AVENANT 3 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 AVRIL 2021 ET SES AVENANTS
Entre les soussignés :
L’établissement de Lyon Gerland de la Société Sanofi Winthrop Industrie, situé 23, Bd Chambaud de la Bruyère 69007 LYON
Représenté par xxxx, Directrice d’Etablissement
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L'organisation syndicale CFDT, représentative au niveau de l’établissement de SWI Lyon Gerland, en la personne de xxxx, délégué syndical,
L'organisation syndicale CFE, représentative au niveau de l’établissement de SWI Lyon Gerland, en la personne de xxxx, délégué syndical,
L'organisation syndicale CGT, représentative au niveau de l’établissement de SWI Lyon Gerland, en la personne de xxxx, délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentative au niveau de l’établissement de SWI Lyon Gerland, en la personne de xxxx, délégué syndical,
D'autre part,
Il a été négocié ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties ont décidé de revoir les conditions de compensation des retours le week-end pour les salariés de l’établissement.
Toutes les autres dispositions de l’accord du 7 avril 2021 et de ses avenants des 10 mars et 21 décembre 2023 restent inchangées.
A l’issue de plusieurs réunions, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1. Organisation et aménagement du retour le week-end pour les salariés travaillant en heures
Les articles 5.3 et 5.4 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 7 avril 2021 sont remplacés par les dispositions suivantes :
5.3. Organisation et aménagement du retour le week-end pour les salariés travaillant en heures
5.3.1. Modalités d’organisation du retour le week-end
Pour les salariés qui seraient amenés à travailler de façon exceptionnelle le samedi ou le dimanche, en dehors de leur horaire de travail habituel ou leur rythme d’origine, il est fait appel dans la mesure du possible, dans un premier temps au volontariat.
Le recours au travail le dimanche doit rester très exceptionnel pour assurer un dépannage d’urgence, une maintenance préventive ponctuelle ou une poursuite de production ne pouvant être interrompue. Toute heure de travail effectuée entre le dimanche 0 heure et le dimanche 24 heures est considérée comme travail du dimanche, à condition que cette heure n’entre pas dans l’horaire habituel de travail.
5.3.2. Modalités de rémunération du retour le week-end
En cas de travail le samedi ou le dimanche, le salarié travaillant en heures bénéficiera :
du paiement d’une prime dite « prime de retour le week-end » de 70 euros bruts ;
de la prime de trajet d’un montant de 20,46 euros bruts correspondant à un montant moyen intégrant le temps de trajet aller / retour ;
de l’indemnité de transport, telle que définie dans le cadre de l’accord Indemnité de transport du 5 novembre 2015 est versée par intervention.
Les heures réalisées lors de ces retours week-end sont considérées comme du temps de travail effectif, incluant les majorations éventuellement dues.
Le montant des primes de retour le week-end et la prime de trajet seront indexées sur l’augmentation collective.
Une indemnité de repas sera versée dans les mêmes conditions qu’en cas d’intervention suite à astreinte, à savoir en cas d’intervention sur site encadrant les heures de repas entre 12 heures et 14 heures.
Article 2. Organisation et aménagement du retour le week-end pour les salariés en forfait annuel en jours
Il est ajouté un article 4.3 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 7 avril 2021 :
4.3. Organisation et aménagement du retour le week-end pour les salariés en forfait annuel en jours
En cas de travail le samedi ou le dimanche, le salarié en forfait annuel en jours bénéficiera :
du paiement d’une prime dite « prime de retour le week-end » de 70 euros bruts ;
de la prime de trajet d’un montant de 20,46 euros bruts correspondant à un montant moyen intégrant le temps de trajet aller / retour ;
de l’indemnité de transport, telle que définie dans le cadre de l’accord Indemnité de transport du 5 novembre 2015 est versée par intervention.
Le montant des primes de retour le week-end et la prime de trajet seront indexées sur l’augmentation collective.
Le salarié en forfait annuel en jours déclarera une présence exceptionnelle avec les nombres heures d’intervention effectuées, ce qui déclenchera la récupération d’une demi-journée à chaque fois que 4 heures seront atteintes.
Article 3. Respect des durées maximales du travail
Les dispositions légales concernant les durées maximales du travail légales s’appliquent, notamment celles portant sur le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Article 4. Durée - Révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de conclusion.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 7 avril 2021.
Article 5. Formalités légales
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales qui ont fait preuve de leur représentativité dans son champ d'application, et déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de l'Unité Territoriale du Rhône de la DREETS et au Conseil de Prud'hommes de Lyon. Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Lyon, le 22 décembre 2025 En 6 exemplaires
Pour Sanofi Winthrop Industrie Etablissement de Lyon Gerland :
