Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise D.S.SECURITE PRIVEE 06/10/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord du 6 octobre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DANO SECURITE 04/01/2021
accord collectif d'entreprise sur le régime des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DECADES 28/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DECADES 15/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVE 30/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT 28/01/2021
ACCORD INTERGENERATIONNEL EMPLOI JEUNES ET SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT 28/01/2021
ACCORD SENIOR
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT 25/01/2024
Accord relatif au dialogue social, au droit social, à la représentation du personnel et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT 20/03/2025
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 04/12/2018
Un accord relatif aux mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 04/12/2018
Un accord relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 04/12/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION 13/08/2024
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats au sein de la société DGSI
ACCORD

Accord d'entreprise DGSI 26/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE avec les délégués syndicaux dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DIAG-NOSE 24/06/2019
Accord CET
ACCORD

Accord d'entreprise DIAG-NOSE 24/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 13/06/2022
ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 10/07/2023
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 10/07/2023
ACCORD SUR VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 20/10/2023
PROROGATION MANDAT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 10/07/2023
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 28/06/2024
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI SECURITE 23/06/2025
PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DKR SECURITE NANTES 24/03/2026
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD