Accords d'entreprise : Activités des marchands de biens immobiliers
ALBAX NICE NORD
Accord d'entreprise ALBAX NICE NORD 05/01/2021
APLD
ACCORD
ANJALYS PROMOTION
Accord d'entreprise ANJALYS PROMOTION 24/01/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD
ARCHE PROMOTION
Accord d'entreprise ARCHE PROMOTION 27/03/2020
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES
ACCORD
Accord d'entreprise ARCHE PROMOTION 07/04/2020
ACCORD- PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ARCHE PROMOTION 19/11/2021
Accord de transition Newco IDF et SE pour Arche
ACCORD
BATIFRANCE 91
Accord d'entreprise BATIFRANCE 91 27/03/2019
ACCORD VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CAP INVESTISSEMENTS
Accord d'entreprise CAP INVESTISSEMENTS 05/06/2023
convention de forfait annuel en jours
ACCORD
CENTURY 21
Accord d'entreprise CENTURY 21 14/04/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD
COLIVING FACTORY PROMOTION
Accord d'entreprise COLIVING FACTORY PROMOTION 07/07/2020
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
CONCEPT-TY PROMOTION
Accord d'entreprise CONCEPT-TY PROMOTION 17/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise CONCEPT-TY PROMOTION 18/09/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD
Accord d'entreprise CONCEPT-TY PROMOTION 21/01/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
COURTIN GESTION
Accord d'entreprise COURTIN GESTION 02/12/2024
Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés ainsi que la période de référence au titre du forfait annuel en jours au sein de la société Courtin Gestion
ACCORD
DAMECOSI
Accord d'entreprise DAMECOSI 02/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social.
ACCORD
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Accord d'entreprise DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER 22/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
DENTRESSANGLE FONCIERE IMMOBILIERE
Accord d'entreprise DENTRESSANGLE FONCIERE IMMOBILIERE 31/01/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
EM2C VALORIPOLIS
Accord d'entreprise EM2C VALORIPOLIS 04/10/2023
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Accord d'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A 18/05/2021
Accord relatif aux conventions de forfait
ACCORD
Accord d'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A 18/05/2021
Accord collectif de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ETS PUB FONCIER P.A.C.A 04/12/2020
Accord d'entreprise relatif au recours au contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD
F.D.I.PROMOTION
Accord d'entreprise F.D.I.PROMOTION 19/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise F.D.I.PROMOTION 14/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FDI DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise FDI DEVELOPPEMENT 19/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
FDI DÉVELOPPEMENT
Accord d'entreprise FDI DÉVELOPPEMENT 14/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FDI SACICAP
Accord d'entreprise FDI SACICAP 19/09/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
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