Accords d'entreprise : Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 31/01/2019
Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 10/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 06/04/2020
Accord collectif portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 07/10/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 29/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 29/01/2021
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 01/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 30/03/2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 28/07/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 07/10/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 26/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 26/11/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 21/12/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 11/03/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CWI DISTRIBUTION 08/11/2022
Accord Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES 22/12/2022
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES 27/02/2023
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 07/05/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/12/2020
ACCORD AP
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉES ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 01/05/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD