Accords d'entreprise : Agences immobilières

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT 13/02/2023
accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT 27/06/2023
Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT 26/09/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE CAAAI
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 01/01/2021
NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 01/01/2021
NAO - ACCORD ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 01/01/2021
NAO - REPORT CONGÉ ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 29/11/2021
ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 29/11/2021
BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES/SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 29/11/2021
ACCORD PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 29/11/2021
ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI 29/11/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT AQUITAINE - CAAAI 01/01/2021
ACCORD AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CENTRE OUEST 11/02/2022
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 13/02/2024
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 17/04/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE 04/05/2021
LA CONTRIBUTION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 28/06/2019
Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 01/10/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 24/09/2019
ACCORD PERIMETRE DANS LE CADRE DE l'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 25/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 03/04/2020
Accord relatif à l'indemnisation des salariés dans le cadre du confinement lié au covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 08/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 17/12/2020
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 18/06/2021
ACCORD QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 17/06/2021
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD