poser un congé payé ou un congé sans solde, en respectant les délais de prévenance applicables sur le site.

  • Mesures compensatoires

  • Ligne 1 :


  • En cas d’arrêt de ligne 1, les fonctions de Conducteur L1, RBDL et Régleur L1 seront détachées sur les fonctions de Conducteur de lignes transformation ou d’Opérateur bout de Ligne / Cariste, une fois l’ensemble des tâches afférentes à la ligne 1 effectuées : TPM ; tri de lot bloqués ; 5S ; détachement sur des projets d’excellence opérationnelle, etc.


  • Polyvalence Ligne 1 vers Ligne 2 : compensation de 5 SMP

    ou 1,5 heure* par poste de travail. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié. ​


  • Polyvalence Ligne 1 vers Hors Chaine : compensation de 3 SMP

    ou 1 heure* par poste de travail. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié. ​


* Il sera possible de l’utiliser en cas d’arrêt de la ligne 1. 

  • Pour les

    Aide Conducteur, mise en place de 2 niveaux :


Aide-Conducteur Niveau 1 : 190-1

Maintien de la polyvalence

Conducteur Ligne 1


Aide-Conducteur Niveau 2 : 190-3

Remplacement de la polyvalence Conducteur Ligne 1 par la polyvalence

Assistant Fluide

  • Evolution de coefficient de 190-1 à 190-3.

Pour les deux niveaux, lors des productions sans support, l’aide-conducteur pourra être sollicité en tant

qu’Opérateur Bout de Lignes 1 & 2 / Conducteur de lignes transformation, une fois l’ensemble des tâches afférentes à la fonction Aide Conducteur réalisées.


  • Concernant les

    Responsables Bout De Ligne (RBDL) et Régleurs L1, fusion de ces 2 fonctions en 1 fonction de RBDL Polyvalent.

  • Evolution du poste de Régleur L1 au niveau du RBDL de 190-2 à 200-1 ou si déjà dépanneur de 190-3 à 200-2.





  • Ligne 2 :


  • En cas d’arrêt de ligne 2, les fonctions de Conducteur L2, et Régleur L2 seront détachées sur les fonctions de Conducteur de lignes transformation ou d’Opérateur bout de Ligne / Cariste, une fois l’ensemble des tâches afférentes à la ligne 2 effectuées : TPM ; tri de lot bloqués ; 5S ; détachement sur des projets d’excellence opérationnelle ; etc.


  • Polyvalence Ligne 2 vers Ligne 1 : compensation de 5 SMP

    ou 1,5 heure* par poste de travail. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié. ​


  • Polyvalence Ligne 2 vers Hors Chaine : compensation de 3 SMP

    ou 1 heure* par poste de travail. Le cumul de ces heures sera stocké dans un compteur dédié. ​


* Il sera possible de l’utiliser en cas d’arrêt de la ligne 2.

  • Pour les

    Fibreurs L2, l’ensemble des titulaires seront formé à la fonction de Fondeurs Fibreur Encolleur afin de répondre à l’objectif d’1 titulaire et 2 remplaçants par fonction.


  • En cas d’arrêt de la ligne et même si nous des investissements sont réalisés sur des obturateurs et caméras, le Fibreur restera dans le secteur géographique du Bout Chaud afin de le détacher sur des opérations d’amélioration en relation avec ses compétences tout en assurant la surveillance de sécurité.

  • Renforts et Opérateurs Bout de Lignes :

  • Suppression des fonctions de

    Renfort A et Renfort BF et création de la fonction de Renfort lignes à 3 niveaux :


  • RENFORT LIGNES Niveau 1 (actuel renfort A) : Compétences OBL Lignes, Régleur L1 et Régleur L2. Retrait de la compétence Conducteur Transformation (Hors Chaîne).

  • Evolution du coefficient 165-2 au

    coefficient 165-3.


