- CFDT représentée par x - CFE-CGC représentée par x - CGT représentée par x - FO représentée par x - Sud Industrie 49 représenté par x
D’une part,
- La Direction de l’entreprise représentée par x et x
D’autre part,
se sont réunis le 29 novembre et 04 décembre 2024 et sont convenus des dispositions suivantes :
Préambule : Particularités
L’enjeu majeur de la négociation sur le temps de travail est de conjuguer la récupération du personnel tout en répondant aux besoins du marché et de nos clients. Dans un premier temps, une négociation en avril 2024 n’a pas permis d’aboutir à un accord dû au manque de visibilité sur le carnet de commande qui ne permettait pas à la Direction de s’engager sur les dates de fermetures de l’entreprise. A l’été 2024, la situation de ralentissement du marché du poids-lourds s’est confirmée et la baisse de commandes qui s’en est suivie a nécessité la fermeture de l’entreprise 4 jours sur les mois de septembre et octobre, en plus de la fermeture sollicitée sur la période de fêtes de fin d’année, ce qui impliquait l’utilisation de l’ensemble des 11 jours RTT et a entrainé l’application d’une décision unilatérale de l’employeur dans le cadre d’un PV de désaccord dressé le 30/09/2024.
Toutefois, la situation de baisse de la production continue d’impacter l’organisation sur le 1er trimestre 2025 et contraint l’entreprise à des journées sans production le 2, 3 et 6 janvier 2025.
Les discussions sur les conséquences de cette baisse de production ont permis d’aboutir à un accord avec les organisations syndicales et les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
DISPOSITIONS POUR LES JOURNEES DU 2, 3 ET 6 JANVIER 2025
2 et 3 janvier : journées de congés supplémentaires offertes par l’entreprise à l’ensemble des collaborateurs. Seules les personnes dont la présence est requise pour les nécessités de continuité de l’activité peuvent justifier d’un report de ces congés. 6 janvier :
Collaborateurs « non-managers » : journée de congé supplémentaire offerte par l’entreprise. En cas de mise en place d’activité partielle validée ultérieurement, cette journée sera déduite de la semaine prise en charge prévue à l’accord 2 équipes.
Managers : journée travaillée consacrée au plan stratégique 2025 & au déploiement de Scania Leadership.
COMMUNICATION : Le présent accord fera l’objet d’un affichage ainsi que d’une information à l’ensemble des salariés.
DEPOT DE L'ACCORD :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera :
remis et notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire ;
déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
