Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 23/02/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 14/02/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 25/05/2023
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 27/10/2022
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 17/05/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 13/06/2022
ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CRITEL 20/12/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CRITEL 20/12/2019
Un Accord instaurant la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CRITEL SA 05/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRITEL SA 14/01/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 12/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 30/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 24/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 27/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 29/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 11/01/2024
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS CSE DU 13/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CURRENT FRANCE 28/02/2025
Accord d'entreprise Relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CYNO 12 SECURITE 04/12/2025
Accord collectif d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 15/03/2018
PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 30/04/2019
PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 20/09/2019
Accord d'Entreprise au Comité Social et Economique (CSE) et à l’exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 31/08/2020
PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 21/12/2021
Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 30/05/2023
modalité d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise D P S A ILE DE FRANCE SA 23/05/2024
Avenant de Révision à l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Comité Social et Economique (CSE) et l'Exercice du Droit Syndical
AVENANT