Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 28/07/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 07/10/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 26/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 26/11/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 21/12/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 11/03/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 08/11/2022
Accord Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CYRIL NICOLLEAU 21/08/2026
participation
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES 22/12/2022
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES 27/02/2023
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 07/05/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/12/2020
ACCORD AP
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉES ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/05/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEROUIN & FONTAINE ASSURANCES 18/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise DEROUIN & FONTAINE ASSURANCES 22/04/2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise DES BENEDICTINS 27/03/2025
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNULISATION)
ACCORD

Accord d'entreprise DES BENEDICTINS 27/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DIDIER SERRAND EIRL 23/05/2023
Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps
ACCORD