Organisation du travail PAGEREF _Toc159537465 \h - 9 -
Ratio congés repos PAGEREF _Toc159537466 \h - 9 -
Signatures PAGEREF _Toc159537467 \h - 10 -
Généralités Champs d’application Ce document reprend les éléments discutés lors de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue entre la direction et les organisations syndicales représentées au sein de la société SeaOwl. Cet accord vient en complément des dispositions prévues par le code du travail, des conventions collectives et des accords de branche applicables aux armements maritimes français, ainsi qu’aux accords d’entreprise déjà en vigueur dans l’entreprise et non contraires à celui-ci. Il s'applique à l'ensemble des salariés quelle que soit la nature du contrat. Lorsque des dispositions s'appliquent différemment selon la nature du contrat ou l'ancienneté dans l'entreprise, cela est précisé dans le chapitre concerné. Validité Cet accord d'entreprise est valide au jour de sa signature pour une durée indéterminée. Il est applicable jusqu'à dénonciation, dans les conditions prévues par la loi, par les instances représentatives ou par la direction. Cet accord a été approuvé par les instances représentatives du personnel et par la direction au jour de leur signature. Il peut être modifié ou complété par des annexes après accord conjoint de ces instances. Diffusion Conformément aux dispositions du code du travail et de la réglementation internationale (MLC), cet accord doit être annexé aux contrats de travail, tenus à disposition de chaque employé par la direction et disponible en libre consultation à bord de tous les lieux de travail de la société (navires et bureaux). Toutes modifications au présent accord devront être portées au compte-rendu de la réunion concernée. L'archivage des accords d'entreprise est assuré conjointement par le comité d'entreprise et l'armement. Cet accord sera également publié auprès de la branche professionnelle et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en fonction des obligations réglementaires applicables. Rémunération et avantages sociaux
Partage de la valeur
Participation L’accord de participation en vigueur n’est pas remis en cause et continue donc de produire ses effets. La direction et les instances représentatives se rencontreront au cours de l’année pour rediscuter de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation. Intéressement Contexte Les modifications juridiques et la structure du groupe SeaOwl peuvent avoir un impact dilutif sur le calcul de la réserve spéciale de participation. Il peut ainsi devenir difficile pour les salariés de bénéficier de ce dispositif. C’est pourquoi, la direction a proposé aux instances représentatives de mettre en place un accord d’intéressement qui viendra en complément de l’accord de participation. Cadre général L’enveloppe d’intéressement sera calculée à partir de la marge brute et du résultat de l’activité « Vessels Services ». Cette activité se définit par les contrats nécessitant la mise en œuvre de navires de la flotte de SeaOwl. A date, il s’agit des contrats :
Plastron
BSAA
PSA PdC
Afin de permettre à chacun de participer au déclenchement de l’intéressement, des objectifs extra-financiers seront définis. Prochaines étapes La direction et les instances représentatives s’accordent pour travailler ensemble à la rédaction d’un accord d’intéressement qui devra être signé avant le 30 juin 2024 pour permettre un versement dès 2025 (au titre de l’année 2024)
Prime de partage de la valeur En réponse aux demandes des instances représentatives, la direction propose de verser à l’ensemble des salariés avec le salaire du mois de juin une prime de partage de la valeur. Le calcul de cette prime se fera comme suit :
65 000 € brut (soixante-cinq mille euros brut) sera répartie entres les salariés éligibles, c’est-à-dire les salariés présents à l’effectif à la date de versement et ayant au moins 6 mois de présence cumulée au cours des 12 derniers mois.
Dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, la répartition se fera de manière proportionnelle au temps de présence sur les 12 mois précédents la date de paiement. Cela signifie que seront pris en compte les éléments suivants :
Temps partiels
Périodes de contrats
Absences (congés sans solde)
Augmentations de salaires Les augmentations de salaires pour l’ensemble des populations seront applicables au 1er janvier 2024.
Sédentaires
La direction et les instances représentatives s’accordent sur le fait d’échanger en cours d’année sur une possibilité de valorisation de l’ancienneté applicable à partir de 2025. Salaires L’augmentation des salaires des sédentaires est constituée d’une augmentation générale et d’une augmentation individualisée. L’augmentation générale est égale à 2%. L’augmentation individuelle moyenne sera égale à 1,75%. Titres restaurants La valeur faciale des titres restaurant attribués aux salariés sédentaires est augmentée et passe à 11,5€. La répartition entre la part prise en charge par l’employeur (60%) et celle prise en charge par les salariés (40%) reste, quant à elle, inchangée. L’application sera effective le mois suivant la signature de l’accord. Marins La direction et les instances représentatives s’accordent pour se rencontrer au cours de l’année au sujet d’une éventuelle révision de la structure de la grille.
Les grilles de salaires des marins sont augmentées de 3,25% Grille « Navires Hauturiers »
Grille « Moins de 500 UMS »
Budget « Activités sociales et culturelles » En lien avec l’augmentation des effectifs et ainsi pour permettre au Comité Social et Economique de proposer davantage dans le cadre des activités sociales et culturelles, le budget alloué par l’entreprise est doublé et passe pour l’année 2024 à 26 000 € (vingt-six mille euros). Organisation du travail
Ratio congés repos
La direction et les instances représentatives s’accordent pour discuter d’un aménagement des ratios congés-repos applicable lors de contrats spécifiques.
