Accords d'entreprise : Activités de sécurité privée

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 03/06/2019
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 07/09/2020
Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 01/02/2021
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 01/02/2021
Accord Egalité Femme Homme - 2021-2023
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 18/03/2021
Accord d'entreprise de prorogation de l'article 8 de l'accord du 28 octobre 2020 et préavis de fixation des congés payés pour situation exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 17/03/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 26/06/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique & Accessibilité
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 26/06/2023
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 20/06/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et portant sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 19/12/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Torann France
ACCORD

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 21/06/2021
Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 17/04/2023
Adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 06/07/2023
Accord collectif d'entreprise sur la majoration et le contingent des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 15/01/2024
Accord entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TRAG SECURITE 16/09/2024
LES REPOS COMPENSATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
PUBLICATION PARTIELLE - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 18/10/2018
ACCORD SUR LES MODALITÉS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord égalité hommes femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSFOM 14/11/2019
AVENANT SALARIES EN SITUATION D'HANDICAP
AVENANT