Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES 29/10/2020
accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payes dans le cadre du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES 29/10/2020
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER 04/06/2021
accord de différé de paiement des heures supplémentaires et complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER 15/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER 12/06/2023
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail dans l'événementiel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TAMARIS SECURITE PRIVEE 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 11/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE LA TENUE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 06/01/2022
ACCORD RELATIF AUX NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 06/01/2022
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 21/12/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 26/06/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 25/02/2026
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires annuels 2025 CGS /CFDT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. 25/02/2026
Accord égalité homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 23/03/2018
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NOUVEL R SECURITE 30/06/2018
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise SAS S.P.I. Sécurité-Protection-Intervention 25/10/2023
avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 25/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 25/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 12/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 07/02/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 07/02/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 15/05/2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait jour signé le 11 juillet 2023
AVENANT

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 15/05/2024
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PARTICULIER D’ENTREPRISE SIGNE LE 29 AVRIL 2021
AVENANT

Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS 15/05/2024
Procès verbal négociation annuelle obligatoire accord 2024
ACCORD