Accords d'entreprise : Activités des marchands de biens immobiliers
FDI SACICAP
Accord d'entreprise FDI SACICAP 14/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
FIZZY
Accord d'entreprise FIZZY 16/02/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
FONCIERE EPILOGUE
Accord d'entreprise FONCIERE EPILOGUE 28/10/2022
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
GOOD PROPERTY
Accord d'entreprise GOOD PROPERTY 18/12/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY
ACCORD
IK.ARE
Accord d'entreprise IK.ARE 15/12/2023
accord forfait jours
ACCORD
LA FABRIQUE
Accord d'entreprise LA FABRIQUE 31/08/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
LA TOULOUSAINE D'HABITATIONS
Accord d'entreprise LA TOULOUSAINE D'HABITATIONS 08/02/2019
Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD
Accord d'entreprise LA TOULOUSAINE D'HABITATIONS 08/02/2019
Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
ACCORD
LES DEUX PLAGES
Accord d'entreprise LES DEUX PLAGES 12/01/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise LES DEUX PLAGES 12/01/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps
ACCORD
LMGROUP
Accord d'entreprise LMGROUP 30/03/2023
accord d'entreprise société LMGROUP
ACCORD
LOCWAY
Accord d'entreprise LOCWAY 20/09/2021
Accord entreprise - La mise en place d'un forfait annuel jour
ACCORD
LX CAPITAL
Accord d'entreprise LX CAPITAL 14/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD
MF KERLENA
Accord d'entreprise MF KERLENA 19/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Clinique de Kerléna
ACCORD
ROYER IMMO
Accord d'entreprise ROYER IMMO 15/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID
ACCORD
SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES
Accord d'entreprise SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES 23/02/2023
Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 29 juin 2020 instituant une UES actant du départ de la société COTOIT de l'UES
AVENANT
SG REAL ESTATE ADVISORY
Accord d'entreprise SG REAL ESTATE ADVISORY 03/03/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE SG REAL ESTATE ADVISORY
ACCORD
SLCI PARTICIPATIONS
Accord d'entreprise SLCI PARTICIPATIONS 30/05/2024
ACCORD DE FORMALISATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SLCI
ACCORD
Accord d'entreprise SLCI PARTICIPATIONS 25/11/2024
Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES SLCI du 25 novembre 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SLCI PARTICIPATIONS 12/12/2024
Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale SLCI
ACCORD
Accord d'entreprise SLCI PARTICIPATIONS 04/12/2025
Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES SLCI du 4 décembre 2025
ACCORD
Sg Real Estate Advisory
Accord d'entreprise Sg Real Estate Advisory 03/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise TERRE ET DEVELOPPEMENT 29/11/2022
Accord de substitution
ACCORD
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Accord d'entreprise VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE 06/11/2024
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD
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