Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 17/04/2023
Adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 06/07/2023
Accord collectif d'entreprise sur la majoration et le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 15/01/2024
Accord entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 16/09/2024
LES REPOS COMPENSATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
PUBLICATION PARTIELLE - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 18/10/2018
ACCORD SUR LES MODALITÉS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord égalité hommes femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
AVENANT SALARIES EN SITUATION D'HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 09/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 15/11/2022
ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 15/11/2022
Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 19/04/2023
Accord partiel d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année: 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 16/05/2024
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 16/05/2024
ACCORD DE DROIT COMMUN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 16/05/2024
avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 14 novembre 2019 relatif aux congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSFOM 10/02/2025
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 15/04/2025
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année : 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 30/10/2025
Accord d'entreprise portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD