Accord d'entreprise SARL GPV SERVICES
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 30/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 30/01/2023
Fin : 01/01/2999
Le 26/01/2023
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail de nuit
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail du dimanche
- Travail à temps partiel
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail de nuit
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail du dimanche
- Travail à temps partiel
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
Mise à jour : 2023-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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