  • RENFORT LIGNES Niveau 2 : Application des polyvalences du niveau 1 + 1 métier parmi les 6 : Aide Conducteur ou Assistant Fluide ou RBDL ou Conducteur L1 ou Conducteur 2 ou Conducteur de ligne transformation en fonction des besoins de l’équipe

  • Application du coefficient

    180-1

  • RENFORT LIGNES Niveau 3 : Application des polyvalences du niveau 1 + 2 métiers parmi les 6 : Aide Conducteur et/ou Assistant Fluide et/ou RBDL et/ou Conducteur L1 et/ou Conducteur 2 et/ou Conducteur de ligne transformation

  • Application du coefficient

    180-3


Evolution du métier de renfort

Bout Chaud en créant 2 niveaux :


  • RENFORT BC Niveau 1 : Compétences OBL Lignes, Fibreur L2 et Assistant Fluide.

  • Evolution de coefficient de 180-2 à

    190-1


  • RENFORT BC Niveau 2 : Compétences du niveau renfort BC Niveau 1, et ajout de la polyvalence de Fibreur Fondeur Encolleur.

  • Evolution de coefficient de 180-2 à

    190-3


L’encadrement de production pilotera les évolutions des métiers de Renforts lignes niveau 2 et 3 et celui de renfort Bout Chaud niv 2, en fonction des compétences manquantes dans chaque équipe.


  • Opérateurs Bout de Ligne 1 Cariste et Bout de ligne 2 Cariste (165-1) évolution du métier vers celui de Renfort lignes pour les opérateurs qui ont validé les polyvalences nécessaires à la tenue du poste.

  • Renfort ligne Niveau 1, passage du coefficient 165-1 à 165-3
  • Renfort ligne Niveau 2, passage du coefficient 165-1 à 180-1
  • Renfort ligne Niveau 3, passage du coefficient 165-1 à 180-3

Les opérateurs ne pouvant pas évoluer deviendront Opérateur Bout de Lignes / Cariste en gardant leur coefficient d’origine (165-1).

  • Opérateur Bout de Lignes Cariste (155-3) évolution du métier vers celui de Renfort lignes pour les opérateurs qui ont validé les polyvalences nécessaires à la tenue du poste.

  • Renfort ligne Niveau 1, passage du coefficient 155-3 à 165-3
  • Renfort ligne Niveau 2, passage du coefficient 155-3 à 180-1
  • Renfort ligne Niveau 3, passage du coefficient 155-3 à 180-3
Les opérateurs ne pouvant pas évoluer resteront Opérateur Bout de Lignes Cariste (155-3).

Compte tenu des objectifs exposés en préambule, l’ensemble des services de l’usine participent, dans le cadre de leur fonction, à l’amélioration globale de l’usine et de sa compétitivité.

Cela passe notamment par :
  • La réduction de nos pertes par l’implication de tous dans l’Excellence Opérationnelle, en travaillant ensemble, interservices.
  • L’optimisation de l’ordonnancement
  • L’optimisation de nos stocks, matières premières, produits finis, pièces de rechange…
  • Une amélioration de la communication, des moments d’échange au sein de l’usine plus nombreux
  • L’optimisation de nos organisations et services


  • Activité / Investissement

Une étude de marchés a été faite pour estimer les productions Cryolène références 681 et 682 sur l’usine. Le Cryolène est utilisé pour l’isolation des cuves GPL. Nous estimons cette production d’ici 2030 à 3000 tonnes.
En plus de la production de Cryolène Grande longueur à CSS, la nouvelle enrouleuse permettra de faire des produits avec des taux de compression identiques à ceux d’Orange et Chemillé. 

Nous saurons donc rapatrier ces produits des autres usines sur notre Ligne 1. Sans autre modification de la ligne actuelle, nous estimons à 3000 tonnes par an cette production
rapatriable. Ce rapatriement de produits techniques permettra également de limiter la proportion de PAR.

Vous occupez actuellement le poste de XXX, de ce fait vous êtes concerné par la polyvalence interne sur l’aspect suivant :
XXX


Nous savons pouvoir compter sur votre implication et votre engagement pour apporter et construire des solutions cohérentes afin de réaffirmer le rôle du site de Chalon dans la stratégie ISOVER.




La Direction









Mise à jour : 2025-04-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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